Page 54 - memento- de 1000 habitants_05122013-1x

 Voici quelques exemples : Commune Département (*) Région – Assainissement. – Attribution de logements sociaux. – Distribution de l’eau potable. – Élimination des déchets ménagers. – Gestion des écoles publiques. – Permis de construire. – Plan local d’urbanisme. ... – Aide sociale (enfants, jeunes, personnes âgées, handicapées...). – Attribution du revenu minimum d’insertion (RMI). – Gestion des collèges. – Création d’établissements médicosociaux. – Santé (vaccinations...). – Voirie de routes nationales secondaires (17 000 km depuis 2006). ... – Développement économique (schéma régional, aides aux entreprises...). – Formation professionnelle et apprentissage (plan régional, programme régional...). – Gestion des lycées. ... (*) Devenu, avec la loi du 13 août 2004 modifiée, « chef de file » dans le domaine de l’aide sociale. 18 La déconcentration L’organisation administrative de la France n’est pas seulement décentralisée. Elle est aussi déconcentrée (décret du er juillet  portant charte de la déconcen- tration). La déconcentration est un système par lequel l’État transfère à ses représentants au niveau local l’exercice de certaines de ses compétences. Le cadre géographique (régions, départements) de la déconcentration est le même que celui de la décentralisation. Les préfets et sous-préfets sont les représentants locaux de l’État. Quelles sont, d’une manière générale, les missions des préfets et des sous-préfets? Les préfets de régions et les préfets de département sont les dépositaires de l’auto- rité de l’État. Ils assurent la conduite des politiques publiques décidées par le gouvernement et veillent à la présence et à la permanence de l’État dans les ter- ritoires. Les préfets de régions et les préfets de département animent et coordonnent,sous l’autorité des ministres concernés, les services déconcentrés des administrations civiles de l’État de leur ressort, à l’exception des services judiciaires, des services financiers, des armées (sauf la gendarmerie) et de l’éducation nationale pour certaines de ses missions.Ils mettent en œuvre,dans le cadre de leur ressort terri- torial,la politique du gouvernement.