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                                                                   Ministère du Commerce

                          RADIATION DES COMMERÇANTS



                         COUPABLES DE CONTRAVENTION




                               DU REGISTRE DE COMMERCE



                Le ministre du commerce, Kamel Rezig a indiqué, lundi, que son secteur avait engagé la radiation des commerçants dont la culpabilité
                                           a été prouvée en matière de spéculation, monopole ou vente de produits périmés.

                   ans un entretien accordé                                                                                     produits alimentaires, en particu-
                   à l'APS, le ministre a fait                                                                                  lier le blé dur (semoule), ce qui a
            Dsavoir  que  ces  mesures                                                                                          provoqué une stagnation de l'ac-
            interviennent  en  concrétisation                                                                                   tivité des boulangeries.
            des orientations contenues dans                                                                                     Rezig  a  tenu  à  rassurer  que  les
            le communiqué du Haut Conseil                                                                                       quantités  de  produits  alimen-
            de Sécurité, prévoyant la radia-                                                                                    taires disponibles en stock sont
            tion de tout commerçant dont la                                                                                     suffisantes pour un approvision-
            spéculation,  le  monopole  ou  la                                                                                  nement jusqu'au premier trimes-
            commercialisation  des  produits                                                                                    tre de 2021.
            périmés sont avérés.                                                                                                Evoquant les différents contacts
            Il a précisé, dans ce sens, que les                                                                                 avec les fournisseurs et les pro-
            directeurs  du  Commerce  au  ni-                                                                                   ducteurs ayant permis au secteur
            veau des wilayas ont été instruits                                                                                  de rétablir la stabilité du marché,
            du suivi de ces violations, sous la                                                                                 notamment en ce qui concerne la
            supervision des walis.                                                                                              semoule, le ministre a rappelé les
            Des mesures coercitives ont été                                                                                     mesures de vente directe par les
            prises, en coordination avec les                                                                                    minoteries  aux  citoyens  afin  de
            autorités sécuritaires, contre les                                                                                  réduire la pression, après les ins-
            commerçants illégaux, les spécu-                                                                                    tructions données aux 48 direc-
            lateurs et ceux qui vendent des                                                                                     teurs  de  wilaya  et  8  directeurs
            produits périmés, a-t-il ajouté fai-  nel" à la disposition des walis en  tant  en  brèche  les  allégations  plus  importante  que  les  prévi-  régionaux.
            sant  état  de  la  saisie  d'impor-  tant que  réserves à partager aux  d’un quelconque impact négatif  sions"  et  la  multiplication  des  Cette opération s'est répercutée
            tantes quantités de marchandises  nécessiteux au lieu de les orienter  sur  les  prix  du  fait  de  la  lutte  quantités  consommées  ont  en-  sur les prix qui ont baissé à un ni-
            dont la durée de validité a été dé-  vers  la  direction  des  Domaines  contre la spéculation et la fraude.  trainé  une  rupture  de  stock  en  veau  "raisonnable"  après  une
            passée.                      comme stipule la loi, soulignant  Il a expliqué que les marchés ont  très peu de temps, toutefois, le  flambée spectaculaire durant les
            Estimant que c’est là des opéra-  la mise en place, dans chaque wi-  été impactés durant les premières  ministère a réussi par une série de  premiers jours de cette crise sani-
            tions  "inédites"  ces  20  dernière  laya,  d’une  instance  ayant  pour  semaines  de  la  propagation  du  mesures, a-t-il assuré, à stabiliser  taire, a-t-il ajouté.
            années,  M.Rezig  a  indiqué  que  mission la distribution des aides  Coronavirus suite aux mesures li-  les marchés, que ce soit pour les  En conclusion, le ministre a tenu
            son département a fait le choix  aux catégories nécessiteuses.  mitant les rassemblements à tra-  produits alimentaires ou les fruits  à saluer les agents du commerce,
            de "la politique de la carotte avec  Le ministère du Commerce exerce  vers  la  fermeture  des  grands  et légumes, à travers les 48 wi-  qui  travaillent  sur  le  terrain  en
            les commerçants intègres et du  les prérogatives qui lui sont attri-  espaces  commerciaux,  suscitant  layas.      dépit  des  conditions  sanitaires
            bâton  à  l’égard  des  malhon-  buées, et fixées par la loi, consis-  chez  le  citoyen  une  frénésie  Exhortant les citoyens à un chan-  difficiles, pour leur contribution
            nêtes".                      tant   en   la   régulation,   la  d’achats pour stocker.  gement  de  comportement  de  tout au long de la semaine à la
            Il a ajouté que les produits saisis,  supervision et le suivi des offices  Selon le premier responsable du  consommation, il a indiqué que la  stabilisation  des  marchés,  en
            lors  des  différentes  opérations,  et  des  entreprises  publiques  et  secteur, la forte demande sur les  dernière période a enregistré la  coordination avec les services de
            ont été mises "à titre exception-  privées", a soutenu Me Rezig bat-  produits alimentaires, "beaucoup  consommation de deux mois de  sécurité.
                                                                    Produits alimentaires

                      Les grossistes tenus à une "licence provisoire"


            Le ministère du Commerce a faci-  des services du Commerce au ni-  cée par le secteur du Commerce  par l’administration du commerce.  le maillon principal dans la chaine
            lité  aux  grossistes  des  produits  veau des différentes wilaya "une  et  les  services  de  sécurité  pour  Pour le ministre, les actions opé-  d’approvisionnement,  des  me-
            alimentaires l’obtention d’une "li-  licence  provisoire"  attestant  la  lutter  contre  la  spéculation,  la  rées par les services du secteur en  sures ont été prises en coordina-
            cence provisoire" leur permettant  propriété des locaux en attendant  fraude et le monopole par "des  collaboration avec les services de  tion avec les walis pour maintenir
            d’exercer leurs activités sans être  le parachèvement des procédures  pseudo-commerçants",  et  qui  a  sécurité, "sont100% légales, en ce  ouverts les marchés de gros des
            soumis  aux  procédures  de  juridiques en vigueur, une fois la  donné  lieu  à  la  constatation  de  sens que les grossistes n’avaient  légumes et fruits de Boufarik, de
            contrôle  et  de  saisie  de  leurs  situation revenue à la normal, a-t-  beaucoup de contraventions. Ce-  pas protégé leurs activités à tra-  Bougara  (Blida),  de  Khemis  El
            stocks et dépôts "non encore dé-  il affirmé.             pendant,  a-t-il  admis,  "il  existe  vers la déclaration, d’où la diffi-  Khechna (Boumerdès), Attataba et
            clarés", a indiqué le ministre du  Le  ministre  a  précisé,  dans  ce  parmi ces contrevenants des com-  culté de faire la distinction entre  les Eucalyptus (Alger) afin d’assu-
            secteur,  Kamel  Rezig.  Face  à  la  sens, que plusieurs commerçants  merçants honnêtes qui possèdent  spéculateurs  et  commerçants  rer  l’approvisionnement  des  10
            propagation de la pandémie du  "intègres" qui n’avaient pas fina-  des  dépôts  et  des  locaux  qu’ils  honnêtes". Le ministère du Com-  wilayas du centre du pays, a pré-
            nouveau coronavirus et la suspen-  lisé les procédures légales de dé-  n’avaient  malheureusement  pas  merce a souligné encore que la li-  cisé M. Rezig.
            sion de l’activité de plusieurs no-  claration   de   leurs   dépôts  déclarés", rappelant que la procé-  cence  provisoire  évitera  au  A ce propos, le ministre a salué les
            taires  et  huissiers  de  justice,  il  supplémentaires, ont subi les me-  dure légale exige du commerçant  commerçant toute accusation de  efforts déployés par les walis et
            suffira aux grossistes de formuler  sures de contrôle voire de saisie  de gros la fourniture des copies  spéculation pour peu qu’il justifie  qui ont permis aux commerçants
            une demande portant déclaration  par les agents de commerce et les  de l’acte de location ou de pro-  son  activité  par  un  registre  de  d’accomplir leur mission, ce qui a
            de tous les locaux utilisés pour le  services de la Gendarmerie natio-  priété et du document attestant la  commerce, affirmant, par ailleurs,  contribué à la stabilité des prix qui
            stockage de leurs marchandises,  nale. Ces saisies, a-t-il expliqué,  qualité  de  commerçant,  délivré  que les décentes de contrôle et la  sont plus au moins "acceptables"
            jointe à une photocopie du regis-  "sont  intervenues  dans  le  cadre  par un huissier de justice et des  lutte  contre  les  spéculateurs  se  aux marchés du gros et du détail
            tre  de  commerce,  pour  obtenir  d’une opération d’envergure lan-  documents  de  contrôle  fournis  poursuivront. Les grossistes étant  après "la flambée" enregistrée.
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