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14 ECONOMIE

Jeudi 31 Octobre 2019

Hydrocarbures

LE PROJET DE LOI OFFRE PLUS DE FLEXIBILITÉ

À TRAVERS LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS

Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a affirmé, à Alger, que le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures offrait plus de flexibilité
à travers l'adoption de différents types de contrats, indiquant que ce texte vise à améliorer les conditions d'investissement,
au triple plan juridique, institutionnel et fiscal.
e système juridique pour l'exercice sur le total des dépenses. L'impôt sur le ré-
des activités Amont repose sur trois sultat a été fixé à 30%, tandis que le l'impôt
Ltypes de contrats, à savoir le contrat sur la rémunération du co-contractant
de concession, le contrat de services à étranger a été fixée à 30%, a précisé le mi-
risques et le contrat de partage de produc- nistre. Quant à l'encouragement de l'inves-
tion", a déclaré le ministre lors de la pré- tissement, notamment dans le domaine
sentation du projet de loi régissant les des hydrocarbures non conventionnelles et
activités des hydrocarbures devant la Com- offshore, le projet de loi prévoit la possibi-
mission des affaires économiques, du dé- lité de bénéficier d'un faible taux de la re-
veloppement, de l'industrie, du commerce devance et de l'impôt sur le revenu des
et de la planification à l'Assemblée popu- hydrocarbures, soulignant que le taux de la
laire nationale (APN) en présence du minis- redevance ne sera pas inférieur à 5%, tandis
tre des Relations avec le Parlement Fathi que celui de l'impôt sur le revenu des hy-
Khouil. drocarbures sera plafonné à 20% au maxi-
Pour ce qui est de concession Amont, il mum. Rappelant que l'Algérie occupe la 3e
s'agit d'attribuer à la compagnie nationale place au monde en matière de gaz de
Sonatrach, à elle seule, la concession schiste, le ministre a fait savoir que l'exploi-
d'exercer les activités d'exploration. tation optimale de cette ressource nécessi-
Le contrat de partenariat doit être conclu tutionnel, le ministre a affirmé, par ailleurs, opérationnels et économiques resteront tait la mobilisation des moyens et des
entre Sonatrach et les partenaires étran- que le projet de loi a préservé le modèle sous la responsabilité des parties signa- technologies modernes afin d'éviter toute
gers. En cas d'exploration d'hydrocarbures, actuel régissant les activités relatives aux taires. Quant au volet fiscal, le ministre a es- incidence sur l'environnement et les habi-
une partie de la production ne devant pas hydrocarbures, à savoir le ministère et les timé que ce dernier est très important pour tants. Les études initiales élaborées, l'année
dépasser 49% sera offerte aux partenaires deux organes (l'Agence nationale pour la les investisseurs et l'Etat, ajoutant que les passée, dans les côtes algériennes (Est et
étrangers pour rembourser les frais pétro- valorisation des ressources en hydrocar- investisseurs intéressés par le secteur des Ouest) ont démontré, selon M. Arkab, que
liers en plus d'une récompense imposable. bures +ALNAFT+ et de l'autorité de régu- hydrocarbures trouvaient le système fiscal le potentiel offshore est très considérable.
Le second contrat devrait être conclu entre lation des hydrocarbures +ARH+). Il a fait actuel "complexe et peu attirant", d'où l'im- Ainsi, ces réductions, a-t-il poursuivi, seront
Sonatrach et les parties contractantes. En savoir que des amendements ont été intro- pérative révision global de son adaptation accordées dans le cadre d'une décision
cas d'exploration d'hydrocarbures, les par- duits à même de simplifier l'opération de au contexte actuel caractérisé par la rude conjointe entre les ministres de l'Energie et
tenaires étrangers seront remboursés en prise de décision, où il a été procédé à la concurrence à même d'attirer les investis- des Finances pour les projets basés dans
espèce avec une récompense imposable. réduction de la demande d'approbation du sements étrangers directs. des zones géographiques complexes, iso-
Le partage de production, 3e contrat ministre, au renforcement des missions de Selon M. Arkab, le projet de loi prévoit un lées et lointaines ou encore celles à carac-
convenu dans le texte du projet de loi, fixe régulation des deux organes, à la dispense taux de 10% de redevance des hydrocar- tère géologique complexe, lesquelles
la participation de Sonatrach à 51%, actuel- d'ALNAFT de la signature de contrats sur bures, tandis que taux de l'impôt sur le re- souffrent de plusieurs difficultés pendant
lement en vigueur. Ces types de contrats les hydrocarbures et à la réorganisation des venu dans le domaine des hydrocarbures l'extraction des hydrocarbures.
seront, bien-entendu, présentés devant le agences à travers le renforcement des mis- variera entre 10 et 50%, et ce en s'appuyant Elles seront également accordées aux pro-
conseil du Gouvernement pour approba- sions de leurs organes, notamment le sur l'efficacité de ce projet qui est détermi- jets dont le développement exige des couts
tion, a précisé le ministre. Sur le volet insti- Conseil de Contrôle, ajoutant que les volets née à partir du total des revenus du projet d'investissement considérables.
Selon Bensalah
Impérative valorisation des compétences

scientifiques dans le pays et à l'étranger

Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah a matérielles que recèle notre pays dans les travers l'exploitation des réseaux sociaux et salah a exprimé sa satisfaction quant aux
reçu, mardi le Premier ministre, Noureddine domaines de la recherche scientifique et du l'accompagnement scientifique garanti efforts déployés pour assurer le succès de
Bedoui auquel il a souligné "l'impératif de développement technologique", précise le pour sa concrétisation par les chercheurs". ce rendez-vous sportif régional qui s'inscrit
hisser la place du chercheur et de la re- communiqué. A ce propos, le chef de l'Etat Il s'agit également d'"encourager le volon- dans le cadre des efforts de l'Etat pour la
cherche scientifique et valoriser les compé- a mis en avant "l'impératif de hisser la place tariat au niveau des établissements d'ensei- promotion du sport national ainsi que la
tences algériennes dans le pays et à du chercheur et de la recherche scienti- gnement pour inculquer à nos enfants, tous réunion de toutes les conditions devant
l'étranger", indique un communiqué de la fique, et valoriser les compétences algé- cycles confondus, la culture environnemen- former et faire connaitre l'élite sportive na-
Présidence de la République. riennes dans le pays et à l'étranger, tale". Invitant le Gouvernement à poursui- tional de haut niveau, ajoutant que cette
Le chef de l'Etat a passé en revue avec le notamment au sein du système écono- vre la mise en œuvre de cet important manifestation constituait une occasion
Premier ministre "la situation politique, mique, cheville ouvrière du développement programme national, M. Bensalah a estimé pour faire de l'Algérie une destination tou-
économique et sociale du pays ainsi que de notre pays face au défis de l'heure". A que cette forte volonté politique visant la ristique". "Dans le cadre de la préparation
les activités du Gouvernement". M. Bedoui cet effet, M. Bensalah s'est félicité des "dé- préservation de la flore et du patrimoine de la célébration du 65e anniversaire du
a présenté un exposé sur les résultats des cisions du dernier conseil des ministres vi- forestier représentait une approche straté- déclenchement de la Révolution de novem-
deux réunions du Gouvernement des 16 et sant à jeter de nouvelles bases offrant à gique basée sur la protection des res- bre, un exposé a été présenté sur les der-
23 octobre, ainsi qu'un bilan sur les deux l'activité de chercheur des garanties et des sources naturelles contre la désertification niers préparatifs et les manifestations les
conseils interministériels tenus les 17 et 26 mesures incitatives au sein de l'entreprise et la lutte contre le changement climatique, plus importantes préprogrammées, à cet
du même mois". "Parmi ces résultats, figu- économique". Quant à la protection de une approche qui s'inscrit dans le cadre de égard, au niveau national", souligne le
rent les décisions du Gouvernement por- l'environnement, le Premier ministre a pré- la réalisation des objectifs de développe- communiqué. Il a également été question
tant promotion de la recherche et du senté "un exposé sur le Programme natio- ment durable (ODD)". Par ailleurs, M. Be- des rendez-vous phares de haut niveau
développement au sein des établissements nal de reboisement (PNR) et l'opération de doui a informé le chef de l'Etat sur "l'état auxquels participera l'Algérie en novembre,
publics économiques, valorisation des ré- réhabilitation et d'extension du barrage d'avancement des préparatifs des jeux mé- ainsi que le niveau de représentativité de
sultats de la recherche scientifique et ex- vert", mettant en avant les efforts du Gou- diterranéens qui seront organisés à Oran notre pays et ses contributions à ces ren-
ploitation des compétences humaines et vernement visant à faire aboutir ce projet à en 2021". A l'issue de cet exposé, M. Ben- dez-vous.