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10 Jeudi 07 Mai 2020

France

LE SÉNAT APPROUVE, SOUS CONDITIONS, LE TEXTE

PROLONGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

Les sénateurs français réunis le 17 novembre 2016, dans le palais du Luxembourg, à Paris (image d’illustration). Ayant largement retoqué
le projet de loi gouvernemental, les sénateurs ont validé la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet.
éanmoins, les discussions à l'As-
semblée nationale autour du texte
Ns'annoncent mouvementées.
Après avoir rejeté le plan gouvernemental
de déconfinement, le Sénat a approuvé en
première lecture, dans la nuit du 5 au 6 mai,
le projet de loi visant à la prorogation de
l’état d’urgence sanitaire en raison de la
pandémie de coronavirus.
La chambre haute a adopté le texte par 240
voix pour, 25 contre et 80 absentions. Les
Républicains, le parti présidentiel ainsi que
les Indépendants et la majorité des
groupes Union centriste et RDSE ont donné
leur assentiment au projet de loi alors que
les communistes ont voté contre et que les
socialistes se sont abstenus. Toutefois, le
palais du Luxembourg a largement retoqué
le premier jet gouvernemental. «Le Sénat
approuve sur mon rapport le projet de loi
de prorogation de l’urgence sanitaire pour
le déconfinement, en l’amendant en pro-
fondeur : clarification des responsabilité
pénales [ainsi que] six garanties imposées négligence dans l’exercice des pouvoirs de ment des systèmes d’information prévus à précisions sur les critères retenus afin d’éta-
pour que le traçage des contaminations police administrative […], ou en violation cet effet». blir la carte quotidienne du déconfinement.
respecte les droits individuels», s’est réjoui manifestement délibérée d’une mesure de Il fonctionnera «à titre gratuit» et sera par Ces données comprennent «le taux de cir-
sur Twitter Philippe Bas (LR), rapporteur du police administrative». Réclamée il y a exemple chargé «de vérifier tout au long de culation du virus, les capacités hospitalières
texte et président de la quelques jours par la dé- ces opérations le respect des garanties en- en réanimation, la capacité locale de tests
Un renforcement
Commission des lois au putée LREM Aurore Bergé, tourant le secret médical et la protection de détection des porteurs du virus», le tout
des mesures de contrôle
Sénat, qui a réclamé des la mesure avait fait jaser des données personnelles». Les sénateurs «sur la base d’un dialogue à l’échelon dé-
«garanties» auprès de l’exécutif afin de certains, comme Marine Le Pen, y voyant un ont écarté la possibilité que le texte mette partemental entre l’État, ses services sur le
«réussir le déconfinement». «projet de loi d’auto amnistie préventive» en place le déploiement de l’application terrain, les professionnels et les élus lo-
Le Sénat a voté pour une prorogation de venu de «la macronie». mobile gouvernemen- Un projet de loi mis à mal caux». Par ailleurs, le
l’état d’urgence sanitaire «jusqu’au 10 juil- Les sénateurs ont visiblement décidé de tale StopCovid, annon- texte, qui sera examiné à
let inclus», alors que le gouvernement avait devancer l’ancienne membre de l'équipe de cée pour le 2 juin, et qui fait elle aussi partir de ce 6 mai en commission à l’As-
lui proposé la date du 23 juillet. campagne d’Alain Juppé. Sont exclus de ces couler beaucoup d’encre. «Sont exclus de semblée nationale, précise que «les per-
Par ailleurs, l’article 1er stipule désormais finalités le développement ou le déploie- ces finalités le développement ou le dé- sonnes en situation de fragilité financière
que «nul ne peut voir sa responsabilité pé- ment d’une application informatique à des- ploiement d’une application informatique […] sont exonérées des commissions per-
nale engagée du fait d’avoir […] soit exposé tination du public. à destination du public et disponible sur çues par un établissement de crédit à rai-
autrui à un risque de contamination par le L’article 6 instaure de son côté un «comité équipement mobile permettant d’informer son du traitement des irrégularités de
coronavirus SARS-CoV-2, soit causé ou de contrôle et de liaison covid-19 chargé les personnes du fait qu’elles ont été à fonctionnement d’un compte bancaire et
contribué à causer une telle contamination, d’associer la société civile et le Parlement proximité de personnes diagnostiquées des facturations de frais et de services ban-
à moins que les faits n’aient été commis : aux opérations de lutte contre l’épidémie positives au covid-19», est-il souligné. caires durant toute la durée de l’état d’ur-
intentionnellement […], par impudence ou par suivi des contacts ainsi qu’au déploie- Les élus ont également tenu à apporter des gence sanitaire».
Déconfinement
La Grande mosquée de Paris s’insurge

et exige une dérogation pour l’Aïd

Le recteur de la Grande mosquée a fait va- tendre que les offices religieux pourraient et chrétienne de la Pentecôte», s’insurge lieux de culte», fait-il encore valoir, arguant
loir sa «déception» après les annonces reprendre dès le 29 mai, au lieu du 2 juin, celui qui a pris la place de Dalil Boubakeur que l’Aïd est «aussi importante que la Pen-
d'Edouard Philippe à propos de la Pente- privant de fait les musulmans de la possi- en janvier 2020. tecôte juive et chrétienne». Dénonçant un
côte. Il évoque une action en justice si les bilité de se réunir pour la fin du Ramadan, Il dénonce une «approche qui ne sert ni la «fait grave de discrimination manifeste»,
musulmans de France ne sont pas autorisés l’Aïd el-Fitr, prévue le 24 mai. «Si nous te- République, ni la société, ni le combat l’avocat franco-algérien précise que si le
à célébrer l'Aïd. Dans un communiqué pour nons à exprimer aujourd’hui notre stupé- contre la pandémie» et une décision qui gouvernement ne donne pas suite à sa de-
le moins accusateur mis en ligne le 5 mai faction et notre déception, c’est en raison installerait, selon lui, une «inégalité entre mande, la Grande mosquée de Paris «étu-
par la Grande mosquée de Paris (GMP), son de revirements inexpliqués opérés par les citoyens». «Si cette "dérogation" venait diera notamment la possibilité d’une
recteur, Chems-eddine Hafiz, exprime la l’exécutif, qui annonce l’éventualité de cé- à être accordée aux autres communautés saisine des juridictions compétentes». La
«stupéfaction» et la «déception» de la lébrations d’offices religieux au sein des religieuses […] la GMP demandera instam- Pentecôte est prévue pour le 31 mai alors
communauté musulmane après les an- lieux de culte avant la date prévue [du 2 ment aux pouvoirs publics de fixer le 24 que son alter ego hébraïque, Chavouot,
nonces réalisées par Edouard Philippe la juin] […] pour permettre l’organisation de mai comme date de reprise de célébrations sera célébré du 28 au 30 mai.
veille. Le Premier ministre avait laissé en- cérémonies religieuses liées aux fêtes juive des cérémonies relieuses pour tous les