Page 11 - Catalogue des produits et services
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LOCATION D’UN GPS PROFESSIONNEL 2
PRÉCISION MÉTRIQUE APPLICATION INTÉGRATION DES DONNÉES
jusqu’à 50 cm dédiée aux relevés terrain dans GéoArdèche
et puce GPS spécifique ou logiciel de SIG
GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL 3
La Loi ALUR a transféré la compétence de l’instruction du droit des
sols de l’Etat vers les collectivités. En tant qu’outil opérationnel clé de
l’aménagement du territoire et du respect de l‘environnement, l’urbanisme
réglementaire devient un enjeu majeur pour les collectivités. Nous nous
chargeons de la formation des agents, du paramétrage du logiciel et de
l’assistance hotline.
Dépôt de dossier via un Gestion des différents
formulaire CERFA acteurs
Gestion des courriers
Demande de pièces (arrêtés, affichage public...)
Localisation sur une parcelle Clôture pour fin de travaux
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