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2 VICTOIRE ! COMBATS SYNDICAUX ........................................................................

APPEL DE LA DERNIÈRE CHANCE

Suite à son « Appel de la dernière chance », la CAPEB obtient la révision majeure COMMUNIQUÉ DE PRESSE,
du dispositif MaPrimeRénov et la simplification de la qualification RGE. PARIS, LE 8 MARS 2024

e vendredi 8 mars, les Ministres de la Transition Écologique et du I L’interdiction pour une entreprise non RGE de sous-traiter ses
CLogement ont annoncé les mesures qui correspondent aux axes travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE ;
dessinés avec la CAPEB le 15 février. La CAPEB salue ces décisions qui I La limitation de la sous-traitance sur les marchés de la rénovation
vont relancer le marché de la rénovation énergétique en recul depuis énergétique à 2 rangs.
l’entrée en vigueur de la réforme de MaPrimeRénov’. Des décisions qui
reprennent très largement les demandes de la CAPEB pour soutenir S’agissant des rénovations d’ampleur, la CAPEB partage l’idée qu’elles
l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et permettre au plus sont évidemment les plus efficaces. Mais les imposer de manière trop
grand nombre de ménages d’engager des travaux. forte et trop rapide a abouti aujourd’hui à bloquer le marché comme
nous l’avions prévu. Devant ce constat, et en cohérence avec nos pro-
« L’Appel de la dernière chance » lancé en décembre dernier par la positions, le Gouvernement a décidé :
CAPEB pour une révision immédiate de la réforme de MaPrimeRénov’, I De réintroduire les mono gestes dans le périmètre des travaux
soutenu par une trentaine d’acteurs de la filière (industriels, négoces, éligibles à MaPrimeRénov’, y compris pour les passoires
fédérations…) a guidé ces discussions qui aboutissent aujourd’hui à ces thermiques ;
arbitrages favorables. I De supprimer l’obligation de fournir un DPE avant la réalisation
Pour permettre au plus grand nombre d’entreprises artisanales du des travaux en mono gestes.
bâtiment de s’impliquer sur le marché de la rénovation énergétique et I D’accélérer les agréments des Accompagnateurs Rénov’ en
d’y contribuer plus largement, les Ministres ont arbitré en faveur de : veillant à leur répartition géographique équilibrée sur l’ensemble
I La simplification des dossiers administratifs au travers de leur du territoire ;
dématérialisation ; I De supprimer l’obligation de changer son système de chauffage
I La mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification avant de pouvoir isoler son logement.
RGE au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) Au final, à l’issue de cette rencontre politique, riche et constructive, la
s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la CAPEB considère que ces mesures permettront de relancer l’activité
base d’un dossier administratif ; des entreprises artisanales du bâtiment sur le marché de la rénovation
I La mise en place d’un fichier unique des travaux aidés énergétique au cours de l’année 2024. La CAPEB sera évidemment
(MaPrimeRénov’ et CEE) permettant un choix aléatoire et un attentive à ce que toutes ces mesures soient, le rapidement possible,
meilleur ciblage des contrôles ; mises en œuvre sur le terrain.
I La réalisation de contrôles proportionnellement à l’activité des
entreprises ;