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4 ACTUALITE

Samedi 02 Mai 2020

Elle a appelée au respect de l'éthique professionnelle,

LES MISES EN GARDE DE L’ L'ARAV

L’Autorité de régulation de l’audiovisuel(ARAV) a appelé, jeudi au strict respect de l'éthique professionnelle et des règles juridiques et régle‐
mentaires de la profession, mettant en garde que tout manquement pourrait entraîner le retrait de l'autorisation d'exercer l'activité audiovi‐
suelle octroyée par le ministère de la Communication aux chaînes de télévision de droit étranger.

ans un communiqué
conjoint du président
Dde l'ARAV et du minis-
tre de la Communication, porte-
parole du gouvernement,
l'ARAV a rappelé aux chaînes de
télévision l'impératif "de se
conformer strictement aux ob-
servations et recommandations
émises dans ses communiqués
du 23/03/2020 et du
22/04/2020".
L'ARAV qui rappelle avoir salué
"les efforts consentis par ces
chaînes dans la couverture et le
traitement médiatique de la
pandémie du Covid-19", dé-
plore "des dépassements pro-
fessionnels attentant à la
morale, lors de la diffusion par
certains chaînes de pro-
grammes médiocres et immo-
raux durant le mois de
Ramadhan, ce qui a amené
l'ARAV a adresser des avertisse- et artistique dans le respect des de Ramadhan, toute forme de programmes audiovisuels". pourrait induire un recours au
ments à ces chaînes en vue de fondements et principes de la violence, à respecter les prin- Elle affirme également "être dé- retrait de l'autorisation d'exercer
mettre fin à ces dérapages qui société et les valeurs religieuses cipes de la profession et raffiner terminée à promouvoir et régu- l'activité audiovisuelle accordée
ne servent guère la scène mé- et nationales". les goûts", appelant "à prendre ler la scène audiovisuelle par le ministère de la Communi-
diatique, et le rôle qui incombe L'ARAV invite également les les mesures appropriées pour conformément à l'éthique de la cation aux chaînes de télévision
aux médias, à savoir la promo- autre chaînes à "bannir, dans faciliter l'accès des personnes profession, mettant en garde de droit étranger.
tion de la créativité intellectuelle leurs programmes pour le mois aux besoins spécifiques aux contre tout manquement qui

La loi sur la lutte contre la discrimination et le discours

de haine publiée au JO

La loi relative à la prévention et à la lutte connaissance, susceptibles de constituer nation et du discours de haine, présenter sentant de l'Autorité de régulation de
contre la discrimination et le discours de l'une des infractions prévues par la pré- toute proposition susceptible de simpli- l'audiovisuel, quatre (4) représentants
haine, portant notamment création d'un sente loi. fier et d'améliorer le cadre normatif na- d'associations exerçant dans le domaine
"observatoire national de la prévention Il s'agit, également, de "donner des avis tional relatif à la prévention de la d'intervention de l'observatoire, propo-
de la discrimination et du discours de ou des recommandations" sur toute discrimination et du discours de haine". sés par les associations dont ils relè-
haine", a été publiée dans le dernier nu- question relative à la discrimination et "Développer la coopération et l'échange vent".
méro du Journal officiel. au discours de haine, "évaluer, périodi- d'informations avec les différentes insti- Les membres de cet organisme "sont dé-
Placé auprès du Président de la Répu- quement", les instruments juridiques et tutions nationales et étrangères exerçant signés, par décret présidentiel, pour un
blique, cet observatoire "est chargé de les mesures administratives dans le do- dans ce domaine", figure également mandat de cinq (5) ans, renouvelable
la détection et de l'analyse de toutes les maine de la prévention de la discrimina- parmi les missions de l'observatoire qui une seule (1) fois".
formes et aspects de la discrimination et tion et du discours de haine ainsi que "peut demander, à toute administration, "Les membres de l'observatoire élisent,
du discours de haine, d'en rechercher les leur efficacité. institution, organisme ou service, toute dès leur installation, le président de l'ob-
causes et de proposer les mesures et L'observatoire a pour tâche, également, information ou document nécessaire à servatoire. Le mandat du président est
procédures nécessaires à leur préven- de "fixer les normes et méthodes" de l'accomplissement de ses missions, les- incompatible avec l'exercice de tout
tion", précise la même source. prévention de la discrimination et du quels sont tenus de répondre à ses cor- mandat électif, de toute fonction ou
Dans ce cadre, l'organisme est chargé, discours de haine ainsi que du "dévelop- respondances, dans un délai, maximum, toute autre activité professionnelle".
notamment de "proposer les éléments pement de l'expertise nationale" dans ce de trente (30) jours". Par ailleurs, l'observatoire "soumet au
de la stratégie nationale de prévention domaine. L'observatoire est composé de "six (6) président de la République, un rapport
de la discrimination et du discours de Il a doit, dans le même cadre, "élaborer membres parmi les compétences natio- annuel qui comprend, notamment, l'éva-
haine et de contribuer à sa mise en des programmes de sensibilisation, de nales, choisies par le Président de la Ré- luation de la mise en œuvre de la stra-
œuvre, en coordination avec les autori- dynamiser et de coordonner les opéra- publique, un représentant du Conseil tégie nationale de la prévention de la
tés publiques compétentes, les diffé- tions d'information des dangers de la supérieur de la langue arabe, un repré- discrimination et du discours de haine
rents intervenants dans ce domaine et la discrimination et du discours de haine et sentant du Haut-commissariat à l’amazi- ainsi que ses propositions et recomman-
société civile". de leurs effets sur la société, collecter et ghité, un représentant du Conseil dations pour renforcer et promouvoir les
Sa mission porte, en outre, sur la "détec- centraliser les données relatives à la dis- national des droits de l'Homme, un re- mécanismes nationaux en vigueur en la
tion précoce" des actes de discrimina- crimination et au discours de haine". présentant de l'Organe national de la matière. Il se charge de le publier et d'in-
tion et de discours de haine et d'en protection et de la promotion de l'en- former l'opinion publique de sa teneur,
"alerter" les autorités concernées, et L'organisme a aussi pour tâche d'"élabo- fance, un représentant du conseil natio- conformément aux modalités fixées
aussi "informer" les autorités judiciaires rer des études et des recherches dans le nal des personnes handicapées". dans son règlement intérieur".
compétentes des actes dont il prend domaine de la prévention de la discrimi- Il est composé également d'"un repré-