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ACTUALITE 3

Jeudi 26 Septembre 2019

Tribunal militaire de Blida Présidentielle
du 12 décembre
SAÏD BOUTEFLIKA, MEDIENE, TARTAG 60 postulants reti-

rent les formulaires
ET HANOUNE CONDAMNÉS À 15 ANS de souscription

DE RÉCLUSION CRIMINELLE Soixante (60) postulants à la candida-

ture pour l'élection présidentielle du 12
Le Tribunal militaire de Blida a condamné Saïd Bouteflika, Mohamed Mediene, Athmane Tartag et décembre prochain ont procédé,
jusqu'à mardi, au retrait des formu-
Louisa Hanoune à quinze (15) ans de réclusion criminelle pour "atteinte à l'autorité militaire" et de
"complot contre l'autorité de l'Etat", indique mercredi un communiqué du Tribunal, dont voici le laires de souscription des signatures
individuelles, a-t-on appris auprès de
texte intégral:
l'Autorité nationale indépendante des
e Tribunal militaire de élections (ANIE).
Blida (1ère Région mili- Le chargé de communication auprès
Ltaire), siégeant en ma- de l'ANIE, Ali Draâ, a fait savoir que
tière criminelle, a tenu, du 23
"parmi les postulants au prochain scru-
au 25 septembre 2019, une
tin présidentiel figurent des candidats
audience publique pour sta-
indépendants et des représentants de
tuer sur le dossier des pour-
parti, dont Belkacem Sahli, président
suites engagées
de l'Alliance nationale républicaine
contradictoirement à l'encon-
(ANR), Ali Benflis, président du parti Ta-
tre des nommés Bouteflika
Saïd, Mediene Mohamed, Tar- laïe El Houriet, Abdelaziz Belaïd, prési-
tag Athmane et Hanoune dent du Front El Moustakbal, Aïssa
Louisa, qui ont comparu de- Belhadi, président du Front de la
vant le tribunal, assistés par bonne gouvernance, Abdelkader Ben-
leurs avocats, et par défaut à grina, président du mouvement El Bina,
l'encontre des nommés Nez- Ali Zeghdoud, président du parti du
zar Khaled, Nezzar Lotfi et Rassemblement algérien (RA) et Mou-
les moyens qui sont utiles à 1- Bouteflika Saïd, coupable 6-Nezzar Lotfi, coupable des
Benhamdine Farid, en fuite rad Arroudj, président du parti "Erra-
leur défense. des faits qui lui sont reprochés faits qui lui sont reprochés et
hors du territoire national. fah".
En présence des avocats, le et l'a condamné contradictoi- l'a condamné contradictoire-
Pour rappel, les accusés sont
président du Tribunal a pro- rement à la peine de quinze ment à la peine de vingt (20) La nouvelle loi organique relative au
poursuivis pour des faits com-
cédé aux interrogatoires des (15) ans de réclusion crimi- ans de réclusion criminelle. régime électoral fait obligation aux
mis dans une enceinte mili-
accusés et à l'audition des té- nelle. 7-Benhamdine Farid, coupa- candidats à la présidentielle de présen-
taire, la résidence Dar El Afia,
moins. 2-Mediene Mohamed, coupa- ble des faits qui lui sont repro- ter cinquante mille (50.000) signatures
et qualifiés par la loi de crimes
Dans ses réquisitions, le pro- ble des faits qui lui sont repro- chés et l'a condamné individuelles, au moins, d'électeurs ins-
de complot ayant pour but de
cureur militaire de la Répu- chés et l'a condamné contradictoirement à la peine crits sur une liste électorale.
porter atteinte à l'autorité mi-
blique a requis en application contradictoirement à la peine de vingt (20) ans de réclusion
litaire et de complot contre Ces signatures doivent être recueillies
de la loi la déclaration de cul- de quinze (15) ans de réclu- criminelle.
l'autorité de l'Etat, faits prévus à travers au moins 25 wilayas. Le nom-
pabilité des inculpés et leur sion criminelle. Avant la clôture de l'audience,
et réprimés respectivement bre minimal des signatures exigées
condamnation à la peine de 3-Tartag Athmane, coupable le président du Tribunal a,
par l'article 284 du Code de la pour chacune des wilayas ne saurait
vingt (20) années de réclusion des faits qui lui sont reprochés conformément à la loi, averti
justice militaire et 78 du Code être inférieur à 1.200.
criminelle. et l'a condamné contradictoi- les condamnés qu'ils avaient
pénal. La déclaration de candidature à la Pré-
En conformité avec la loi, les rement à la peine de quinze le droit d'interjeter appel de la
L'accusé Tartag Athmane,
accusés et leurs avocats ont (15) ans de réclusion crimi- sentence devant la Cour mili- sidence de la République résulte du
ayant refusé d'assister à l'au-
été entendus dans leurs dé- nelle. taire d'appel, dans un délai de dépôt, par le candidat lui-même, d'une
dience, le tribunal a fait appli-
fenses et ont eu la parole les 4-Hanoune Louisa, coupable dix (10) jours qui suivent le demande d'enregistrement auprès du
cation des dispositions légales
derniers. des faits qui lui sont reprochés prononcé du jugement. président de l'ANIE, stipule cette nou-
relatives au refus de l'accusé
A l'issue des débats, le Tribu- et l'a condamné contradictoi- L'audience du Tribunal mili- velle loi, exigeant la nationalité algé-
de comparaître.
nal militaire a levé l'audience rement à la peine de quinze taire de Blida s'est déroulée rienne d'origine pour le candidat qui
Après règlement des incidents
et s'est retiré pour délibérer (15) ans de réclusion crimi- dans le strict respect des rè- doit être également titulaire d'un di-
des procédures, le président
en conformité avec la loi. nelle. gles du Code de justice mili-
du tribunal a fait donner lec- plôme universitaire ou d'un diplôme
Après délibérations, le tribu- 5-Nezzar Khaled, coupable taire et du Code de procédure
ture des chefs d'accusation équivalent.
nal militaire a repris l'audience des faits qui lui sont reprochés pénale et tous les droits et
pour lesquels les accusés sont L'ANIE a la charge de préparer les élec-
publique et rendu son juge- et l'a condamné contradictoi- toutes les garanties pour un
poursuivis et a rappelé que la tions, de les organiser, de les gérer et
ment. rement à la peine de vingt (20) procès juste et équitable ont
loi donne le droit aux inculpés de les superviser, et ce, dès le début de
Le Tribunal a déclaré : ans de réclusion criminelle. été observés."
de déclarer et d'utiliser tous l'opération d'inscription sur les listes
Tribunal de Koléa électorales et leur révision ainsi que les
Karim Tabou remis en liberté provisoire opérations de préparation de l'opéra-
tion électorale, des opérations de vote,
Le tribunal de Koléa, à Ti- national du parti non-agréé, vant son domicile à Douéra, pénal. de dépouillement et se prononcent sur
pasa, a examiné, ce mercredi Union démocratique et so- dans la banlieue d’Alger, Selon l’un de ses avocats, le contentieux électoral jusqu'à l'an-
25 septembre 2019, la de- ciale (UDS), a comparu hier, Karim Tabou a été placé, le Noureddine Ahmine, cité par
nonce des résultats provisoires.
mande de remise en liberté mercredi 25 septembre 2019, lendemain (12 septembre), le HuffPost Algérie, « on lui
Composée de 50 membres, l'ANIE, pré-
de Karim Tabou, coordina- devant la chambre d’accusa- sous mandat de dépôt par le reproche certaines déclara-
sidée par l'ancien ministre de la Justice,
teur du parti (non-agréé) tion près le tribunal de Ti- juge d’instruction près le tri- tions faites le 08 mai 2019, à
Mohamed Charfi, est chargée de ré-
Union démocratique et so- pasa, qui a examiné sa bunal de Koléa. Il est pour- Kherrata, entre autres ». La
ciale (UDS), avant de le lais- demande de liberté. suivi pour « atteinte au moral Défense a introduit un appel ceptionner les dossiers de candidature
ser en liberté provisoire. Arrêté le 11 septembre par des troupes » de l’armée, sur cette décision.. pour l'élection du président de la Ré-
Karim Tabou, coordinateur les services de sécurité de- selon l’article 75 du code publique et d'y statuer.