Page 3 - 06-11-2019

ACTUALITE 3

Mercredi 06 Novembre 2019

Après 10 jours de débrayage

LE SNM ANNONCE L’ARRÊT DE

Corruption
LA GRÈVE DES MAGISTRATS L'ancienne minis-

Le Syndicat national des magistrats a annoncé, ce mardi 5 novembre dans un communiqué, la suspension de tre de la Culture,
la grève des magistrats qui dure depuis 10 jours. Le SNM dit qu’une issue a été trouvée avec le ministère de la Khalida Toumi,
Justice, mettant fin ainsi au bras de fer.
placée en déten-
tion provisoire

L'ancienne ministre de la Cul-
ture, Khalida Toumi, a été placée
lundi soir, peu avant minuit, en
détention provisoire après sa
comparution devant le conseil-
ler enquêteur près la Cour su-
prême dans le cadre d'enquêtes
liées à des affaires de corrup-
tion, a-t-on appris auprès de
cette Cour.
L'ancienne ministre de la Cul-
ture est poursuivie notamment
pour dilapidation de deniers
publics, abus de fonction et oc-
troi d'indus privilèges.

APN
S. O cidé par le Conseil supérieur (CNDH), Bouzid Lazhari, s’est proposé « l’installation d’un Le projet de loi or-
e Syndicat précise dans de magistrature (CSM), cause proposé pour conduire une comité ad hoc qui procédera
son document qu’une de leur débrayage qui était ce médiation entre les magis- à l’étude des dossiers des ganique relatif aux
Lréunion a été tenue à la mardi à son 10e jour.Les ma- trats représentés par le SNM magistrats pénalisés par ce Lois de finances
Cour Suprême, avec la mé- gistrats sont montés au cré- et les autorités par le minis- mouvement », ajoutant que « soumis à la com-
diation du premier président neau notamment après tère de la Justice. Bouzid Laz- le président du CNDH ap-
de cette dernière. Il y a aussi l’usage, dimanche, de la force hari, fraîchement installé à la pelle à un dialogue serein mission ad-hoc
la présence du président du publique (forces antiémeutes tête du CNDH, a en effet reçu pour un règlement définitif
syndicat des avocats, le pré- de la Gendarmerie) pour mal- le secrétaire général du SNM, dans les plus brefs délais », a-
Le Bureau de l'Assemblée popu-
sident et deux membres du mener les juges à l’intérieur Issaad Mabrouk.Selon le se- t-il dit dans une déclaration
laire nationale (APN) a soumis
bureau exécutif du SNM, ainsi même de la Cour d’Oran. crétaire général du CNDH, ce lundi à la Chaîne III. A
le projet de loi organique relatif
que le secrétaire général du Lundi, les magistrats ont ob- Abdelouahab Mardjane, lors l’heure où nous mettons sous
aux Lois de finances à la com-
ministère de la Justice.24 servé un rassemblement de- de l’entrevue, les magistrats presse, aucune information
mission parlementaire ad-hoc,
heures auparavant, le SNM vant la Cour Suprême pour étaient prêts à reprendre mo- n’a filtré sur les raisons ayant
outre l'adoption du projet de
s’est dit prêt à suspendre mo- dénoncer la répression des mentanément du service si la persuadé les magistrats à
budget de l'Assemblée pour
mentanément la grève, à la juges à Oran et réclamer l’in- tutelle revoit sa décision mettre fin à leur mouvement
l'exercice 2020, indique un
condition que le ministère de dépendance effective de la concernant les mutations. Il a de débrayage et si, oui ou
communiqué de l'APN.
la Justice fasse un geste Justice.Le même jour, le pré- indiqué que, pour les magis- non, un compromis a été
Le projet de loi organique mo-
concernant le mouvement sident du Conseil National trats, c’est « une condition trouvé finalement avec le mi-
difiant et complétant la loi or-
dans le corps des juges dé- des Droits de l’Homme sine qua non ».Selon lui, il est nistère de la Justice.
ganique 18-15 du 02 septembre
Incidents de la Cour d'Oran 2018, relative aux Lois de fi-
nances, a été soumis à la com-
Le ministère de la Justice ordonne mission parlementaire ad-hoc
lors d'une réunion présidé par
une enquête approfondie le président de l'APN, Slimane

Chenine.
Le ministère de la Justice a faits susceptibles de ternir voie de la raison et du dia- session criminelle, avant l'in-
Par ailleurs, le Bureau de l'APN
ordonné l'ouverture d'une l'image de la magistrature ne logue pour parvenir à une tervention de l'unité de
a approuvé, durant la même
enquête approfondie sur les se reproduisent", précise le solution garantissant l'intérêt maintien de l'ordre de la
réunion, le projet de budget de
incidents survenus dimanche communiqué. du magistrat et des justicia- Gendarmerie nationale. Des
l'APN pour l'exercice 2020 qui a
à la Cour d'Oran, pour "déter- "Le ministère déplore ces bles et l'intérêt suprême de la échauffourées s'en sont sui-
été soumis, pour avis, à la com-
miner les responsabilités et agissements qui ont conduit société, à la veille d'une vies entre les magistrats pro-
mission des finances et du bud-
éviter que de tels faits ne se à l'intervention des services échéance cruciale pour l'ave- testataires et les forces de
get pour avis.
reproduisent", indique un de sécurité et entraîné des in- nir du pays". l'ordre. Après cette interven-
communiqué du ministère. cidents qui auraient pu être Les magistrats grévistes de la tion, l'unité de maintien de
"Le ministère a ordonné l'ou- évités si les différentes par- Cour d'Oran s'étaient, rap- l'ordre de la Gendarmerie na-
verture d'une enquête appro- ties avaient fait preuve de re- pelle-t-on, rassemblés di- tionale s'est retirée et les ma-
fondie sur ce qui s'est passé tenue"", ajoute la même manche dans l'enceinte gistrats ont poursuivi leur
pour déterminer les respon- source, soulignant que le mi- même de la Cour, tentant rassemblement au sein
sabilités et éviter que de tels nistère "privilégie toujours la d'empêcher l'ouverture de la même de la Cour.