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Samedi 21 Mars 2020

Corruption
La Cour suprême reçoit Algérie -France
un dossier d'incompé- LE PRÉSIDENT TEBBOUNE REÇOIT

tence et 2 dossiers

relatifs à des personnes UN APPEL TÉLÉPHONIQUE DE
jouissant du privilège de

juridiction SON HOMOLOGUE FRANÇAIS

Dans le cadre du traitement des affaires de e Président de la République, Ab- mars 2020, un long appel téléphonique gion du Sahel", a précisé la même
corruption, la Cour suprême a reçu un dossier delmadjid Tebboune a reçu, un du président de la République française, source, relevant que les deux chefs
faisant l'objet d'une ordonnance d'incompé- Lappel téléphonique du président Emmanuel Macron, au cours duquel les d'Etats "ont convenu de renforcer davan-
tence ratione personae transmis par la Cour de la République française, Emmanuel deux Présidents ont procédé à un tage la concertation et la coordination
d'Alger et deux autres dossiers concernant des Macron, au cours duquel les deux Prési- échange d'informations sur la crise éco- concernant les questions d'intérêt com-
personnes jouissant du privilège de juridiction dents ont procédé à un échange d'infor- nomique mondiale et ses répercussions mun". A cette occasion, le Président fran-
transmis par les Cours d'Alger et de Tipasa, in- mations sur la crise économique sur la situation sanitaire et économique çais a réitéré son invitation au Président
dique un communiqué du Procureur général mondiale et ses répercussions sur la si- dans les deux pays, face à la propagation Tebboune pour effectuer une visite d'Etat
près la Cour suprême. tuation sanitaire et économique dans les de l'épidémie du coronavirus", lit-on en France, a indiqué le communiqué,
"Dans le cadre du traitement des affaires de
deux pays face à la propagation de l'épi- dans le communiqué. soulignant que "le Président de la Répu-
corruption, la Cour suprême a reçu un dossier
démie du coronavirus, a indiqué jeudi un Les deux Présidents ont évoqué, au cour blique a accueilli favorablement cette in-
faisant l'objet d'une ordonnance d'incompé-
communiqué de la Présidence de la Ré- de cet entretien téléphonique, "des vitation et promis de l'effectuer dès
tence ratione personae transmis par la Cour
publique. questions liées à la mémoire nationale et l'amélioration de la situation, à une date
d'Alger et deux autres dossiers concernant des
"Le Président de la République, M. Ab- à la nécessité d'en accélérer la résolution, devant être fixée de concert entre les
personnes jouissant du privilège de juridiction
delmadjid Tebboune a reçu mercredi 18 outre la situation en Libye et dans la ré- deux parties".
transmis par les Cours d'Alger et de Tipasa",
précise le communiqué, ajoutant que "lesdits Blida
dossiers seront transmis aux conseillers ins-
tructeurs".Le premier dossier faisant l'objet Report du procès de Abdelghani Hamel
d'une ordonnance d'incompétence ratione
personae concerne l'affaire de l'Agence natio- et de Berrachdi au 9 avril
nale des barrages et transferts (ANBT) dans la-
Le juge près le tribunal de tervention chirurgicale, selon sisté à l’audience de ce jeudi, moins, à leur tête l'ancien mi-
quelle sont accusés les anciens ministres des
Blida a décidé, jeudi, le report une attestation médicale pré- sont poursuivis pour "abus de nistre de la Justice, Tayeb
Ressources en eau, Saadi Salim et Sellal Abdel-
pour la 2ème fois consécutive sentée au tribunal, outre la fonction pour l’obtention Louh, actuellement en déten-
malek, et les anciens walis de Béjaia, Fatmi Ra-
du procès de l'affaire impli- "non réunion des conditions d’indus privilèges à caractère tion.Selon le collectif de dé-
chid, de Mostaganem, Zerhouni Nouria
quant Abdelghani Hamel, an- d’un procès public, à cause de professionnel en vue de la fense de Berrachdi, ce dernier
Yamina, et de Tizi Ouzou, Ouadah Hocine.
cien Directeur général de la la situation sanitaire traversée préservation du poste de di- est poursuivi pour "abus de
Les charges retenues à leur encontre portent
Sûreté nationale (DGSN), et par la pays".Le même collectif recteur général de la Sûreté fonction", et ce "en dépêchant
sur "l'octroi délibéré d'indus privilèges à autrui
Noureddine Berrachdi, ancien de défense a, également, évo- nationale (DGSN) ou d’un des éléments de la police à la
lors de la conclusion de marchés et d'avenants
chef de Sûreté de la wilaya qué des craintes liées au poste supérieur en vertu de Conservation foncière de Bir
de marchés en violation des dispositions légis-
d'Alger, au 9 avril prochain. risque de propagation du co- l’article 33 de la loi relative à Mourad Raïs à Alger afin
latives et réglementaires en vigueur", "de-
La décision de ce 2ème report ronavirus parmi l’assistance, la prévention et la lutte contre d’obtenir, sans autorisation,
mande et acceptation d'indus privilèges", "la
du procès a été prise à la de- marquée par la présence d’un la corruption". des informations concernant
perception de redevances et d'avantages à
mande du collectif de défense grand nombre de témoins, Pour rappel, le même tribunal la liste des personnes ayant
l'occasion de la préparation ou de la conduite
des accusés, qui a invoqué des parties en jugement, et de Blida avait décidé un pre- acheté des appartements
de négociations en vue de la conclusion de
plusieurs motifs, dont l'ab- des agents de sécurité, et ce mier report de ce procès, lors dans un immeuble apparte-
marchés", et "la dilapidation de deniers publics
sence du témoin principal, en dépit de la demande de l’audience du 27 février nant à Kamel Chikhi", dit "El
et l'utilisation illégale des biens et des deniers
l'ancien ministre de la Justice, émise par l’accusé Berrachdi dernier, à la demande du col- Bouchi", détenu dans une af-
publics", ainsi que "l'octroi de franchises et
Tayeb Louh (détenu actuelle- d’être jugé.Les deux accusés lectif de défense de l'accusé faire de corruption, et ayant
d'abattements d'impôts et de taxes sans auto-
ment), en raison de son état Abdelghani Hamel et Nou- Abdelghani Hamel, en raison assisté à cette audience en
risation légale".Le deuxième dossier transmis
de sante nécessitant une in- reddine Berrachdi, qui ont as- de l'absence de tous les té- tant que témoin.
par la Cour de Tipasa concerne la plage
"Kouali" et le complexe de loisirs de Tipaza,
Diffamation et chantage sur les réseaux sociaux
impliquant l'ancien wali de Tipasa et ses co-
accusés, poursuivis pour "octroi d'indus privi- 6 complices devant le tribunal de Chéraga
lèges à autrui en matière de marchés publics,
abus de fonction, trafic d'influence et dilapi- TIPASA - Six (6) personnes impliquées tion ouverte pour "menace de diffama- des fonds et des signatures dans un
dation de deniers publics".Le troisième dossier dans une affaire de menace de diffama- tion et chantage sur les réseaux sociaux cadre organisé transfrontalier, de contra-
émanant de la Cour d'Alger concerne l'affaire tion et de chantage sur les réseaux so- et demande d’indus avantages" sur la vention à la législation relative à la mon-
"Ameur Ben Ameur", dans laquelle sont accu- ciaux ont été présentées, mercredi, base de la plainte déposée par la victime, naie et au mouvement des capitaux de et
sés les deux anciens Premiers ministres, Abdel- devant le parquet du tribunal de Ché- le ministère public du tribunal de Ché- vers l’étranger et de demande d’’indus
malek Sellal et Ahmed Ouyahia, ainsi que raga, indique un communiqué du même raga a renvoyé 6 personnes complices avantages, ajoute la même source.
l'ancien ministre de l'Agriculture et du Déve- tribunal. pour enquête judiciaire après avoir été Quatre autres personnes complices sont
loppement rural, Rachid Benaissa, pour "abus En application des dispositions de l’arti- présentées aujourd’hui par la police judi- toujours en fuite, alors que l’enquête
de fonction, octroi d'indus privilèges à autrui, cle 11 du code de procédure pénale, le ciaire. reste ouverte pour définir les tenants et
dilapidation de deniers publics et conflit d'in- ministère public du tribunal de Chéraga Les personnes complices sont accusées aboutissants de cette affaire, a conclu la
térêts". informe que dans le cadre de l’instruc- des délits de diffamation pour obtenir même source.

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