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             Mardi 05 Mai 2020

                                                                 Conseil des ministres

                    RÉDUCTION DE 50% DU BUDGET DE



             FONCTIONNEMENT ET REVALORISATION



                      DU SMIG À COMPTER DU 1ER JUIN



               Le Conseil des ministres, tenu dimanche par visioconférence sous la présidence de M. Abdelmadjid Tebboune, Président de la République,
             Chef suprême des forces armées, ministre de la Défense nationale, a décidé l'augmentation de 30 à 50% la réduction du budget de fonction‐
             nement et la revalorisation du salaire minimum garanti de 2000 DA à compter du 1er juin prochain, indique un communiqué de la Présidence
                                                                           de la République.
                 e Conseil des ministres a décidé,  du budget de fonctionnement. Cette ré-  prochain. Il s'agit également de la revalo-  sions libérales et l'adoption des proposi-
                 après un débat de l'exposé présenté  duction comprend les dépenses de l'Etat  risation du salaire minimum garanti à par-  tions émanant du ministère de l'Industrie
            Lpar le ministre des Finances relatif à  et de ses institutions," note le communi-  tir du 1er juin prochain de 2000 DA pour  et des mines relatives à la relance du sec-
            l'avant-projet de loi de finance complé-  qué.Il a également été décidé l'exonéra-  atteindre les 20.000 da.Le Conseil a dé-  teur industriel.
            mentaire (LFC) pour l'exercice en cours,  tion d'impôts des revenus inférieurs ou  cidé, en outre, la suppression du système
            l'augmentation de 30 à 50% la réduction  égaux à 30.000 DA à compter du 1er juin  de déclaration contrôlée pour les profes-
                                                        Réduction du budget de fonctionnement

                                       La rigueur budgétaire face à la crise financière


            Face à la crise financière engen-
            drée par la forte chute des prix du
            pétrole et les effets de la pandé-
            mie du Covid-19, le gouverne-
            ment a opté pour plus de rigueur
            budgétaire tout en préservant le
            caractère social de son budget.
            C’est dans cet esprit que le
            Conseil des ministres, tenu di-
            manche en visioconférence sous
            la présidence du Président de la
            République, M. Abdelmadjid Teb-
            boune, a décidé de réduire les dé-
            penses de fonctionnement pour
            l’année en cours de 50% par rap-
            port aux dépenses prévues initia-
            lement dans la loi de finances
            2020.
            Il s’agit de la deuxième réduction,
            après celle adoptée par le Conseil
            le 22 mars dernier, où il a été dé-
            cidé de contracter les dépenses
            courantes de 30%.
            Cette démarche budgétaire, ren-
            due plus que jamais nécessaire du
            fait de la crise sanitaire mondiale
            provoquée par la pandémie de
            coronavirus, avec ses lourdes ré-
                                         ter, à compter du 1er juin, le Sa-  contrôlée" pour ce qui est des  Conseil des ministres, les profes-  des prix de pétrole, enregistrée
            percussions économiques, a été
                                         laire national minimum garanti  professions libérales.    sions libérales seront réintro-  sur le marché pétrolier mondial,
            déjà inscrite dans le plan d’action
                                         (SNMG), le portant à 20.000 DA  A rappeler que la loi de finances  duites dans le système forfaitaire.  devrait réduire fortement les ex-
            du Gouvernement, adopté en fé-
                                         contre 18.000 DA actuellement.  initiale pour 2020 avait exclu les  En matière de fiscalité, le pro-  portations de l’Algérie pour l’an-
            vrier dernier.
                                         Le Conseil a également approuvé  professions libérales non com-  gramme présidentiel ainsi que le  née en cours.Le projet de loi de
            Ce plan, qui applique le pro-
                                         l’exonération de l’IRG de tout re-  merciales, dont le niveau des re-  plan d’action du Gouvernement  finances complémentaire de 2020
            gramme du président de la Répu-
                                         venu inférieur ou égal à 30.000  cettes excède les 15.000.000 DA,  misent sur "la refonte du système  prévoit ainsi un recul des recettes
            blique, prévoit en effet la mise en
                                         DA, dès le 1er juin.         du régime forfaitaire, pour les  fiscal pour répondre aux critères  des hydrocarbures à 20,6 milliards
            ouvre "d’une politique budgétaire
                                         Alors candidat indépendant à la  soumettre au régime du bénéfice  de prévisibilité, de stabilité et de  (mds) de dollars contre 37,4 mds
            rénovée, basée sur la rationalisa-
                                         présidentielle de décembre 2019,  réel, en réintroduisant donc le ré-  compétitivité en matière fiscale,  USD prévus dans la Loi de fi-
            tion de la dépense publique".
                                         M. Tebboune avait promis  "une  gime de la déclaration contrôlée.  d'une part et de pérennisation  nances initiale de 2020.
            Selon l’exposé présenté dimanche
                                         révision du SNMG pour arriver à  Ainsi, ces professions, auparavant  des emplois, d'équité sociale,  Du fait de ce recul, le stock des ré-
            au Conseil des ministres par le mi-
                                         des salaires qui arrangent les ci-  soumises à l’Impôt forfaitaire  d'autre part, afin d'assurer une  serves de change du pays, prévu
            nistre des Finances, Abderrah-
                                         toyens" ainsi qu'une "exonération  unique (IFU), ont été contraintes  contribution équitable des diffé-  initialement à 51,6 mds USD,
            mane Raouya, cette baisse des
                                         fiscale totale au profit des petits  de payer, depuis le 1er janvier  rentes catégories de contribua-  devra baisser à 44,2 mds USD à la
            dépenses de fonctionnement, qui
                                         revenus".                    dernier, l'IRG sur les bénéfices non  bles et de revenus au financement  fin 2020.
            sera concrétisée dans le cadre de
                                                                      commerciaux au taux proportion-  des dépenses publiques".  Mais le président Tebboune a es-
            la loi de finances complémentaire
                                          Suppression de la déclaration  nel de 26%, libératoire d'impôt, la  L'objectif de la nouvelle politique  timé, lors de sa dernière entrevue
            de 2020, concerne les dépenses
                                          contrôlée pour les professions  Taxe sur l'activité professionnelle  fiscale est "d'augmenter les re-  avec des responsables de médias
            de l'Etat et de ses institutions. Elle
                                                   libérales          (TAP), au taux de 2% sur les re-  cettes fiscales à travers l'expan-  nationaux, que la crise pétrolière
            ne concerne donc pas les salaires
                                                                      cettes professionnelles et la Taxe  sion de l'activité économique et  que traversent l'Algérie et le reste
            et les transferts sociaux.
                                         Le Conseil a, d’autre part, ap-  sur la valeur ajoutée (TVA) au taux  non par la hausse du niveau des  des pays producteurs de pétrole
            Mieux encore, et malgré les
                                         prouvé la suppression du système  de 09% ou 19%.          impôts", selon le plan d’action du  constitue "une crise conjonctu-
            contraintes financières, le Conseil
                                         fiscal appelé "la déclaration  Avec la nouvelle décision du  Gouvernement. La forte baisse  relle et non structurelle".
            des ministres a décidé d’augmen-
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