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ECONOMIE 15

Mercredi 09 Octobre 2019
Suppression de la règle 51/49

UN MOYEN D’AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ

DE L’ÉCONOMIE, SELON DJELLAB

La suppression de la règle 49‐51 régissant l’investissement étranger en Algérie, désormais maintenue seulement dans les secteurs
stratégiques, contribue fortement à l'amélioration du climat des affaires et l’attractivité de l’économie nationale, a affirmé, à Alger,
le ministre du Commerce Said Djellab.

a règle 49-51 sera maintenue dans
certains secteurs stratégiques, pour le
Lreste des secteurs nous allons libérer
les initiatives d’investissement", a précisé le
ministre lors d’une conférence de presse
conjointe avec le commissaire du com-
merce et de l’industrie de l’Union africaine
Abert M.Muchanga en marge de la confé-
rence nationale sur les enjeux de la Zone
de libre-échange continentale (ZLECAF).
"Pour donner un bond qualitatif à l’écono-
mie nationale et aux investissements étran-
gers, l’Algérie doit être attractive en
limitant la règle 49-51 aux secteurs straté-
giques et en assouplissants les différentes
mesures pour capter plus d'investissements
au profit de l'économie nationale", a-t-il
encore noté.
"Si l’Algérie veut maintenant faire partie de
cette dynamique continentale africaine, il
faut qu’elle libéralise de plus en plus l'acte
d’investir afin d’attirer les différents opéra-
teurs étrangers de tous les continents", a
ajouté M. Djellab. Il a indiqué que la réforme du Fonds du mesures fondamentales à l’instar de celles aérien, a souligné le ministre.
Il a relevé que la règle 49-51 "ne constitue Soutien pour la Promotion des Exporta- concernant le financement. M Djellab a indiqué qu’en 2020, le proces-
pas la seule entrave à l’encontre des inves- tions (FSPE) pour accompagner de façon Le plus important objectif dont ambitionne sus du démantèlement tarifaire sur 5 ans
tissements mais il y a aussi tout un climat très active et pragmatique ces entreprises toutes ces facilitation c’est que ces entre- pour 90 % des marchandises va être appli-
des affaires qui doit être amélioré, en liant fait partie de ces mesures adoptées par prises algériennes puissent être présentes qué une démarche qui va assouplir les
des contacts entre les hommes d’affaires l’Etat."Il existe également parmi ces me- dans le marché africain à travers la création droits de douanes, c'est à dire qu'en 2024
algériens et leurs homologues étrangers sures de facilitation à l’endroit des entre- de leurs filiales directes ou des bureaux de les taux seront à 0 %.
pour créer des partenariats fructueux". prises algériennes, l’intégration du liaisons dans ces pays de façon perma- Le commissaire du commerce et de l’indus-
Il a rappelé, dans ce contexte que des me- transport terrestre vers l’Afrique qui est nente. trie de l’Union africaine Abert M .Muchanga
sures urgentes ont été prises pour accom- subventionné", a-t-il assuré. Pour concrétiser la présence des entre- a relevé de son côté l'importance capitale
pagner les entreprises algériennes pour Une autre mesure de facilitation englobant prises algériennes dans les pays africains, il que revêt le développement de la logis-
relever le challenge concurrentiel à travers la prospection des marchés et l’accompa- faut impérativement développer l'activité tique entre les pays africains dans le but de
les différentes expositions des produits al- gnement des entreprises font également logistique, c’est à dire le transport terrestre faciliter l'accès aux différents marchés du
gériens dans plusieurs pays africains. partie de ce processus ainsi que d’autres à travers les frontières ainsi que le transport continent.

Loi sur les hydrocarbures

3 types de contrats pétroliers retenus

et simplification de la fiscalité

Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, pétroliers dans le projet de loi sur les hy- tenus pour préserver les recettes de l'Etat valeur l'impératif de développer la produc-
a indiqué à Alger que les amendements drocarbures en vue d'attirer un maximum et simplifier le système fiscal afin d'éviter tion des hydrocarbures compte tenu de la
proposés dans le cadre du projet de loi sur d'investisseurs étrangers, lesquels se sont qu'il n'y ait des changements chaque année demande nationale croissante à hauteur de
les hydrocarbures prévoyaient trois (3) réjouis de cette démarche", a affirmé le mi- au grand dam des investisseurs, a-t-il dit. 7 %/an en matière de gaz et de matières
types de contrats pétroliers et la simplifica- nistre. Evoquant les motifs de la révision de la loi pétrolières, une demande que l'offre doit
tion du système fiscale. "Les partenaires étrangers dont nous avons sur les hydrocarbures, le ministre de l'Ener- suffire à couvrir. Parmi les raisons de la ré-
A une question de l'APS sur la teneur du écouté les préoccupations ont assuré que gie a indiqué que "l'activité des hydrocar- vision de cette loi, M. Arkab a cité égale-
projet de loi sur les hydrocarbures ap- la règle des 51/49% (règle régissant l'inves- bures connait une importante évolution de ment le "faible" taux d'explorations menées
prouvé récemment par le Gouvernement, tissement étranger en Algérie) ne consti- par le monde, et l'Algérie ne saurait de- par l'Algérie ces dernières années face à
en marge des travaux de Conférence natio- tuait pas une entrave et c'est pourquoi meurer en reste".Cette activité requiert des l'objectif assigné. Plus explicite, il a fait sa-
nale sur les enjeux de l'adhésion de l'Algé- nous l'avons maintenue", a poursuivi M. mécanismes avancés et une coopération voir que "sur les 67 régions du Sud ayant
rie à la Zone de libre-échange continentale Arkab. avec des sociétés détentrices de technolo- fait l'objet d'un appel d'offre, seulement 19
africaine (ZLECAF), M. Arkab a fait savoir gies de pointe, a-t-il soutenu, faisant savoir propositions ont été soumises depuis 2005,
que trois (3) types de contrats pétroliers Quatre types d'impôts retenus que "même si la superficie du parc national et 13 contrats signés à cette année".
avaient été retenus dans le volet partena- minier est de 1,5 million km², seulement "Nous avons discuté avec les grandes com-
riat. Il s'agit du "contrat de concession", du Le ministre a, par ailleurs, précisé que les 40% de cet espace global est exploité ac- pagnies classées parmi les cinq (5) meil-
"contrat de services à risques" et du amendements prévus dans le projet de loi tuellement". "Pour développer ce domaine, leures compagnies dans le monde, et nous
"contrat de partage de production" en vi- sur les hydrocarbures concernaient égale- nous avons besoin de l'accompagnement avons pu relever deux aspects à améliorer
gueur dans les grandes compagnies pétro- ment le système fiscal qui "n'est pas claire de partenaires étrangers pour poursuivre, dans l'actuelle loi sur les hydrocarbures, à
lières et gazières, a précisé le ministre. dans la loi en vigueur", a-t-il ajouté. voire promouvoir notre production", a-t-il savoir le cadre réglementaire et le système
"Nous avons retenu trois types de contrats Quatre (4) types d'impôts ont ainsi été re- poursuivi. A ce propos, le ministre a mis en fiscal".