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ACTUALITE 3

Lundi 02 Mars 2020

Affaires de Mohamed Laâgab :
montage automobile

Reprise du RÉUNION PROCHAINE ENTRE LE COMITÉ CHARGÉ

procès en
appel à la DE L’AVANT-PROJET DE LA CONSTITUTION

Cour d'Alger ET LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Le procès en appel dans les
deux affaires relatives au dos-
Les membres du comité chargé de la formulation de l’avant‐projet de la Constitution tiendront "courant de
sier de montage automobile et
cette semaine" une dernière réunion avec le président de la République Abdelmadjid Tebboune avant de sou‐
au financement occulte de par-
mettre le document aux partis politiques et aux syndicats, a indiqué à M'sila le chargé de mission à la prési‐
tis politiques et de la cam-
pagne électorale pour la dence de la République, Mohamed Laâgab.
présidentielle d'avril 2019, dans
lesquelles sont poursuivis les ntervenant à l’ouverture Il a ajouté que "le comité
deux anciens Premiers minis- d’un séminaire national chargé de formuler des pro-
tres Ahmed Ouyahia et Abdel- Isur le projet d’enrichisse- positions sur la révision de la
malek Sellal, a repris dimanche ment de la Constitution, or- Constitution trouvera un mé-
à la Cour d'Alger.
ganisé à l’université canisme pour son application
Ce procès, impliquant égale-
Mohamed Boudiaf par la Fé- chaque fois qu’il sera néces-
ment d'anciens ministres de
dération nationale de l’ensei- saire".
l'Industrie et des hommes d'af-
gnement supérieur et de la Il a ajouté qu’il y a eu lors
faires, avait été reporté mer-
credi dernier à la demande de recherche scientifique et la "des concertations sur
la défense des accusés. faculté de Droit et des l’amendement de la Consti-
Il intervient suite à l'appel in- Sciences politiques, M. Laâ- tution une concordance entre
terjeté par le Parquet et le col- gab a souligné qu’"une der- les avis à propos des diverses
lectif de défense contre le nière réunion sera tenue au questions dont la séparation
verdict prononcé, le 10 décem-
cours de cette semaine entre des pouvoirs, la création d’un
bre 2019, par le Tribunal de
les membres du comité tribunal constitutionnel et la
Sidi M'hamed, condamnant,
chargé de la formulation de préservation des constantes
notamment, les anciens Pre-
l’avant-projet de la Constitu- contre toute atteinte" qui des élections et de l’informa- Messaoud Amarna, a indiqué
miers ministres, Ahmed Ouya-
hia à une peine de 15 ans de tion et le président de la Ré- constituent, a-t-il soutenu, tion". que "les ateliers de cette ren-
prison ferme assortie d'une publique, Abdelmadjid des questions "fondamen- De son côté, le conseiller du contre déboucheront sur des
amende de deux (2) millions de Tebboune, avant de soumet- tales qui seront contenues ministre de l’Enseignement recommandations qui servi-
DA, avec confiscation de tous tre cet avant-projet aux partis dans la Constitution amen- supérieur et de la Recherche ront à l’enrichissement de la
ses biens, et Abdelmalek Sellal, politiques et aux syndicats". dée".M. Laâgab a également scientifique, Saïd Seghour, a Constitution dans des pers-
à une peine de 12 ans de pri- Le chargé de mission auprès estimé que "le devenir de la indiqué que "l’université, par pectives scientifiques et juri-
son ferme assortie d'une
de la présidence de la Répu- nation dépendra de cette souci de faire de la prochaine diques".
amende d'un (1) million DA.
blique a également indiqué Constitution d’où la nécessité Constitution une Constitu- Cette rencontre, de deux
Dans la même affaire, les an-
que "les propositions conte- qu’elle soit une Constitution tion d’entente, s’implique jours, réunit des experts de
ciens ministres de l'Industrie et
des Mines, Abdessalem Bou- nues dans cet avant-projet d’entente et un référent sûr dans l’enrichissement de ce plus de 17 universités et cinq
chouareb a écopé par contu- seront triées et classées avant pour la nation lui permettant document fondamental", re- laboratoires qui débattront
mace d'une peine de 20 ans de de les soumettre au Parle- de surmonter d'éventuelles levant que l’université plusieurs axes dont le préam-
prison ferme assortie d'une ment avec ses deux cham- entraves potentielles". "constitue une force de pro- bule de la Constitution, les
amende avec émission d'un bres lors d'un débat public L'intervenant a estimé que "la position et un partenaire principes généraux régissant
mandat d'arrêt international à agissant". la société algérienne, les
dans le but d'informer les ci- nouvelle Constitution posera
son encontre, Youcef Yousfi
toyens sur son contenu", ce la première pierre dans l’édi- Le secrétaire général de la droits et libertés fondamen-
d'une peine de 10 ans de pri-
qui permettra, a-t-il soutenu, fice de la nouvelle Algérie qui Fédération nationale de l’en- taux et l’organisation et
son ferme, et Mahdjoub Bedda
"au citoyen de se rendre au se poursuivra par l’amende- seignement supérieur et de l’équilibre entre les trois pou-
d'une peine de 10 ans de pri-
référendum avec conviction". ment d’autres lois dont celles la recherche scientifique, voirs.
son ferme.
Ont été condamnés également Réunion du Conseil de sécurité
l'ancienne ministre et wali
Nouria Yamina Zerhouni à une Le Coronavirus et des questions de sécurité
peine de 5 ans de prison
ferme, les hommes d'affaires au centre des discutions
Ahmed Mazouz à une peine de
7 ans de prison ferme avec
Le président de la Répu- propagation du Coronavirus, une exposé faisant un état toute éventualité.
confiscation des fonds saisis,
blique, Abdelmadjid Teb- M. Abdelmadjid Tebboune, des lieux sur le virus en ques- "D'autres points se rappor-
Hassan Larbaoui à une peine
boune, a présidé dimanche Président de la République, tion. "A l'issue de l'exposé de tant, notamment, à des ques-
de 6 ans de prison ferme avec
une réunion du Haut conseil Ministre de la Défense natio- M. le Premier ministre, qui a tions de sécurité ont été
confiscation des fonds saisis, et
Mohamed Bairi à une peine de de sécurité, consacrée au Co- nale, Chef suprême des tenu à rassurer que la situa- évoqués au cours de cette
3 ans de prison ferme. Le fils ronavirus et à des questions Forces armées, a présidé, ce tion est totalement maitrisée, réunion, à propos desquelles
de l'ancien Premier ministre, de sécurité, a indiqué un dimanche 1 mars 2020, au M. le Président de la Répu- Monsieur le président de la
Fares Sellal a été condamné, communiqué de la prési- siège de la présidence de la blique a donné des instruc- République a donné des ins-
quant à lui, à une peine de 3 dence de la République. En République, une réunion de tions fermes pour maintenir tructions précises pour le
ans de prison ferme. Ce procès
voici le texte intégral : coordination avec les mem- un haut degré de vigilance et renforcement des dispositifs
en appel avait été déjà reporté
"Dans le cadre des mesures bres du Haut conseil de sécu- une mobilisation active de de surveillance, de veille et
une première fois le 12 février
initiées par les pouvoirs pu- rité, au cours de laquelle M. le l'ensemble des secteurs de sécurité au niveau des
par la Cour d'Alger.
blics, à l'effet de parer à toute Premier ministre a présenté concernés, pour faire face à frontières".