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4 ACTUALITE
Mardi 05 Mai 2020
Conseil des ministres
RÉDUCTION DE 50% DU BUDGET DE
FONCTIONNEMENT ET REVALORISATION
DU SMIG À COMPTER DU 1ER JUIN
Le Conseil des ministres, tenu dimanche par visioconférence sous la présidence de M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République,
Chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, a décidé l'augmentation de 30 à 50% la réduction du budget de fonction‐
nement et la revalorisation du salaire minimum garanti de 2000 DA à compter du 1er juin prochain, indique un communiqué de la Présidence
de la République.
e Conseil des ministres a décidé, du budget de fonctionnement. Cette ré- prochain. Il s'agit également de la revalo- sions libérales et l'adoption des proposi-
après un débat de l'exposé présenté duction comprend les dépenses de l'Etat risation du salaire minimum garanti à par- tions émanant du ministère de l'Industrie
Lpar le ministre des Finances relatif à et de ses institutions," note le communi- tir du 1er juin prochain de 2000 DA pour et des mines relatives à la relance du sec-
l'avant-projet de loi de finance complé- qué.Il a également été décidé l'exonéra- atteindre les 20.000 da.Le Conseil a dé- teur industriel.
mentaire (LFC) pour l'exercice en cours, tion d'impôts des revenus inférieurs ou cidé, en outre, la suppression du système
l'augmentation de 30 à 50% la réduction égaux à 30.000 DA à compter du 1er juin de déclaration contrôlée pour les profes-
Réduction du budget de fonctionnement
La rigueur budgétaire face à la crise financière
Face à la crise financière engen-
drée par la forte chute des prix du
pétrole et les effets de la pandé-
mie du Covid-19, le gouverne-
ment a opté pour plus de rigueur
budgétaire tout en préservant le
caractère social de son budget.
C’est dans cet esprit que le
Conseil des ministres, tenu di-
manche en visioconférence sous
la présidence du Président de la
République, M. Abdelmadjid Teb-
boune, a décidé de réduire les dé-
penses de fonctionnement pour
l’année en cours de 50% par rap-
port aux dépenses prévues initia-
lement dans la loi de finances
2020.
Il s’agit de la deuxième réduction,
après celle adoptée par le Conseil
le 22 mars dernier, où il a été dé-
cidé de contracter les dépenses
courantes de 30%.
Cette démarche budgétaire, ren-
due plus que jamais nécessaire du
fait de la crise sanitaire mondiale
provoquée par la pandémie de
coronavirus, avec ses lourdes ré-
ter, à compter du 1er juin, le Sa- contrôlée" pour ce qui est des Conseil des ministres, les profes- des prix de pétrole, enregistrée
percussions économiques, a été
laire national minimum garanti professions libérales. sions libérales seront réintro- sur le marché pétrolier mondial,
déjà inscrite dans le plan d’action
(SNMG), le portant à 20.000 DA A rappeler que la loi de finances duites dans le système forfaitaire. devrait réduire fortement les ex-
du Gouvernement, adopté en fé-
contre 18.000 DA actuellement. initiale pour 2020 avait exclu les En matière de fiscalité, le pro- portations de l’Algérie pour l’an-
vrier dernier.
Le Conseil a également approuvé professions libérales non com- gramme présidentiel ainsi que le née en cours.Le projet de loi de
Ce plan, qui applique le pro-
l’exonération de l’IRG de tout re- merciales, dont le niveau des re- plan d’action du Gouvernement finances complémentaire de 2020
gramme du président de la Répu-
venu inférieur ou égal à 30.000 cettes excède les 15.000.000 DA, misent sur "la refonte du système prévoit ainsi un recul des recettes
blique, prévoit en effet la mise en
DA, dès le 1er juin. du régime forfaitaire, pour les fiscal pour répondre aux critères des hydrocarbures à 20,6 milliards
ouvre "d’une politique budgétaire
Alors candidat indépendant à la soumettre au régime du bénéfice de prévisibilité, de stabilité et de (mds) de dollars contre 37,4 mds
rénovée, basée sur la rationalisa-
présidentielle de décembre 2019, réel, en réintroduisant donc le ré- compétitivité en matière fiscale, USD prévus dans la Loi de fi-
tion de la dépense publique".
M. Tebboune avait promis "une gime de la déclaration contrôlée. d'une part et de pérennisation nances initiale de 2020.
Selon l’exposé présenté dimanche
révision du SNMG pour arriver à Ainsi, ces professions, auparavant des emplois, d'équité sociale, Du fait de ce recul, le stock des ré-
au Conseil des ministres par le mi-
des salaires qui arrangent les ci- soumises à l’Impôt forfaitaire d'autre part, afin d'assurer une serves de change du pays, prévu
nistre des Finances, Abderrah-
toyens" ainsi qu'une "exonération unique (IFU), ont été contraintes contribution équitable des diffé- initialement à 51,6 mds USD,
mane Raouya, cette baisse des
fiscale totale au profit des petits de payer, depuis le 1er janvier rentes catégories de contribua- devra baisser à 44,2 mds USD à la
dépenses de fonctionnement, qui
revenus". dernier, l'IRG sur les bénéfices non bles et de revenus au financement fin 2020.
sera concrétisée dans le cadre de
commerciaux au taux proportion- des dépenses publiques". Mais le président Tebboune a es-
la loi de finances complémentaire
Suppression de la déclaration nel de 26%, libératoire d'impôt, la L'objectif de la nouvelle politique timé, lors de sa dernière entrevue
de 2020, concerne les dépenses
contrôlée pour les professions Taxe sur l'activité professionnelle fiscale est "d'augmenter les re- avec des responsables de médias
de l'Etat et de ses institutions. Elle
libérales (TAP), au taux de 2% sur les re- cettes fiscales à travers l'expan- nationaux, que la crise pétrolière
ne concerne donc pas les salaires
cettes professionnelles et la Taxe sion de l'activité économique et que traversent l'Algérie et le reste
et les transferts sociaux.
Le Conseil a, d’autre part, ap- sur la valeur ajoutée (TVA) au taux non par la hausse du niveau des des pays producteurs de pétrole
Mieux encore, et malgré les
prouvé la suppression du système de 09% ou 19%. impôts", selon le plan d’action du constitue "une crise conjonctu-
contraintes financières, le Conseil
fiscal appelé "la déclaration Avec la nouvelle décision du Gouvernement. La forte baisse relle et non structurelle".
des ministres a décidé d’augmen-