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ACTUALITE 3

Jeudi 14 Novembre 2019

Charte d’éthique des pratiques électorales

CE QU’IL FAUT RETENIR

Une charte d’éthique des pratiques électorales a été élaborée pour la première fois dans les annales électorales du pays. Le document soumis
à l’approbation des cinq candidats et des organes de presse sera officiellement signé samedi prochain. Le document renferme un préambule,
des objectifs, des principes généraux, l’engagement des membres de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), ses démembre‐
ments et des personnels des services administratifs locaux, des médias, des candidats et des partis participant aux élections.

e document expose les prin- teurs et les candidats, établir la
cipes directeurs et les pra- liste des centres et bureaux de
Ltiques particulières qui vote en toute équité et dans le
forment le cadre du comporte- seul objectif de facilitation de l’ac-
ment moral attendu des acteurs complissement du droit de vote,
et des personnes participant au traiter d’une manière diligente
processus électoral. Ce comporte- toute requête ou plainte émanant
ment entend «le respect des prin- des candidats ou de leurs repré-
cipes démocratiques de base à sentants régulièrement habilités,
travers le libre exercice des droits respecter le droit de réserve et le
démocratiques sans intimidation, secret professionnel et faire res-
notamment le droit de se porter pecter le secret du vote.
candidat, le droit de vote, le ca- Quant aux engagements moraux
ractère secret du vote, la transpa- des candidats et des partis, ils
rence dans le financement des doivent toujours faire des décla-
campagnes électorales ainsi que rations publiques véridiques et
l’indépendance et la neutralité de doivent s’abstenir de tout propos
l’institution en charge des élec- diffamatoire, insultes, invectives
tions et des services qui en dé- envers un autre candidat ou ac-
pendent». teur du processus électoral et
Tous les acteurs doivent accepter toute autre déclaration qu’ils sa-
la responsabilité d’agir de façon à vent être erronée. Les candidats
maintenir et à renforcer la ne feront sciemment aucune dé- ainsi que l’usage malveillant des le Conseil constitutionnel, l’Auto- pas le classement alphabétique
confiance du citoyen en l’intégrité claration erronée concernant les attributs de l’Etat, et de toutes rité peut entamer une deuxième imposé par le Conseil constitu-
et la transparence du processus résultats officiels du scrutin, leurs formes de publicité en dehors des phase qui est la campagne. tionnel et que l’Autorité constate
électoral. Concernant les engage- déclarations doivent être exactes emplacements réservés à cet «L’Anie ne peut intervenir le fait à travers les coordinations
ments des membres de l’Anie, ils de manière à éviter tout propos effet, ainsi que l’utilisation des qu’après publication de la liste au niveau local ou central, des
sont appelés à s’astreindre au res- trompeur, y compris dans le cadre langues étrangères durant la des candidats retenus au Journal dispositions sont d’abord prises
pect du principe de neutralité, de la publicité des candidatures campagne. Les candidats sont officiel», a-t-elle rappelé. La dé- pour rectifier l’erreur. En cas de
d’impartialité et de traitement lors des campagnes électorales. contraints également d’arrêter marche a été effectuée lundi der- persistance, il y a saisine de la
équitable des candidats et s’inter- De plus, ils ne publieront aucune leur campagne durant la période nier, a-t-elle informé. De ce fait, la force publique et de la justice.
dire tout comportement ou ac- annonce et aucun matériel publi- de trois jours précédant le scrutin, juriste a insisté sur le concept de S’agissant des injures, Krikou a ex-
tion susceptible d’altérer ces citaire tel que les dépliants, bro- en l’occurrence le silence électo- «la précampagne» qui, d’après pliqué que suite à l’ouverture
principes. Ils doivent également chures, prospectus, bulletins ral elle, «n’a aucun fondement juri- d’une enquête sur la base d’une
répartir d’une manière juste et d’information, messages électro- S’agissant de la campagne, Mo- dique». «La campagne commen- plainte, un dossier est soumis aux
équitable le temps d’antenne niques, pancartes ou affiches qui hamed Lahcen Zeghidi, membre cera le 17 novembre prochain, et autorités judiciaires. A propos du
dans les médias audiovisuels na- présenteraient des déclarations de l’Autorité, a insisté sur le res- tout ce qui se fait avant par les financement de la campagne, elle
tionaux au profit des candidats et diffamatoires par rapport à un pect strict des dispositions lé- candidats entre dans le cadre de a indiqué que la loi est claire. La
faciliter la mission des institutions autre candidat ou parti politique. gales, notamment en ce qui leurs activités partisanes. Ce n’est campagne peut être financée par
médiatiques et des journalistes. Ils doivent en outre s’engager à concerne l’atteinte à l’unité natio- pas interdit de se lancer dans une les cotisations des militants, les
Les membres de l’Anie doivent respecter le programme des réu- nale et aux constantes de l’Etat. précampagne», a-t-elle clarifié. A biens du candidat et les dons
permettre aux représentants des nions et des meetings de la cam- Les affiches et les discours poli- propos des dépassements passi- dont la source est définie. La loi
candidats de disposer des copies pagne, validé par l’Anie, tiques doivent traduire, selon lui, bles de poursuites judiciaires, la sanctionne tout financement
des différents procès-verbaux, l’interdiction par la loi de l’utilisa- les aspirations des électeurs. Au juriste a tenu à expliquer que la étranger, a-t-elle fait remarquer,
conformément à la loi organique tion de tout procédé publicitaire plan juridique, la juriste Kawthar loi prévoit des dispositions soulignant qu’au terme de la
relative au régime électoral, ga- commercial à des fins de propa- Krikou, membre de l’Anie, a indi- concernant l’affichage. Quand un campagne, il existe une aide de
rantir la protection des données gande électorale durant la pé- qué qu’après validation de la liste candidat décolle, déchire les af- l’Etat fournie en fonction du pla-
personnelles concernant les élec- riode de la campagne électorale définitive des cinq candidats par fiches des autres ou ne respecte fonnement légal des dépenses.
Programme du candidat Ali Benflis
Constitution, justice et dissolution de l’APN, des réformes tous azimuts

Un changement politique, des mesures d’une élection législative anticipée libre et pratique politique et de la vie publique, indépendante de la vie de tous les cadres
économiques et une réforme profonde de transparente, la révision des lois orga- une gouvernance moderne, une société ci- de la justice entre les années 88 et 90».
la justice. Ces «principaux» points contenus niques concernant les partis politiques, le vile plus présente… «Si je peux résumer la Dans le cadre de cette réforme, «le prési-
dans le programme électoral du candidat à régime électoral et l’Autorité indépen- nouvelle Constitution, dira M. Guessoum, dent et les ministres seront justiciables, le
la magistrature suprême, Ali Benflis, ont été dante». C’est à cette «APN légitime» que c’est une séparation des pouvoirs pour sor- privilège de juridiction sera supprimé et les
explicités, ce mercredi, par son conseiller, sera proposée la mouture de la «nouvelle tir le pays de la gouvernance d’une seule parlementaires auront une immunité uni-
Souhil Guessoum. Constitution» avant d’être soumise à un ré- personne vers une bonne gouvernance quement lors de l’exercice de leurs activi-
Invité à s’exprimer les ondes de la radio na- férendum populaire. d’institutions légitimes qui assureront la tés», précise M. Guessoum.
tionale, M. Guessoum affirme que la dé- S’engageant à composer un «gouverne- pérennité du pouvoir et du peuple algé- Les réformes économiques ne sont pas en
marche du candidat vise à instaurer un Etat ment d’ouverture politique», l’ancien chef rien».L’Invité de la Chaîne 3 s’est attardé reste dans le programme du candidat, son
de droit par une démarche d’ensemble qui de gouvernement promet, par la voix de particulièrement sur la réforme de la jus- conseiller revient sur les principales me-
commencera par des mesures d’urgence son conseiller, «un régime semi-parlemen- tice, «qui tient à cœur à M. Ali Benflis», dit- sures contenues dans le programme qui vi-
pour parvenir à la refondation nationale. «Il taire» et une nouvelle Constitution garan- il, pour fonder une justice indépendante et sent à faire sortir le pays de «la
y a, indique-t-il, des actions d’urgence na- tissant les libertés et les droits, un nouveau une égalité devant la loi. «Une justice indé- dépendance des hydrocarbures pour créer
tionales politiques telles que la dissolution paysage médiatique avec la dépénalisation pendante a toujours été le combat de M. de l’investissement, de l’emploi et de la ri-
de l’Assemblée nationale et la convocation du délit de presse, la moralisation de la Benflis qui avait mis sur les rails une justice chesse».