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APPRENTISSAGE

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique et pratique en
CFA, et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Quelles sont les conditions de travail de l’apprenti ? I plus de 4 h 30 consécutives (au terme desquelles Par décret du 29 décembre 2023, l’aide de 6.000 € ver-
re
L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, l’apprenti doit bénéficier d’une pause de 30 minutes sée au titre de la 1 année d’exécution du contrat a été
les règlements et la convention collective de la branche consécutives) ; prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Ce texte entre
professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans I plus que la durée légale du travail (sauf dérogation en vigueur le lendemain de sa publication et s’applique
les mêmes conditions qu’aux autres salariés : de l’inspecteur du travail dans les conditions préci- aux contrats d’apprentissage et aux contrats de profes-
I Examen médical dans les 2 mois suivant l’embauche sées ci-dessus). En outre, 2 jours de repos consécutifs sionnalisation conclus du 1 janvier au 31 décembre 2024.
er
I Déclaration à l’URSSAF doivent lui être accordés. Cette aide est versée :
I Déclaration à la caisse des congés L’APPRENTI AYANT LE STATUT DE SALARIÉ, I Pour les contrats d’apprentissage conclus par une
I Déclaration à l’assurance LE TEMPS PASSÉ EN COURS AU CFA EST SOUS LA entreprise de moins de 250 salariés pour la prépara-
Comment inscrit-on un apprenti au CFA ? RESPONSABILITÉ LÉGALE DE L’EMPLOYEUR ET tion d’un diplôme ou d’un titre à finalité profession-
C’est automatique, le contrat d’apprentissage implique EST RÉMUNÉRÉ PAR L’ENTREPRISE. nelle équivalent au moins au niveau 5 et au plus au
l’inscription au CFA pour l’apprenti. L’aide exceptionnelle aux employeurs d’appren- niveau 7 du cadre des certifications professionnelles ;
Quel(s) types(s) de travaux peut, ou ne peut pas, tis est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 : I Pour les contrats d’apprentissage conclus par une
faire l’apprenti mineur ? Pour mémoire, une aide exceptionnelle d’un montant entreprise de 250 salariés et plus, pour la préparation
L’apprenti peut réaliser toutes les tâches usuelles à de 6.000 € versée au titre de la 1 année d’exécution du d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle
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la condition : contrat a été mise en place par décret du 29 décembre équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des
I Que le Document Unique soit réalisé 2022 pour : certifications professionnelles.
I De faire la « Déclaration de dérogation aux travaux I les employeurs d’apprentis ne pouvant pas I Pour les contrats de professionnalisation conclus
réglementés » et de l’envoyer à l’inspection du travail. bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage (aide pour la préparation d’un diplôme équivalant au plus
Cette déclaration est valable 3 ans, des exemples par réservée aux entreprises de moins de 250 salariés au niveau 7 du cadre national des certifications
métiers sont disponibles auprès du CFA qui peut vous qui embauchent des apprentis visant un diplôme professionnelles, pour la préparation d’un certificat
aider à la compléter le cas échéant. ou titre à finalité professionnelle équivalent au de qualification professionnelle (CQP).
Quel temps de travail ? plus au baccalauréat) et prévue à l’article D. 6243- La CAPEB Puy-de-Dôme vous accompagne !
Apprenti de 18 ans et plus : soumis aux règles applicables 2 du code d travail ; Depuis la réforme de la loi « Avenir professionnel », la
dans l’entreprise. I les employeurs embauchant des jeunes de moins CAPEB 63 vous accompagne pour le recrutement de
Apprenti de moins de 18 ans : ne peut pas travailler : de 30 ans en contrat de professionnalisation. votre futur(e) apprenti(e) jusqu’à la rédaction du contrat
I plus de 8 heures par jour (à titre exceptionnel, des Cette aide exceptionnelle a succédé à plusieurs dis- et le dépôt du dossier auprès de l’OPCO.
dérogations peuvent être accordées dans la limite positifs d’aide à l’embauche d’alternant mis en place Si vous souhaiter transmettre vos savoirs et recruter
de 5 heures par semaine, par l’inspecteur du travail lors de la crise sanitaire liée au covid et qui ont été un(e) apprenti(e), contactez la CAPEB 63 au 04 73 25 71 71.
après avis conforme du médecin du travail) ; prolongés et modifiés.

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