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             Mardi 07 Avril 2020

                                                             Coronavirus en Algérie






                                                                         Coronavirus


                 INSTRUCTION DU PREMIER MINISTRE



                    POUR DE MEILLEURES CONDITIONS



                                           DE GESTION DES DONS



             Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a émis  une instruction à l’adresse des membres du gouvernement et des walis à l’effet d’assurer "les
             meilleures conditions d’encadrement et de gestion des dons" issus de l’élan de solidarité exprimé par les particuliers et les opérateurs écono‐
                                miques aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger pour lutter contre la propagation du coronavirus.

                 n application des directives  méraires qui seront versées sur les  selon les priorités nationales arrê-
                 de Monsieur le Président de  comptes dédiés à cet effet, les  tées", précisent les services du
            Ela République, le Premier   dons en nature se verront orientés  Premier ministre.
            ministre, Monsieur Abdelaziz Dje-  en priorité pour satisfaire les be-  Concernant les autres dons en na-
            rad, a émis une instruction à  soins exprimés par le ministère de  ture, "l’encadrement de l’opéra-
            l’adresse des membres du gou-  la Santé, de la Population et de la  tion de recensement de ces dons,
            vernement et des walis, à l’effet  Réforme hospitalière, notamment  leur stockage et leur distribution
            d’assurer les meilleures conditions  pour les matériels et équipements  au niveau local est du ressort, in-
            d’encadrement et de gestion des  médicaux dont une liste est por-  dique le communiqué, du wali
            dons issus de l’élan de solidarité  tée en annexe à l’instruction".  territorialement compétent qui
            exprimé par les particuliers, les  S’agissant des dons à l’intérieur  mettra en place un module dédié
            opérateurs économiques ainsi  du pays, et "après avoir encou-  au sein de la commission de wi-
            que par diverses parties intéres-  ragé les initiatives engendrées par  laya".
            sées, aussi bien à l’intérieur du  l’élan de solidarité exprimé par  "Les départements ministériels re-
            pays qu’à l’étranger", précise un  l’ensemble des composantes de la  cevant des dons en nature doi-
            communiqué des services du Pre-  société, l’instruction s’attache,  vent aviser la cellule nationale de  responsables des services de sé-  solidarité impliquée, à l’effet de
            mier ministre.               précise-t-on, à définir les règles  crise à travers son module dédié  curité ont été instruits en vue de  bannir ce genre de pratiques", in-
            "Concernant les ressortissants al-  devant présider à l’harmonisation,  qui en fixe la destination", ajoute  mettre les produits alimentaires,  dique le communiqué.
            gériens à l’étranger, les parte-  sur le terrain, de l’action des pou-  la même source.  d’entretien et d’hygiène non péri-  A ce titre, "il appartient aux res-
            naires économiques de l’Algérie,  voirs publics et de tous les acteurs  Il est indiqué en outre, que la dis-  més et ayant fait l’objet de saisie  ponsables locaux de privilégier, en
            les associations et Organisations  impliqués", conformément à une  tribution des dons en nature se  à la disposition des walis dans le  toutes circonstances, le mode de
            non gouvernementales (ONG)   démarche claire.             fera, "en priorité, au profit des fa-  cadre du même dispositif", pré-  distribution directe, sur les lieux
            étrangères souhaitant effectuer  Au sujet des matériels et équipe-  milles nécessiteuses préalable-  cise la même source.  de résidence des familles ciblées".
            des dons, ils seront orientés vers  ments médicaux, "tous les dons  ment identifiées au moyen du  Enfin, et "partant du constat que  Dans le même sillage, et "pour
            les postes consulaires et diploma-  relevant de cette catégorie doi-  dispositif initié sous le contrôle  la distribution des dons en nature  éviter toute forme de stigmatisa-
            tiques qui auront pour missions  vent être acheminés vers la Phar-  des ministères de l’Intérieur et de  renvoie parfois des images atten-  tion des personnes, des familles
            de recenser ces dons et d’arrêter  macie Centrale des Hôpitaux  la Solidarité nationale et associant  tatoires à la dignité des citoyens  et notamment des enfants en si-
            les modalités de leur achemine-  (PCH) qui en assurera le stockage  les comités locaux installés  nécessiteux en provoquant des  tuation de précarité sociale, ces
            ment après en avoir informé le  et la comptabilité sous la supervi-  conformément à l’instruction du  regroupements aussi anarchiques  mêmes responsables sont appe-
            Ministère des Affaires Etrangères",  sion du ministère de la Santé.  Premier ministre précédemment  que dangereux pour leur santé,  lés à mettre fin à la médiatisation
            ajoute la même source.       Ce dernier communiquera aux wi-  émise à cet effet".      les walis ont été instruits en vue  des opérations de distribution de
            Il est souligné par ailleurs,  layas les lieux de stockage et veil-  "Par ailleurs, à titre exceptionnel,  de sensibiliser les autorités lo-  produits", conclut le communiqué
            qu'"outre les contributions en nu-  lera à la distribution des dons  le ministère du Commerce et les  cales, ainsi que toute la chaîne de  des services du Premier ministre.

                                                                   Ministère des Finances

                               Plusieurs facilitations fiscales au profit des entreprises

            Le ministère des Finances a annoncé plu-  droits et taxes y afférents, jusqu’au 20 mai  (Régime du réel), le délai de souscription  Pour les contribuables qui se trouvent dans
            sieurs mesures de facilitations prises par  2020, indique la même source. Par consé-  de la déclaration annuelle de résultats  une situation financière difficile, ils peu-
            l'administration fiscale au profit des entre-  quent, les contribuables seront tenus de  (bilan et annexes) est prorogé jusqu’au 30  vent, souligne la même source, "solliciter
            prises nationales impactées par la pandé-  souscrire au plus tard à la date sus-indi-  juin 2020.           un échéancier de paiement de leurs dettes
            mie   du  coronavirus  que  traverse  quée trois déclarations (février-mars-avril)  Pour les sociétés relevant de la DGE, le délai  fiscales". De même, ceux bénéficiant déjà
            actuellement l'Algérie et le monde entier.  et de s’acquitter des droits correspondants.  de souscription de la déclaration annuelle  d’un échéancier de paiement ont la faculté
            Ces mesures, prises dans le cadre de la  Toutefois, s’agissant des contribuables re-  de résultats est prorogé jusqu’au 31 mai  de solliciter le réaménagement de celui-ci,
            mise en œuvre des mesures d’assouplisse-  levant de la Direction des Grandes Entre-  2020. Il est rappelé, par ailleurs, que le délai  en cas de difficultés de trésorerie.
            ment adoptées par les pouvoirs publics  prises (DGE), ces derniers continueront à  d’acquittement du solde de liquidation de  Par ailleurs, l’imposition des bénéfices non
            pour soutenir les entreprises impactées fi-  télédéclarer et télépayer les impôts et taxes  l’IBS est de vingt (20) jours à compter de la  affectés des exercices 2016 et suivants, pré-
            nancièrement par la crise sanitaire que tra-  dus, souligne le ministère.  date de souscription de la déclaration an-  vue par les dispositions de l’article 15 de la
            verse actuellement le pays, portent d'abord  Pour ce qui est de la déclaration trimes-  nuelle.             loi de finances pour 2020, est suspendue,
            sur le report des déclarations fiscales, pré-  trielle série G n 50 ter (Contribuables rele-  Concernant la déclaration annuelle de re-  annonce le ministère.
            cise le ministère dans un communiqué.  vant de l’IFU-déclaration et payement de  venus série G n 1 (Exploitants d’entreprises  La même source rappelle enfin aux contri-
            Ainsi, pour ce qui est de la déclaration  l’IRG/salaires du premier trimestre 2020), la  individuelles), le délai de souscription de la  buables que "les services fiscaux demeu-
            mensuelle série G n 50: (Contribuables re-  DGI a décidé la prorogation du délai de  déclaration annuelle de revenus (IRG/do-  rent opérationnels pour prendre en charge
            levant du régime du réel et professions li-  souscription de cette déclaration (IRG/sa-  micile) est prorogé jusqu’au 30 juin 2020.  leurs déclarations et le paiement des droits
            bérales), il a été décidé la prorogation du  laires janvier- février-mars), jusqu’au 20 mai  D'autre part, il a été décidé de reconduire  dus ainsi que leurs demandes et sollicita-
            délai de souscription de la déclaration des  2020.                      le report du paiement du premier acompte  tions nécessaires à l’exercice de leur acti-
            mois de février et mars et de paiement des  Quant à la déclaration annuelle de résultats  provisionnel IRG/IBS jusqu’au 20 juin 2020.  vité".
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