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Le mémento du maire 8 Le maire, agent de L’état 27 L’état civil27 La révision et la tenue des listes électorales 28 L’organisation des élections 28 La sécurité civile29 Le service national 29 Les titres d’identité 29 9 Les pouvoirs de poLice du maire 29 Les pouvoirs de police30 La police municipale 30 10 Le conseiL municipaL 32 Les séances du conseil municipal32 Les attributions du conseil municipal33 Droits des conseillers municipaux 34 11 notions budgétaires et comptabLes 34 Les différents documents budgétaires34 Les grands principes budgétaires à respecter35 La structure des documents budgétaires36 Adoption et publication du budget 37 Quelques notions de comptabilité publique38 L’emprunt 40 12 La commande pubLique 40 13 La commune et La coopération intercommunaLe 45 Différentes catégories de groupements de communes45 Compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre 46 Les modifications de périmètre 48 14 15 16 17 18 régime juridique des actes pris par Les autorités communaLes 49 Les principaux partenaires du maire 52 queLques adresses utiLes 53 La décentraLisation 54 La déconcentration 55
