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10 INTERNATIONAL

Jeudi 21 Novembre 2019

France

FACE À LA GROGNE,

LE GOUVERNEMENT DÉVOILE SON

«PLAN D'URGENCE» POUR LES HÔPITAUX

Le Premier ministre Français Edouard Philippe a dévoilé un «plan d'urgence» pour l'hôpital public. Il comprend des primes
pour les personnels, une rallonge budgétaire et une reprise partielle de la dette des établissements.

près huit mois de grève,
le gouvernement lâche
Aenfin du lest pour les hô-
pitaux publics. Il vient de dévoi-
ler, ce 20 novembre, son «plan
d'urgence».
Le Premier ministre Edouard Phi-
lippe n'a pas lésiné sur les
termes, parlant de «moyens
considérables» afin de «redon-
ner de l'oxygène à la commu-
nauté des soignants». 800 euros
net par an pour les aides-soi-
gnants de région parisienne
Principale mesure, une prime an-
nuelle de 800 euros net sera at-
tribuée de manière «pérenne» à
quelque 40 000 infirmiers et
aides-soignants vivant à Paris et
dans sa proche banlieue et ga-
gnant moins de 1 900 euros par
mois. «Nous devons reconnaître
la situation spécifique de Paris et
de la petite couronne», a souli-
gné la ministre de la Santé
Agnès Buzyn.
Elle a d'ailleurs reconnu que des
charges, comme le logement ou côté de la plaque» face à un ser- d'euros de crédits gelés en début mettre d'alléger le fardeau des à 750 millions d'euros sur trois
la garde des enfants, «pèsent de vice public en danger ? «Cet ar- d'année sera «débloquée dans intérêts d'emprunt et «moderni- ans, qui n'avaient pas suffi à met-
manière déraisonnable dans le gent vient en plus de la les prochains jours», a-t-il ajouté. ser» les établissements, dixit le tre fin à la grève des urgences
pouvoir d'achat de certains soi- trajectoire budgétaire prévue par Enfin, l’État va reprendre 10 mil- Premier ministre. Mouvement démarrée en mars. Parti de la ca-
gnants». 300 millions pour les le gouvernement» et «l'augmen- liards d'euros de dette des hôpi- social le 5 décembre Ces an- pitale, le mouvement s'est
hôpitaux en 2020, un tiers de la tation sera votée dès la semaine taux sur trois ans afin d'aider à nonces interviennent à deux se- étendu à toute la France avec
dette repris En outre, le budget prochaine dans le cadre du pro- «restaurer l'équilibre financier maines d'une grève illimitée 268 établissements touchés en
des hôpitaux va bénéficier d'un jet de loi de financement de la des établissements», a annoncé contre la réforme des retraites fin de semaine dernière. Ce
coup de pouce de 1,5 milliard sécurité sociale» (PLFSS), a pré- Edouard Philippe. prévue le 5 décembre. Elles font conflit, qui ne concernait à l'ori-
d'euros sur trois ans, dont 300 cisé le chef du gouvernement Cela représente un tiers de la aussi suite aux mesures présen- gine que des soignants, a co-
millions dès 2020. Lire aussi Ur- Edouard Philippe. Par ailleurs, dette totale des hôpitaux (30 tées par la ministre de la Santé agulé tous les mécontentements
gences en crise : le plan Buzyn «à «l'intégralité» des 400 millions milliards d'euros). Objectif : per- entre juin et septembre, chiffrées de l'hôpital.
Evasion fiscale des multinationales
Des pertes de l’ordre de 4,6 milliards d'euros

par an, pour la France

Selon une note du Conseil d'analyse éco- tinationales françaises ou étrangères en clut pas les stratégies d'évitement qui ne mum d'impôt sur les sociétés. Le CAE a étu-
nomique, le manque à gagner pour la France en distinguant des autres, celles qui passent pas par la présence dans un para- dié l'impact d'une telle réforme (avec plu-
France des stratégies d'évitement de l'im- possèdent une filiale dans un paradis fiscal dis fiscal, et parce qu'ils n'ont pas pris en sieurs variantes) pour une quarantaine de
pôt des multinationales s'élève à 4,6 mil- et peuvent ainsi y transférer certains de compte les groupes français qui auraient pays, dont sept paradis fiscaux, sur leur at-
liards d'euros. leurs bénéfices. Selon ses calculs, le taux ef- déjà transféré tous leurs revenus à l'étran- tractivité et la variation de leurs recettes fis-
Au minimum. L'évasion fiscale des multina- fectif moyen d'imposition d'une multina- ger, ou qui n'ont pas d'établissement stable cales, ainsi que l'efficacité du futur système
tionales est l'un des motifs d'indignation tionale française ayant au moins une filiale en France. au niveau mondial.
des Gilets jaunes. On sait désormais à com- dans un paradis fiscal est inférieur de 26%, Face à ce constat, que font de nombreux Les résultats montrent que «redistribuer
bien s'élève le manque à gagner pour la à celui d'une multinationale équivalente pays et qui s'est accentué avec la numéri- partiellement» les bénéfices aux pays où
France : 4,6 milliards d'euros de recettes fis- mais sans présence dans un paradis fiscal. sation de l'économie, la communauté in- les entreprises vendent leurs produits «au-
cales par an. C'est en tout cas ce que révèle Et cela représente un manque à gagner de ternationale est en train de réfléchir, sous rait un impact négligeable sur les recettes
une note du Conseil d'analyse économique 3,3 milliards d'euros d'impôt. l'égide de l'OCDE, à de nouvelles règles fis- fiscales et un impact légèrement positif sur
(CAE) , que s'est procurée l'AFP, publiée le Ce chiffre descend à 17% pour les groupes cales internationales. Plusieurs scénarios l'attractivité de la plupart des pays non-pa-
19 novembre, qui analyse les impacts d'une étrangers présents en France, avec un sont en discussion avec deux enjeux: d'une radis fiscaux». En parallèle, la mise en place
réforme internationale de la taxation de ces manque à gagner de 1,3 milliard d'euros. part réviser les règles d'allocation des bé- d'un taux minimum «réduirait les transferts
groupes. Lire aussi C'EST CASH ! Peut-on Une estimation en-deçà de la réalité ? «Il néfices entre les pays où les entreprises de bénéfices et génèrerait des gains subs-
mettre un terme à l’évasion fiscale ? Le CAE, s'agit là d'une estimation conservatrice», produisent et ceux où elles vendent afin de tantiels en recettes fiscales pour tous les
organe rattaché à Matignon, a comparé préviennent les auteurs de l'étude, essen- mieux répartir leurs impôts entre ces pays, pays, avec peu d'effet sur leur attractivité»,
l'impôt sur les bénéfices payé par les mul- tiellement parce que leur évaluation n'in- et d'autre part fixer un taux effectif mini- estime la note.