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ECONOMIE 15

Jeudi 07 Novembre 2019
APN

AVIS MITIGÉS DES DÉPUTÉS AU SUJET DU

PROJET DE LOI SUR LES HYDROCARBURES

Les députés ont émis, mardi, des avis mitigés au sujet du projet de loi sur les hydrocarbures, proposé au débat entre partisans estimant
impérative la relance des activités d'exploration pour éviter au pays une crise énergétique aigüe, et opposants jugeant la conjoncture
inappropriée en proposant son report après l'échéance présidentielle.

ors d'une plénière présidée par Slimane
Chenine, président de l'Assemblée po-
Lpulaire nationale (APN), en présence
des ministres de l'Energie, Mohamed Arkab,
et des Relations avec le Parlement, Fathi
Khouil, les partis relevant de la majorité par-
lementaire se sont félicités des réformes
contenues dans le projet de loi.
Hicham Rahim, du parti du Front de libéra-
tion nationale (FLN) a mis en valeur les me-
sures apportées par le projet de loi à débattre
avec "un certain esprit patriotique et une vi-
sion prospective", considérant que la règle
49-51% préserve à l'Algérie ses richesses.
Lahbib Senoussi de la même formation poli-
tique a jugé "convaincants" l'exposé des mo-
tifs du projet de loi présenté par le
Gouvernement lequel "œuvre à réaliser des
objectifs en faveur de l'économie et de la
souveraineté nationale", estimant que la nou-
velle loi serait "un impératif et non un
choix".Pour sa part, la députée Karima le maintien de la règle 49-51% et du droit de confondue, ont convenu de la nécessité de pos, le député du parti des jeunes Taleb Ab-
Khaoula Houifi (du même parti) a déploré le préemption sont des "gages pour la souve- reporter l'examen du projet de loi à après la dellah a souligné que la présentation et l'exa-
fait de ne pas associer, aux ateliers d'élabo- raineté nationale", alors que la députée Hou- Présidentielle. Le député Lakhdar Benkhellaf men du projet de loi de façon précipitée
ration dudit projet, les députés, s'interro- ria Oulebsir (du même parti de l'Union Nahda-Adala- "suscite l'incertitude" à la lumière des cir-
L'opposition pour un report
geant sur l'intérêt du texte de vouloir attirer politique) s'est félicitée de Bina a déclaré que le projet constances que traverse le pays alors que le
du projet de loi
des partenaires étrangers au lieu de se pen- l'amendement du cadre ré- de loi intervient dans des cir- délai pour la production de l'énergie à partir
cher sur la motivation d'établir des partena- glementaire des hydrocarbures à travers no- constances spéciales nécessitant le sérieux et des nouvelles explorations nécessite pas
riats entre les sociétés algériennes, et tamment l'intégration d'un système fiscal non la précipitation. Abondant dans le même moins de 10 années. Le député Rabah Dje-
regrettant certaines exonérations fiscales incitateur et simplifié, ce qui favorisera le cli- sens, Abdelmadjid Touakine du même parti dou du parti front du militantisme national
proposées pour les partenaires étrangers. mat d'investissement et œuvrera à la relance a proposé l'élaboration de la loi sur l'énergie (FNM) a estimé que l'Algérie traverse une
Pour Salah Eddine Dekhili du parti du Ras- des activités d'exploration. Pour leur part, les qui ne se limite pas aux hydrocarbures mais crise économique impliquant l'examen soi-
semblement national démocratique (RND), députés de l'opposition, toute obédience incluant les énergies renouvelables. A ce pro- gneux de cette loi et non la précipitation.
Selon Arkab
"L’exploration de nouvelles réserves pétrolières

et gazières, un impératif urgent pour l'Algérie"

Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a ailleurs, a poursuivi M. Arkab, depuis l'amen- moyens à la charge de Sonatrach, passant de Sonatrach et ses partenaires au terme du-
déclaré mardi lors de la présentation du pro- dement de 2005, le nombre de nouveaux 370 millions USD entre 2000 et 2009 à 1,67 quel est attribuée, en cas d'une exploration
jet de loi sur les hydrocarbures à l'Assemblée contrats de recherche et d'exploitation, milliards USD entre 2010 et 2016. Face à pétrolière, une part de production ne dépas-
populaire nationale (APN), que l'exploration conclus dans le cadre du partenariat, a cette situation critique qui pourrait causer à sant pas les 49% au co-contractant pour le
de nouvelles réserves pétrolières et gazières baissé, précisant que sur un total de 67 blocs l'Algérie une crise énergétique, à l'horizon remboursement de ses coûts pétroliers avec
est devenu un impératif urgent pour l'Algé- soumis à la concurrence, depuis 2008, l'Al- 2025-2030, à cause du grand déséquilibre une rémunération imposable. Il s'agit égale-
rie, d'où la nécessité d'un cadre juridique gérie n'a reçu que 19 offres et conclu 13 entre l'offre et la demande, le nouveau projet ment du "contrat de services à risque" et du
adéquat. La suggestion de ce nouveau texte contrats seulement. Pour M. Arkab "la néces- de loi sur les hydrocarbures vient avec de "contrat de participation" auquel le taux de
vise à retrouver la place de choix qu'avait sité" du projet de loi sur les hydrocarbures nouvelles mesures juridiques, institution- participation de la Sonatrach est fixé à un mi-
l'Algérie sur le marché mondial de l'énergie, est imposée par le nelles et fiscales à nimum de 51%. Tous ces contrats doivent
Approbation impérative de tous les
dans les années 1990, grâce aux avantages recul de l'activité même de garantir être obligatoirement être soumis à l'appro-
contrats de partenariat en Conseil
qu'offraient, à la Sonatrach et ses partenaires, d'exploration en Al- l'ouverture sur le par- bation du Conseil des ministres avant leur si-
des ministres
la loi sur les hydrocarbures de 1986, a expli- gérie, au vu de l'im- tenariat étranger, qui gnature, a assuré M. Arkab. S'agissant du
qué le ministre lors d'une plénière présidée possibilité pour Sonatrach d'assumer seule apporte ses propres capacités financières et cadre institutionnel, le ministre a expliqué
par le président de l'APN, Slimane Chenine, les charges colossales de cette activité dans technologiques, et de renforcer la Sonatrach. que le texte proposé maintien le cadre actuel
en présence du ministre des Relations avec un contexte où la demande interne enregis- Abordant les détails des dispositions de ce constitué du Ministère et de l'Agence natio-
le Parlement, Fethi Khouil. Il a rappelé, dans tre une hausse sans précédent et où le mar- projet de loi, M. Arkab a fait savoir que le ré- nale pour la valorisation des ressources en
ce sens, que pas moins de 83 contrats ché européen connait une féroce gime juridique proposé garanti une flexibilité hydrocarbures (ALNAFT) et l'Autorite de ré-
avaient été signés, dans le cadre de la loi 86- concurrence imposée par les plus grands de l'exercice des activités amont à travers dif- gulation des hydrocarbures (ARH) avec des
14, dont 20 demeurent en vigueur à ce jour, producteurs. Rappelant que l'Algérie avait férents types de contrats, dont le contrat de amendements pour rendre l'exercice des ac-
ajoutant que "suite à l'amendement de 1991, épuisé près de 60% de ses réserves conven- "concession Amont", qui attribue à la Sona- tivités moins contraignant et pour renforcer
l'Algérie a continué à capter les investisse- tionnelles primaires, il a souligné que le dés- trach, et à elle seule, un droit de concession le contrôle des agences et consolider les ins-
ments étrangers avec la signature de 50 intérêt des compagnies étrangères pour pour l'exercice des activités Amont. Le projet titutions qui les forment, notamment le
contrats de recherche et d'exploitation entre l'investissement dans les activités d'explora- de loi propose en outre trois autres types de Conseil de surveillance. Au volet fiscal, le
la Sonatrach et 30 partenaires étrangers, et tion pétrolière en Algérie a entrainé une aug- contrats de partenariat, en l'occurrence le texte propose sa révision pour le rendre plus
qui demeurent en vigueur également". Par mentation des investissements annuels contrat de partage de production entre la compétitif, a indiqué M. Arkab.