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 Le mémento du maire Les actes de l’état civil peuvent-ils être délégués? Le maire peut déléguer à un ou plusieurs de ses fonctionnaires municipaux titu- laires les fonctions qu’il exerce en tant qu’officier d’état civil pour, par exemple, la réception des déclarations de naissance,de décès,d’enfants sans vie,de recon- naissance d’enfants naturels...,la transcription,la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil, l’établissement de tous actes relatifs aux déclarations précitées. Ces fonctionnaires exercent leurs fonctions sous le contrôle et la responsabilité du maire (article R.2212-10 du Code général des col- lectivités territoriales). L’arrêté portant délégation de signature doit être transmis au représentant de l’État dans le département ou à son délégué, ainsi qu’au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve la commune intéressée. ■ La révision et La tenue des Listes éLectoraLes Une liste électorale est dressée pour chaque commune, ou pour chaque bureau de vote,lorsque la commune comporte plusieurs bureaux de vote. La liste élec- torale est permanente. Elle est révisée chaque année par la commission admi- nistrative constituée pour chaque bureau de vote (article L. 16 du Code électoral). La révision commence le er septembre et se termine le dernier jour du mois de février de l’année suivante. Quel est le rôle de la commission administrative? Présidée par le maire,ou son représentant,la commission administrative a notam- ment pour mission de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues en mairie, de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote... ■ L’organisation des éLections Quel est le rôle du maire en matière d’organisation des élections? Le maire dispose, dans le cadre des élections générales, de pouvoirs importants. C’est ainsi qu’il est chargé de la vérification des procurations de vote, de l’agen- cement des bureaux de vote, de la constitution des bureaux de vote... Pendant le déroulement du scrutin la police de l’assemblée est assurée par le président du bureau de vote. Le dépouillement des opérations de vote donne lieu à l’établissement d’un pro- cès-verbal établi en double exemplaire, le premier, avec les pièces nécessaires (feuilles de dépouillement, bulletins nuls...) est transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture,selon le cas,et le deuxième est conservé à la mairie.