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4 ACTUALITE

Samedi 16 Novembre 2019

APN

LE PROJET DE LOI DE FINANCES

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce jeudi à la majorité, le projet de loi de finances PLF‐2020 lors d'une
séance plénière, présidée par Slimane Chenine, président de l'APN en présence de nombre de ministres.
es députés de l'Union En-
nahda-Adala-Bina ont voté
Lcontre le projet de loi.
Dans son intervention à l'issue du
vote, le ministre des finances Mo-
hamed Loukal a salué "le haut
sens de responsabilité dont ont
fait montre les députés à la lu-
mière de la conjoncture que tra-
verse le pays".
Le PLF 2020 a été élaboré sur la
base d'un prix référentiel du baril
de pétrole à 50 dollars/baril et
d'un prix de marché à 60 dollars,
ainsi qu'un taux de change de 123
da/dollar.
Il prévoit également une crois-
sance économique à hauteur de
1,8 %, le même taux de croissance
hors hydrocarbures et une aug-
mentation du taux d'inflation à
4,08 %.
Le texte prévoit une augmenta-
tion des revenus des exportations 18,7% des dépenses d'équipe- un nouveau programme de lioration du recouvrement et à la peuvent désormais importer des
des hydrocarbures en 2020 de 2% ment. 469,88 milliards DA dont 190,19 lutte contre la fraude et l'évasion véhicules touristiques d'occasion
par rapport à 2019 pour atteindre Le budget de fonctionnement de milliards DA pour de nouveaux fiscales. de moins de trois ans avec mo-
35,2 milliards de dollars (contre l'année prochaine assurera 33.179 programmes et 279,69 milliards Ainsi, le PLF 2020 prévoit un défi- teurs à essence ou diesel dans le
34,5 milliards de dollars en 2019), postes budgétaires dont 16.117 DA destinés à la réévaluation de cit du budget de -1.533,4 mil- respect des normes environne-
et ce en raison d'une augmenta- nouveaux postes pour garantir la programmes en cours de réalisa- liards DA (-7% du PIB) et un mentales, en comptant sur leurs
tion de 2,06 % des quantités des gestion de 1.353 établissements tion, outre 150 milliards DA affec- déficit du trésor de -2.435,6 mil- propres moyens financiers.
hydrocarbures devant être expor- en cours de réception au profit de tés aux dépenses imprévues. liards DA (-11,4% du PIB). En matière de protection de l'en-
tées. plusieurs secteurs. Quant aux principales disposi- vironnement, la loi de Finances
Quant aux importations, le projet En 2020, la masse salariale dépas- Mesures incitatives fiscales et tions législatives contenues dans exige une taxe sur l'environne-
de loi prévoit leur baisse de 13,3 sera les 2.900 milliards de DA renforcement du financement le texte, il s'agit de mesures inci- ment appliquée dès la souscrip-
% à 38,6 milliards de dollars en alors pour un nombre de postes de la CNR tatives fiscales au profit des start- tion des contrats d'assurances
2020. Les importations des mar- budgétaires dépassant 2.279.555 up, et de la création de 4 types de avec un montant de 1.500 Da
chandises devraient baisser de 12 postes. Par ailleurs, les recettes globales zones industrielles à travers le pour les véhicules touristiques et
% et celles des services de 16%. En dépit de ces défis, le maintien du budget passeront à 6.200,3 pays en vue d'abriter ces start-up 3.000 Da pour les autres types de
Le déficit de la balance des paie- de la politique sociale de l'Etat en milliards Da en 2020, soit une et créer un fond pour les soutenir. véhicules, la réorganisation du
ments devrait atteindre -8,5 mil- conservant un budget élevé des baisse de 7% en raison du recul Dans l'objectif d'améliorer le cli- système fiscal imposé sur les ap-
liards USD en 2020 contre -16,6 transferts sociaux estimé à 1.798,3 de la fiscalité pétrolière à 2.200,3 mat des investissements, le texte pareils électriques à haute
milliards USD en 2019, soit d'une milliards de DA dans le projet de milliards Da. de loi stipule l'abrogation de la consommation et l'augmentation
baisse de 8,1 milliards USD. loi, soit 8,4 % du Produit intérieur En outre, les ressources ordinaires règle 51/49% pour les secteurs des montants des taxes sur l'envi-
Les réserves de change connai- brut (PIB) demeure parmi les augmenteront de 1% en raison du non stratégiques, le recours "en ronnement en fonction du prin-
tront une contraction à 51,6 mil- constantes. double effet des importations fis- cas de besoin et de manière sé- cipe "pollueur-payant".
liards de dollar fin 2020 ce qui Concernant le budget d'équipe- cales estimées à 9,2% outre le lective" au financement extérieur Quant au renforcement de la so-
représente 12,4 mois d'importa- ment, le PLF a réservé une enve- recul des importations exception- auprès des institutions financières lidarité nationale, il a été proposé
tions sans facteurs de production. loppe de 1.619,88 mds DA(37,7%) nelles de 23,1%. internationales pour le finance- l'augmentation, de 1% à 2%, de la
Le PLF 2020 prévoit également au budget d'autorisation de pro- L'année prochaine connaitra une ment des projets économiques contribution solidaire appliquée
une baisse de 8,6% à 7,823 mds grammes de 2020, en sus d'un hausse des recettes de la fiscalité structurels et fructueux, outre le sur les importations au profit de
USD en matière de dépenses pu- autre montant de 2.929,7 mds DA ordinaire qui s'élèveront à 300 renforcement des taxes sur la for- la Caisse nationale des retraites
bliques, un recul de 1,2% des dé- pour les affectations de paiement. milliards DA grâce à l'élargisse- tune et les biens. (CNR).
penses de fonctionnement et de Aussi, le budget de 2020 a inscrit ment de l'assiette fiscale, à l'amé- Selon le même texte, les citoyens

Disponibilités des médicaments

Le ministère prend des mesures pour 2020

Des mesures ont été prises au titre de l'an- 2020", précise la même source. grammes prévisionnels d'importation des collaboration avec une commission tech-
née 2020 pour garantir la disponibilité des Le MSPRH fait savoir qu'a ce titre, les dis- médicaments pour l'exercice 2019". nique composée des départements minis-
médicaments, a "rassuré" le ministère de positions prises ont permis déjà "le traite- "L'état des stocks en médicaments et le tériels concernés, "envisage des mesures
la Santé, de la Population et de la Réforme ment de 50% des demandes et l'ensemble placement des commandes auprès des de facilitation des investissements dans le
hospitalière (MSPRH) dans un communi- des dossiers seront finalisés et libérés la fin fournisseurs par la Pharmacie centrale des domaine des produits pharmaceutiques à
qué. du mois de novembre 2019", ajoutant que, hôpitaux (PCH) vont permettre la disponi- travers la révision de l'arrêté de 2008
"Le ministère de la Santé tient à rassurer "bien au contraire le traitement de ces de- bilité des médicaments pour une période concernant le cahier des conditions tech-
que des mesures ont été prises pour la dis- mandes a débuté 2 mois avant les délais de plus 06 mois". niques d'importation des produits pharma-
ponibilité des médicaments pour l'année habituels comparativement aux pro- A moyen terme, le ministère de la Santé en ceutiques", indique le communiqué.