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ACTUALITE 3

Jeudi 12 Mars 2020

Tribunal de Sidi Cour suprême

M'hamed Une
année de prison CHAKIB KHELIL, HOUDA FERAOUN,

dont six mois avec
sursis à l'encontre TAMAZIRT ET TEMMAR, IMPLIQUÉS

de Karim Tabbou

Une peine d'une année de pri- DANS 6 AFFAIRES DE CORRUPTION
son dont six mois avec sursis, as-
sortie d'une amende de 50 000 Dans le cadre du traitement des affaires de corruptions, des dossiers ayant fait objet d’ordonnances d’irre‐
DA, a été prononcée ce mercredi cevabilité ratione personae par la Cour de justice d’Alger en faveur de la Cour suprême étant donné que des
par le tribunal de Sidi M'hamed personnes jouissent de privilèges de juridiction, ont été reçus et transmis aux Conseillers enquêteurs, après
à l'encontre du militant et porte- que plusieurs chefs d’accusations aient été retenus à l’encontre des concernés, rapporte l’ENTV, précisant
parole de l'Union démocratique
qu’il s’agit de six affaires au total.
et sociale (UDS-non agréée),
Karim Tabbou (46 ans).
Poursuivi pour "atteinte à l’unité
nationale", Karim Tabbou a été
placé en détention provisoire, fin
septembre 2019.
Le procureur de la République
avait requis, le 5 mars dernier,
une peine de quatre ans de pri-
son ferme assortie d'une
amende de 200.000 DA à l'en-
contre de Karim Tabbou.

Début du
procès de

l'ancien DGSN

Abdelghani
Hamel et de

ses fils R.N est impliqué Abdelwahid Tem- et ses coaccusés. La quatrième tapha Karim, ancien directeur
mar, ancien ministre des parti- affaire concerne le complexe de cabinet du premier ministre
Le procès de l'ancien Directeur a première affaire cipations et la promotion de Corso, et dans laquelle est et leurs coaccusés. La sixième
général de la Sûreté nationale concerne la société SNC l’investissement et Mohamed poursuivie Djamila Tamazirt, et dernière affaire transmise à
(DGSN), Abdelghani Hamel et de LLavallin dans laquelle Benmeradi, ancien directeur épouse Akhenache, ex-ministre la Cour suprême, concerne
ses fils a débutéce mercredi au sont impliqués l’ancien ministre général des domaines et ancien de l’industrie et des mines et l’opérateur Algérie Télécom et
tribunal de Sidi M`hamed. de l’Energie et des mines, Khelil ministre du commerce et ses ses coaccusés. La cinquième af- dans laquelle est poursuivie
Abdelghani Hamel est poursuivi Chakib Mohamed, l’ancien PDG coaccusés. faire concerne l’homme d’af- Imane Houda Feraoun, ex-mi-
dans plusieurs affaires, dont de Sonelgaz Boutarfa Noured- La troisième affaire concerne la faires Metidji Hocine Mansour, nistre des télécommunications,
"blanchiment d'argent", "enri- dine et leurs coaccusés. La société BRC dans laquelle est dans laquelle est poursuivie de la poste et des technologies
chissement illicite" et " trafic deuxième affaire concerne la cité l’ancien ministre de l’éner- l’ancien premier ministre Ab- de communication et ses coac-
d'influence", outre obtention de société Batigec, dans laquelle gie et des mines, Chakib Khelil delmalek Sellal et Rahyal Mus- cusés.
fonciers par des moyens illé-
gaux". Mohamed Laagab :
Le procès avait été reporté, lors La première mouture de la Constitution fin prête
de la séance tenue le 19 février
dernier, à la demande du collec- La première mouture de la semaine prochaine pour être Constitution consensuelle qui mission adressée par le chef de
tif de défense des accusés pour Constitution sera fin prête au- distribuée au différents acteurs consolidera les libertés, la justice l'Etat au Comité.
compulser des pièces du dossier. jourd’hui ou, au plus tard, di- politique, de la société civile et sociale, préservera l’unité natio- Le chef de l'Etat avait tracé, dans
Parmi les témoins qui se présen- manche, a annoncé ce mercredi du tissu associatif pour débat et nale et limitera les attributions une lettre de mission adressée à
teront à la barre, figurent l'an- à Alger, Mohamed Laagab, enrichissement. du Président, lesquelles ne se- M. Laraba, sept axes de proposi-
cien Premier ministre, chargé de mission à la prési- M.Laagab avait déjà indiqué que ront plus impériales. tions et recommandations au-
Abdelmalek Sellal, en sus de dence de la République. le Comité d'experts achèvera sa tour desquels le Comité doit
plusieurs ministres et d'anciens Le Comité d'experts chargé de mission vers la mi-mars et pré- A l'issue des débats qui dureront mener sa réflexion.
walis. formuler des propositions sur la sentera une première mouture un mois, la mouture sera sou- Ces axes concernent "le renfor-
Abdelghani Hamel avait com- révision de la Constitution, pré- de la Constitution qui sera sou- mise de nouveau au Comité des cement des droits et libertés des
paru, début mai, devant le pro- sidé par Ahmed Laraba, a finalisé mise à débat et enrichissement, experts, lequel portera les citoyens", "la moralisation de la
cureur de la République près du la première mouture de la conformément à l’agenda arrêté amendements et les modifica- vie publique et de la lutte contre
tribunal de Sidi M'Hamed pour Constitution qu'il "remettra de- par le président Tebboune. tions proposés avant de sou- la corruption", "la consolidation
audition dans le cadre de l'af- main jeudi ou, au plus tard di- Il avait annoncé aussi que tous mettre le texte au Parlement de la séparation et de l'équilibre
faire de tentative d'introduction manche prochain au président les partis politiques agréés rece- puis à un référendum populaire. des pouvoirs", "le renforcement
de 701 kg de cocaïne au port de la République, Abdelmadjid vront une copie de la mouture Pour rappel, le président de la du pouvoir de contrôle du Par-
d'Oran. Tebboubn"', a précisé M. Laagab de la Constitution, ainsi que République avait mis l'accent sur lement", "la consolidation de
Deux fils de l'ancien DGSN se qui intervenait lors d'un forum toutes les associations de la so- le respect de l'agenda arrêté l'indépendance du pouvoir judi-
trouvent aussi en détention pré- sur la révision constitutionnelle, ciété civile sans exclusion, les pour la révision de la Constitu- ciaire", "la consolidation de
ventive à la prison d'El-Harrach initié par l'Organisation natio- syndicats, les personnalités poli- tion, le Comité d'experts ayant l'égalité des citoyens devant la
(Alger) pour la même affaire, nale des journalistes sportifs tiques et nationales et les ensei- été installé le 8 janvier 2020 et loi" et "la consécration constitu-
alors que son épouse et sa fille (ONJSA) . gnants universitaires et ce, de réparti en sept groupes de tra- tionnelle des mécanismes d'or-
ont été placées sous contrôle ju- La première mouture de la Loi manière à assurer un large et vail, conformément aux sept ganisation des élections".
diciaire. fondamentale sera imprimée la riche débat pour aboutir à une axes contenus dans la lettre de