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ACTUALITE 3

Samedi 14 Mars 2020

Procès de Lakhdar Amendement de la Constitution
Bouregaâ

Le verdict "RATTRAPER LES INSUFFISANCES

sera rendu le
26 mars ET LACUNES"

Le président du conseil constitutionnel, Kamel Fennich, a affirmé jeudi à Sétif que le prochain amendement
de la Constitution initié par le président de la République Abdelmadjid Tebboune contribuera à "rattraper les
insuffisances et lacunes relevées dans les Constitutions précédentes".

ntervenant dans une confé- justice et la loi".
rence organisée à l’université L'intervenant a également ap-
ILamine Debaghine (Sétif-2) pelé à une réflexion minutieuse
sur "les amendements de la sur le régime politique et la
Constitution et la place du sphère de décision pour éviter
Conseil constitutionnel algé- "toutes les formes de dérapages
rien", M. Fennich a considéré que arbitraires", estimant que cela
"la Constitution prévue contri- "ne peut se faire qu’à travers la
buera à rattraper toutes les la- séparation et l’équilibre des
cunes et insuffisances et jettera pouvoirs".
Le verdict du procès du les fondements d’une Répu- M.Fennich a rappelé que le pré-
Moudjahid Lakhdar Boure- blique nouvelle qui repose sur sident de la République a opté
gaa sera rendu le 26 mars les principes de justice, de dé- pour la présentation du projet
2020 par le tribunal de Bir mocratie et d’égalité où le peu- d’amendement de la Constitu-
ple est source de tout le tion au deux chambres du parle-
Mourad Raïs à Alger, indique
pouvoir". Il a également indiqué ment avant de le soumettre à
ce jeudi le comité national
que le chef de l’Etat vise par référendum populaire, estimant
pour la libération des déte-
l’amendement de la Constitution que cette procédure est "la plus
nus (CNLD). de 2016 à "accompagner les transparente et la plus efficiente
Plutôt dans la journée, le mutations que connaît le peuple et exprime fidèlement le
procureur près le même tri- algérien dans les différents do- contenu des deux articles 7 et 8 "certains articles de Constitution en adéquation avec les besoins
bunal a requis 1 an de prison maines".Il a également estimé de la Constitution qui disposent qui accordent le pouvoir de de la société dans les divers do-
ferme et 20 000 Da d’amende que "le Hirak populaire a contri- que le peuple est la source du contrôle sur les traités au maines économique, politique,
bué à lancer une vision nouvelle pouvoir". Conseil constitutionnel présen- social et culturel".
contre Bouregaâ. Il est pour-
de l’Algérie des droits et des li- Initiée par la faculté de Droit et tent des points faibles sur la Selon les organisateurs, cette
suivi pour « atteinte au moral
bertés dont le premier fonde- des Sciences politiques de l’uni- forme et le fond à réviser". conférence s’inscrit dans le
de l’armée ».
ment a été la tenue de l'élection versité Sétif-2, la conférence a De son côté, le doyen de la fa- cadre des ateliers, ouverts à tra-
Pour rappel, Lakhdar Boure-
présidentielle ayant conduit donné lieu à la présentation de culté de Droit et des Sciences vers les universités du pays, pour
gaa, en liberté provisoire de- à l’élection de M. Abdelmadjid plusieurs conférences dont celle politiques, Mohamed Benarab, a étudier et débattre la question
puis le 2 janvier, a arrêté le Tebboune président de la Répu- du recteur de cette université, relevé que l’amendement de la de révision de la Constitution.
samedi 29 juin 2019 et placé blique qui s’est engagé à procé- Khaïr Guechi, sur "le contrôle de Constitution exige "la mise en Elle a regroupé des chercheurs,
en détention provisoire le di- der à un amendement global de constitutionnalité des traités et place par le législateur et l’insti- des cadres de la justice et des
manche 30 juin 2019. la Constitution en réponse aux leur place dans le système juri- tution constitutionnelle de pro- corps de sécurité, des représen-
aspirations du peuple vers l’édi- dique algérien". cédures et règles pour permettre tants des autorités civiles et des
fication d’un Etat où règne la Il a estimé, à ce propos, que de parvenir à une Constitution étudiants universitaires.
Procès de l'ancien DGSN Abdelghani Hamel

Reprise de l'audience dimanche prochain

La présidente de la section des délits au tri- implication dans des actes de " blanchi- redevances nécessaires. Le fils de l'ancien DGSN, Amiar Hamel, a, lui
bunal de Sidi M'hamed d'Alger, a levé, ce ment d'argent, fausse déclaration et incita- L'ancien directeur de l'Industrie par intérim aussi, rejeté les accusations dirigées contre
jeudi, l'audience au 2ème jour du procès de tion d'agents publics pour l'obtention de la wilaya d'Oran a été également audi- lui, précisant avoir obtenu le foncier qu'il
l'ancien directeur général de la Sûreté na- d'indus avantages".L'accusée a indiqué tionné, rejetant les deux accusations pour possède à Alger, Oran et Tlemcen, avec son
tionale (DGSN), Abdelghani Hamel, de son qu'elle n'avait pas bénéficié d'aides finan- lesquelles il est poursuivi, en l'occurrence, "propre argent issu de son activité dans le
épouse et nombre de ses fils, pour repren- cières de la part de ses frères. dilapidation de deniers publics et d'abus de secteur agricole".
dre dimanche prochain. L'ex-directeur général de l'Office de pro- confiance. L'accusé Mourad Hamel a lui aussi rejeté les
La juge a interrogé, dans l'après-midi, le fils motion et de gestion immobilière (OPGI), L'accusé a nié toute responsabilité ou tout accusations portées contre lui.
de l'accusé principal, Chafik Hamel, sur des Mohamed Rehaimia accusé de " dilapida- lien avec les assiettes foncières dont au- Abdelghani Hamed et les membres de sa
biens immobiliers et des lots de terrain en tion de deniers publics et abus de raient bénéficié les fils de l'accusé principal, famille sont poursuivis pour des charges
son nom dans les wilayas d'Alger et d'Oran confiance" a également été auditionné. Hamel Amiar, Chafik et Mourad à Oran.La liées à des affaires de corruption, notam-
et sur un logement social dont il aurait bé- Tout en rejetant ces accusations, l'accusé a magistrate a autorisé l'accusé à quitter ment "blanchiment d'argent", "enrichisse-
néficié "indûment", en sus de l'ouverture nié " avoir occasionné un quelconque l'instance du tribunal, étant sous contrôle ment illicite", "trafic d'influence" et
d'un nombre de sociétés et son entrée en dommage à l'OPGI, du fait des locaux ven- judiciaire. "obtention d'assiettes foncières par des
tant qu'associé dans d'autres, ainsi que sur dus à l'épouse de Hamel à des prix abais- Maalam Samir, ancien directeur de la direc- moyens illégaux".
sa possession de 16 comptes bancaires. sés" et avoir contacté l'accusé Hamel tion du cadastre (DCW) de la wilaya d'Oran, Le procès avait été reporté, lors de l'au-
Répondant aux questions de la juge et du Abdelghani pour lui octroyer des avan- a été interrogé sur des lots de terrain dont dience du 19 février dernier, à la demande
procureur de la République, l'accusé a nié tages. auraient bénéficié les fils de Hamel, lorsque du collectif de défense des accusés pour
toute "exploitation" du poste de son père Le tribunal a entendu l'ex-directeur de la Abdelghani Zaalane était wali d'Oran. compulser des pièces du dossier.
pour l'obtention d'avantages. Régie foncière de la ville d'Alger, Maachi Le tribunal a interrogé, pendant la matinée, Parmi les témoins qui se présenteront à la
A également été auditionnée, la fille de Fayçal, accusé de " dilapidation de deniers l'épouse de Abdelghani Hamel, Annani Sa- barre dans cette affaire,figurent l'ancien
l'accusé principal, en l'occurrence Chahinaz publics et d'abus de confiance". L'accusé a lima, qui a rejeté les accusations portées Premier ministre, Abdelmalek Sellal, l'an-
Hamel, concernant les biens immobiliers en nié toute responsabilité dans la facilitation contre elle, reconnaissant, toutefois, avoir cien wali de Chlef, Mohamed Ghazi, l'ancien
son nom dans la wilaya d'Alger, sur sa pos- de l'obtention par la fille de Hamel d'un lot bénéficié de neuf (9) locaux dans la com- ministre des Travaux publics, Abdelghani
session d'un nombre de comptes bancaires de terrain à Alger et d'avoir fermé les yeux mune de Ouled Fayet (Alger) pour "la réa- Zaalane, ainsi que Abdelmalek Boudiaf en
en monnaie nationale et en devises et son sur le non-versement par la bénéficiaire des lisation d'une crèche". sa qualité d'ancien wali d'Oran.