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          Le mémento du maire   17 La décentralisation L’organisation décentralisée de la France est, depuis le  mars 00, un principe constitutionnel au même titre que ceux qui forgent l’identité de la République (indivisibilité,laïcité,égalité des citoyens). Qu’est-ce que la décentralisation? Issue des lois des  mars et  juillet , la décentralisation, est un système par lequel des compétences de l’État sont transférées aux collectivités territoriales (régions,départements,communes) avec les moyens humains,financiers et maté- riels correspondants. La décentralisation a été renforcée par la loi du  août 00 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales dite «loi LRL» ou «loi de l’acte II de la décentralisa- tion ». Comment se présente le cadre décentralisé de la République? Le cadre décentralisé de la République est le suivant :          Communes    Départements   Régions    Statut  Collectivités territoriales dont les intérêts sont distincts de ceux de l’État. Elles n’ont aucun lien hiérarchique que ce soit entre elles ou avec l’État. Elles s’administrent librement, par des autorités élues, et décident des affaires rele- vant de leur compétence territoriale, dans le cadre du respect des lois et règlements nationaux.  Organes délibérants   Conseil municipal élu au suffrage universel direct pour six ans.   Conseil général élu au suf- frage universel direct pour six ans.   Conseil régional élu au suffrage universel direct pour six ans.  Organes exécutifs    Maire. Il est élu par et au sein du conseil municipal.    Président. Il est élu par et au sein du conseil général.    Président. Il est élu par et au sein du conseil régional.   Comment se répartissent les compétences transférées entre les collectivités? La commune a principalement des compétences au plus près du citoyen dites de proximité.Le département est surtout axé sur des tâches de gestion.La région, quant à elle,exerce des compétences tournées vers l’avenir.         


































































































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