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4 ACTUALITE

Mercredi 11 Mars 2020

Projet de révision de Affaires de montage automobile
la Constitution
La première LA PREMIÈRE CHAMBRE

mouture

communiquée "très PÉNALE STATUERA

prochainement" pour

enrichissement LE 25 MARS
La première chambre pénale près la Cour d'Alger va statuer le 25 mars prochain sur les deux affaires rela‐
La première mouture du projet de révi-
tives au montage automobile et au financement occulte de la campagne électorale pour la présidentielle
sion de la Constitution "sera communi-
quée, dans les tous prochains jours, d'avril 2019, a indiqué lundi son président.
dans la perspective de son enrichisse-
ment par les différents acteurs de la
scène politique nationale, avant son
passage devant le parlement et le vote
du document final par voie de référen-
dum", a déclaré, à Médéa, Mohamed
Laagab, chargé de mission à la Prési-
dence de la République.
La commission d’expert, chargée par le
Président de la République, M. Abdel-
madjid Tebboun, "vient d’achever son
travail et devra communiquer, très pro-
chainement, la première mouture du
projet de révision de la Constitution,
clôturant ainsi la première phase de ce
grand chantier politique, initié par le
Président", a indiqué, M.Laagab, en
marge d’une rencontre sur la révision de
la Constitution et son rôle sur la consé-
cration de l’acte démocratique en Algé-
rie, organisée à l’institut des sciences
juridiques et politiques de l’université
Yahia Fares de Médéa. e procès en appel des ac- ferme à l'encontre des deux mi- sorier de la campagne électo- L'ancien Premier ministre Ab-
L’élite nationale, issue des universités, cusés impliqués dans les nistres de l'Industrie, Youcef rale de l'ancien Président Bou- delmalek Sellal a écopé d'une
du mouvement associatif, syndicats, or- Ldeux affaires relatives au Yousfi et Mahdjoub Bedda, teflika, et trois (3) ans pour les peine de 12 ans de prison
ganismes, ou personnalités nationales et montage automobile et au fi- outre une peine de 10 ans de frères Semmai.Il s'agit égale- ferme et les anciens ministres
formations politiques, est appelé à « ac- nancement occulte de la cam- prison ferme à l'encontre des ment d'amendes allant de 1 à 3 de l'Industrie Youcef Yousfi et
compagner la publication de cette mou- pagne électorale pour la anciens ministres, Abdelghani millions de dinars avec confis- Mahdjoub Bedda d'une peine
ture, à travers son enrichissements en présidentielle d'avril 2019, s'est Zaalane et Nouria Yamina Zer- cation de tous leurs biens. de 10 ans de prison ferme.
formulant des propositions sur des as- poursuivi lundi dans son sep- houni et des hommes d'affaires Pour rappel, ce procès inter- Ont été condamnés également
pects qui ne figurent pas dans le dit do- tième jour avec les plaidoiries Mohamed Bairi, Ahmed Maa- vient suite à l'appel interjeté l'ancienne ministre Nouria Ya-
cument", a-t-il signalé, ajoutant que du collectif de défense des ac- zouz, Ali Haddad et Hadj Malik par le Parquet et le collectif de mina Zerhouni à une peine de
celle-ci dispose de trente jours, confor- cusés, parmi eux des hommes Said.Une peine de huit (8) ans défense contre le verdict pro- 5 ans de prison ferme, les
mément à l’actuel constitution, "pour d'affaires, les anciens ministres de prison ferme a été égale- noncé, le 10 décembre 2019, hommes d'affaires Ahmed Ma-
débattre du projet, avant son passage de l'Industrie et des Mines, You- ment requise à l'encontre par le Tribunal de Sidi M'ha- zouz à une peine de 7 ans de
pour examen devant le parlement". cef Yousfi et Mahdjoub Bedda Aboud Achour (ancien direc- med, condamnant, notamment, prison ferme avec confiscation
M.Laagab a estimé que la révision de la ainsi que les anciens Premiers teur de la BNA), et des hommes l'ancien ministre de l'Industrie des fonds saisis, Hassan Lar-
Constitution "est devenu une affaire ministres, Ahmed Ouyahia et d'affaires Hassane Larbaoui et et des Mines, Abdessalem Bou- baoui à une peine de 6 ans de
d’opinion publique" et que le citoyen al- Abdelmalek Sellal. Jeudi der- Farès Sellal, fils de l'ancien Pre- chouareb à une peine de 20 prison ferme avec confiscation
gérien "accorde beaucoup d’intérêt aux nier, le Procureur général près mier ministre, et d'anciens ca- ans de prison ferme assortie des fonds saisis, et Mohamed
questions relatives à la Constitution et la Cour d'Alger avait requis des dres au ministère de l'Industrie, d'une amende avec émission Bairi à une peine de 3 ans de
l’impératif d’introduire des change- peines de 20 ans de prison Hassiba Mokraoui et Tira d'un mandat d'arrêt internatio- prison ferme.
ments à la Loi fondamentale du pays", ferme à l'encontre des deux an- Amine. nal et l'ancien Premier ministre, Le fils de l'ancien Premier mi-
a-t-il souligné. ciens Premiers ministres, Le Procureur général a requis Ahmed Ouyahia à une peine de nistre, Fares Sellal a été
Le recours au référendum est "incon- Ahmed Ouyahia et Abdelmalek cinq (5) ans de prison à l'en- 15 ans de prison ferme avec condamné, quant à lui, à une
tournable", vu que la révision porte sur Sellal, et de 15 ans de prison contre de Chaid Hamoud, tré- confiscation de tous ses biens. peine de 3 ans de prison ferme.
un changement "global et profond" de
Protection du consommateur
la Constitution et "représente l’une des
principales revendications du peuple,
Le rôle des associations dans les actions
auquel reviendra, en définitif, le dernier
mot, à l’occasion de ce referendum pour
se prononcer sur le sujet". de sensibilisation souligné
Le Président de la République, M.Abdel- Le ministre du Commerce, Kamel Rezig a Partant du rôle axial des associations Il a affirmé, dans ce sens, que "les portes
madjid Tebboun, est "très attaché à la mis en avant, lundi, lors d'une audience chargées de la protection du consomma- du ministère demeurent ouvertes à tous
pérennité de la nouvelle Constitution, accordée au président de l'Association al- teur, M. Rezig a dit que ces dernières "sont les partenaires", particulièrement les as-
qu’il considère comme étant "la Consti- gérienne de protection et d'orientation un partenaire actif dans les opérations de sociations, pour le seul et noble objectif
tution de la Nation et non celle du Pré- du consommateur et de son environne- sensibilisation et de signalement de cer- d'assurer la protection du consommateur,
sident", a fait observer M.Laagab, ment (APOCE), Mustapha Zebdi, le rôle tains dépassements à même d'assurer ajoute la source.
affirmant que les "garanties de respect axial des associations chargées de la pro- l'intervention rapide et immédiate des au- Cette rencontre s'inscrit dans le cadre
de la Loi fondamentale du pays seront tection du consommateur, en tant que torités publiques", note le communiqué. d'une série de rencontres de concertation
d’ordre constitutionnelles et le caractère partenaire actif dans l'opération de sensi- Le ministre a écouté un exposé présenté avec les différents partenaires profession-
consensuelle de la nouvelle constitution bilisation, indique, mardi, un communi- par M. Zebdi ainsi que les différentes pro- nels, conclut le communiqué.
constituera l’une de ces garanties" qué du ministère. positions qu'il a émises.