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4 ACTUALITE

Samedi 18 Avril 2020

Coronavirus en Algérie

Réunion du Gouvernement

PLUSIEURS DOSSIERS PASSÉS EN REVUE

Plusieurs dossiers ont été passés en revue lors d'une réunion du Gouvernement présidée jeudi par visioconférence par le Premier ministre
Abdelaziz Djerad, a indiqué un communique des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :

e Premier ministre, Monsieur des incriminations prévues par le cret exécutif modifiant le décret
Abdelaziz DJERAD, a pré- code pénal pour prendre en exécutif n 19-379 du 31 décembre
Lsidé, ce jeudi 16 avril 2020, charge les nouvelles menaces qui 2019 définissant les modalités de
une réunion du gouvernement, en portent atteinte à l’ordre public, à contrôle administratif, technique
visioconférence, consacrée à l’exa- la cohésion sociale et à la stabilité et de sécurité des substances et
men d’un avant-projet de loi rela- de notre pays. médicaments ayant des proprié-
tif au secteur de la justice ainsi Le gouvernement a entendu la tés psychotropes.
que deux projets de décrets exé- présentation par le ministre de la Le projet de décret exécutif a pour
cutifs relatifs au secteur de la Santé, de la Population et de la but de modifier les dispositions
santé. Par ailleurs et conformé- Réforme hospitalière d’un projet de l’article 41 du décret exécutif n
ment à l’ordre du jour de la réu- de décret exécutif fixant les mis- 19-379 du 31 décembre 2019. concernées par les opérations de sont rattachés pour être en capa-
nion, il a été procédé à la sions, l’organisation et le fonc- L’amendement de cet article vise solidarité prévues pour le mois de cité de conduire les réformes, le
poursuite de la présentation de tionnement de l’équipe sanitaire à prolonger d’une durée de six (6) Ramadan. cadre légal régissant la promotion
plusieurs exposés sectoriels liés, mobile instituée auprès des éta- mois le délai prévu pour les struc- Le gouvernement a entendu une de l’investissement ,la gestion du
essentiellement, à la prise en blissements publics de santé. tures et les établissements publics présentation du ministre de secteur public économique mar-
charge des familles démunies, la Ce projet vise à assurer une meil- et privés de santé, afin de se l’Energie sur la situation du mar- chand, le dispositif régissant les
situation du marché mondial des leure couverture sanitaire des po- conformer aux dispositions de ce ché mondial du pétrole, ses pers- industries de montage, révision
hydrocarbures, la réforme écono- pulations éparses et/ou nomades, décret exécutif. pectives et ses impacts et ce, à la du dispositif régissant la sous-
mique concernant le secteur de habitant les régions des Hauts La prorogation du délai fixé initia- lumière des décisions prises lors traitance industrielle et les activi-
l’industrie et enfin, une communi- Plateaux et du Sud ainsi que les lement vise à permettre aux struc- de la 10ème réunion ministérielle tés d’usinage, la rationalisation
cation se rapportant à l’évaluation populations de certaines com- tures et établissements publics et extraordinaire de l’OPEP+ tenue des encouragements à l’emploi
de la situation sanitaire au niveau munes enclavées du Nord du privés de disposer du temps né- le 12 avril 2020.Le gouvernement industriel en favorisant les em-
national, notamment celle liée au pays. Cette couverture sanitaire cessaire pour adapter les outils et a entendu un exposé du ministre plois à forte valeur ajoutée dans
coronavirus (Covid-19) et enfin mobile est appelé à couvrir no- les supports de gestion dédiés de l’Industrie et des Mines sur la la détermination des avantages, la
une communication sur l’effort tamment, les activités suivantes : aux substances et aux médica- réforme de la gouvernance éco- mise à jour des avantages fiscaux
des jeunes promoteurs de startup les consultations, soins et dépis- ments ayant des propriétés psy- nomique du secteur de l’industrie. liés aux investissements des en-
avec des moyens novateurs dans tage, chotropes. treprises.Le gouvernement a en-
la lutte contre le Covid -19. la mise en œuvre et le suivi des Le gouvernement a entendu un A cet effet, le ministre a fait tendu la communication du
Le gouvernement a entendu un programmes de vaccination, exposé du ministre de l’Intérieur, état de différents axes de ministre de la Santé, de la Popu-
exposé du Ministre de la justice, le contrôle prénatal et postnatal des Collectivités locales et de réforme qui concernent les lation et de la Réforme hospita-
garde des sceaux sur un avant- afin de réduire la mortalité mater- l’Aménagement du territoire rela- domaines suivants : lière sur l’évolution de la situation
projet de loi modifiant et complé- nelle et infantile, tif aux modalités et conditions de sanitaire au niveau national liée
tant l’ordonnance n 66-156 du 8 le planning familial, la prise en charge, dans le cadre La réorganisation de l’administra- au Covid-19 ainsi que les disposi-
juin 1966 portant sur le code la surveillance nutritionnelle. des opérations de solidarité, des tion centrale et locale du minis- tions prises par les pouvoirs pu-
pénal.Le projet s’inscrit dans le Le gouvernement a ensuite pris familles nécessiteuses impactées tère de l’industrie ainsi que des blics pour faire face à cette
cadre de l’actualisation régulière connaissance d’un projet de dé- par la crise sanitaire et celles établissements publics qui lui situation".
Relations de travail

Appel à une législation d'urgence pour faire face à la situation sanitaire

Le cadre juridique régissant les relations de vant l’impact négatif de la conjoncture sur ce point, l’avocat-associé au cabinet L&P M. Ait Belkacem a jugé impératif d’accélérer
travail doit être renforcé par des mesures les revenus de leurs entreprises, les em- (DLA Piper Africa), Mounir Ait Belkacem, a le processus de réformes économiques et
permettant de faire face aux situations ployeurs ont dû imposer à leurs collabora- relevé que les modalités de chômage tech- juridiques afin d’assurer une pérennité pour
d'urgence durant les périodes de crises à teurs de prendre leurs reliquats de jours de nique doivent s’appuyer actuellement sur l’emploi, même dans ce type de situation.
l'instar de la pandémie de Covid-19, ont re- congé ou d’anticiper le congé annuel, une les négociations collectives avec les repré- Selon lui, "la crise pétrolière depuis 2014,
commandé jeudi deux experts juridiques. procédure "permise par la loi en vigueur", sentants des travailleurs, ce qui permettra l’instabilité politique de 2019 puis la crise
"Les employeurs ont besoin d'un ancrage selon M. Si Ali. de couvrir une partie des salaires pendant sanitaire de 2020 sont en réalité des révé-
juridique pour gérer les relations de travail Par contre, il n'est pas possible, sur le plan la période d’arrêt d’activité. lateurs de dysfonctionnement interne plu-
pendant cette période. Il nous faut une lé- réglementaire, d’imposer aux employés un Toutefois, il est important de revoir le cadre tôt que des causes de notre mal
gislation d'urgence afin de clarifier cer- congé sans solde sans un accord préalable juridique algérien afin de permettre notam- économique".De son côté, M. Si Ali estime
taines notions comme le travail à temps entre les deux parties, souligne-t-il.Concer- ment de couvrir la partie restante du salaire que la crise de Covid-19 doit être une oc-
partiel ou le télétravail", a indiqué le nant la rémunération, M. Si Ali estime qu’il par l’Etat,a-t-il poursuivi. casion pour les entreprises de revoir la fia-
consultant en droit du travail, Habib Si Ali, était "légal" de modifier la rémunération S’agissant du télétravail, M. Ait Belkacem a bilité de leurs modes de gestion des
lors d'une téléconférence organisée par le des employés en fonction du temps de tra- mis en exergue, là aussi, la nécessité de ressources humaines, de sécuriser les
Forum des chefs d’entreprise (FCE), sur la vail effectif. mettre à jour la législation actuelle pour contrats et mettre fin à certaines irrégula-
gestion du personnel suite aux mesures de "Les employeurs ne sont pas tenus de res- mieux définir les droits et devoirs de rités.Intervenant lors de cette téléconfé-
prévention prises par le gouvernement pecter le salaire fixé initialement dans le chaque partie pour ce mode de travail. rence, le président du FCE, Sami Agli, a
Le gouvernement avait décidé, afin de lut- contrat de travail", si le travailleur est L’expert souligne, dans ce sens, qu’au-delà appelé à une "solidarité employeur-em-
ter contre la propagation du coronavirus, converti au régime de temps partiel en rai- des reliquats et des congés annuels, l’em- ployés" afin de trouver des solutions
de prendre plusieurs mesures dont la sus- son des mesures du confinement, a-t-il ployeur doit déclencher une négociation concertées pour faire face à la conjonc-
pension de certaines activités commer- avancé.Evoquant le chômage partiel, le avec les représentants des travailleurs pour ture."Comparativement à beaucoup de
ciales et l’obligation de libérer 50% du consultant a affirmé que l’Algérie disposait prendre des décisions qui concernent la pays, nous avons peu de marges de ma-
personnel des entreprises des secteurs pu- déjà d’un mécanisme de sauvegarde d’em- gestion du personnel (salaires, congés, ho- nœuvre en matière de sauvegarde de l’em-
blics et privées. ploi à travers la CNAC depuis 1994, mais raires de travail, chômage partiel, etc.). ploi, nous devons s’adapter à travers des
Pour se conformer à ses dispositions et de- qui n’était adapté à ce type de situation.Sur Sur les leçons à tirer de cette crise sanitaire, mesures concrètes », a-t-il noté.