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ACTUALITE 3

Samedi 28 Septembre 2019

Présidentielle du 12 décembre Verdict des procès de
Saïd Bouteflika, Tartag,
80 POSTULANTS RETIRENT Mediene et Hanoune

La défense
LES FORMULAIRES interjette appel

Le collectif de défense de Saïd Bouteflika,
DE SOUSCRIPTION Mohamed Mediene, Athmane Tartag et
Louisa Hanoune a interjeté appel du juge-
ment prononcé, par le tribunal militaire de
Quatre‐vingts (80) postulants à la candidature pour l'élection présidentielle du 12 décembre pro‐ Blida, les condamnant à 15 ans de réclusion
criminelle.
chain ont procédé, jusqu'à jeudi, au retrait des formulaires de souscription des signatures indivi‐
Dans une déclaration à l'APS, Me Miloud Bra-
duelles, a‐t‐on appris auprès de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
himi, avocat de Mohamed Mediene, a indiqué
e chargé de communi- dats indépendants, à l'instar que "le collectif de défense a convenu d'in-
cation auprès de l'ANIE, de l'ancien Premier ministre, terjeter appel du jugement prononcé par le
LAli Draâ, a fait savoir que Abdelmadjid Tebboune et de tribunal militaire et ce dans les délais impar-
parmi les postulants au pro- l'ancien chef du PNSD, Rabah tis", ajoutant que "les procédures d'enrôle-
chain scrutin présidentiel fi- Bencherif, ainsi que de trois ment de l'appel interjeté ont été lancées par
guraient des responsables de femmes candidates indépen- certains avocats".
partis politiques, à l'instar de dantes. Pour sa part, Me Boudjemâa Ghechir, avocat
Ali Benflis, président du parti La nouvelle loi organique re- de Louisa Hanoune a fait savoir que les avo-
Talaïe El Houriet (avant-gardes lative au régime électoral fait cats de certains condamnés "ont deja engagé
des libertés), Abdelaziz Belaid, obligation aux candidats à la les procédures pour interjeter appel, alors
président du Front El Mous- présidentielle de présenter que d'autres ne l'ont pas encore fait, mais il
takbal, Aissa Belhadi, prési- cinquante mille (50.000) si- est convenu de faire appel du jugement pro-
dent du Front de la bonne gnatures individuelles au noncé par le tribunal militaire".
gouvernance, Abdelkader moins, d'électeurs inscrits sur "Les procédures administratives pour l'ins-
Bengrina, président du mou- une liste électorale. Ces signa- cription au rôle de l'appel sont simples et ne
vement El Bina, Ali Zeghdoud, tures doivent être recueillies à nécessitent pas beaucoup de temps, d'autant
président du parti du Rassem- travers au moins 25 wilayas. que le délai légal pour interjeter appel est de
blement algérien (RA), Mou- Le nombre minimal des signa- blique résulte du dépôt, par le rienne d'origine pour le can- 10 jours à compter du prononcé du juge-
rad Arroudj, président du parti tures exigées pour chacune candidat lui-même, d'une de- didat qui doit être également ment, a-t-il expliqué.
"Errafah", ou Belkacem Sahli, des wilayas ne saurait être in- mande d'enregistrement au- titulaire d'un diplôme univer- Pour rappel, le Tribunal militaire de Blida avait
président de l'Alliance natio- férieur à 1.200. près du président de l'ANIE, sitaire ou d'un diplôme équi- condamné ces quatre accusés à quinze (15)
nale républicaine (ANR). La déclaration de candidature stipule cette nouvelle loi, exi- valent. ans de réclusion criminelle et condamné par
Il s'agit également de candi- à la Présidence de la Répu- geant la nationalité algé- contumace Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et
Benhamdine Farid, en fuite hors du territoire
Benflis national, à vingt (20) années de réclusion cri-
Saisir l'opportunité de la minelle.
Les accusés sont poursuivis pour "des faits
présidentielle pour une sortie de la crise commis dans une enceinte militaire, la rési-
dence Dar El Afia, et qualifiés par la loi de
crimes de complot ayant pour but de porter
Le président du parti Talaïe El Houriet, Ali et "d'opérer ainsi une rupture" avec les Houriet, indiquant que "le changement
atteinte à l'autorité militaire et de complot
Benflis a appelé, jeudi à Alger, à saisir anciennes pratiques politiques, a-t-il sou- du régime politique, la transition démo-
contre l'autorité de l'Etat, faits prévus et ré-
"l'opportunité de la présidentielle" du 12 tenu. cratique et l'élaboration d'une nouvelle
primés respectivement par l'article 284 du
décembre prochain pour une sortie défi- "La réunion des conditions nécessaires Constitution sont des objectifs devenus
Code de la justice militaire et les articles 77
nitive de la crise que traverse le pays. pour permettre au peuple d'élire, souve- désormais les dénominateurs communs
et 78 du Code pénal, avait indiqué un com-
Dans une allocution prononcée lors des rainement et librement, son président de à tous les Algériens".
muniqué du Tribunal.
travaux du Comité central du parti consa- la République, est à même de traduire fi- M. Benflis a estimé nécessaire de "pren-
Dans ses réquisitions, le procureur militaire
crés à l'examen du dossier de l'élection dèlement l'esprit des articles 7 et 8 de la dre les mesures à même d'inciter le ci-
de la République avait requis, en application
présidentielle du 12 décembre prochain, Constitution revendiqués par le peuple toyen à adhérer et à participer au
de la loi, la déclaration de culpabilité des in-
M. Benflis a appelé à "saisir l'opportunité lors des marches pacifiques", a-t-il pré- processus électoral en vue de lui conférer
culpés et leur condamnation à la peine de
de la prochaine élection présidentielle cisé, ajoutant qu'"un éventuel échec une crédibilité", à travers "les mesures
vingt (20) années de réclusion criminelle.
pour une sortie définitive de la crise", pourrait précipiter le pays dans l'in- fixées lors de la réunion de l'opposition
Avant la clôture de l'audience, le président du
soulignant que ce scrutin constitue "la connu". à Ain Benian", auxquelles son parti de-
Tribunal avait, conformément à la loi, averti
meilleure voie à même de concrétiser les "La divergence autour du choix entre la meure attaché.
les condamnés qu'ils avaient le droit d'inter-
aspirations du peuple". présidentielle et une Assemblée consti- "Le départ du gouvernement actuel et
jeter appel de la sentence devant la Cour mi-
Talaïe El Houriet a décidé de participer à tuante n'est qu'une simple divergence son remplacement par un gouvernement
litaire d'appel, dans un délai de dix (10) jours
la présidentielle pour "écarter les me- autour de la classification des priorités. de compétences nationales est une re-
qui suivent le prononcé du jugement, avait
naces" induites par la crise et "éviter l'ef- Elle est n'est qu'une question d'agenda vendication jouissant du consensus, per-
précisé le communiqué.
fondrement de l'Etat" en vue de faire face politique et d'approche de sortie de la mettant l'organisation d'élections
aux défis politiques et socioéconomiques crise", a estimé le président de Talaïe El régulières", a-t-il rappelé.
APN
Les députés votent pour la levée de l'immunité de Tliba
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont 30 voix contre, 30 abstentions et 7 bulletins blancs", précise conformément à l'article 72 du Règlement intérieur de
voté lors d'une séance à huis clos, pour la levée de l'im- le communiqué."Quant au député Smail Benhamadi, les l'APN, qui dispose que "l'Assemblée populaire nationale
munité parlementaire du député Baha-Eddine Tliba et députés ont refusé la levée de son immunité parlementaire se prononce au cours d'une séance à huis clos, au scrutin
contre la levée de celle de Smail Benhamadi, indique un à l'issue du scrutin secret qui a enregistré 156 voix contre, secret et à la majorité de ses membres, après audition du
communiqué de la chambre basse du Parlement.Il ressort 131 voix pour, 45 abstentions et 7 bulletins blancs", ajoute rapport de la commission et de l'intéressé qui peut se faire
des résultats du scrutin secret qui s'est déroulé en séance la même source.Les travaux de la séance à huis clos ont été assister par un de ses collègues". Le ministre de la Justice,
à huis clos, présidée par Slimane Chenine, président de consacrés au vote relatif aux rapports de la commission Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, avait introduit ré-
l'APN, et consacrée à la levée de l'immunité du député des affaires juridiques et administratives et des libertés cemment une demande de levée de l'immunité parlemen-
Baha-Eddine Tliba, "277 voix pour la levée de l'immunité, concernant la levée de l'immunité des deux députés, taire des députés Baha-Eddine Tliba et Smail Benhamadi.