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             Mercredi 13 Novembre 2019

                                         Tunisie                            Crimes contre les civils sahraouis
                 Rached Ghannouchi ne

             sera pas Premier ministre                   L’ASSOCIATION DES JURISTES

            En Tunisie, le Premier ministre et le président de
            l’Assemblée doivent être connus dans la semaine.  DÉMOCRATES CONDAMNE
            Le parti Ennahdha, arrivé en tête des législatives
            d’octobre, a tenu ce week-end son conseil de la
            choura, l’organe consultatif du parti. Il a désigné  L'Association internationale des juristes démocrates (AIJD) a condamné les violations des droits
            Rached Ghannouchi comme candidat à la prési-  de l'Homme perpétrées à l'encontre des civils sahraouis dans les territoires occupés, la répression
            dence de l’hémicycle.Le chef historique du parti  systématique, la détention arbitraire et le traitement dégradant des détenus politiques sahraouis
            d’inspiration islamiste ne sera finalement pas pro-                           dans les prisons marocaines.
            posé au poste de Premier ministre. Le risque de ne
                                                           es participants à une
            pas obtenir le feu vert de l’Assemblée, en présen-
                                                           réunion de l'Associa-
            tant un personnage clivant comme chef du gou-
                                                      Ltion, tenue vendredi et
            vernement, était trop grand. Le perchoir doit être
                                                      samedi à Bruxelles, ont
            attribué mercredi lors de la première session de
                                                      adopté une décision concer-
            l’Assemblée issue des législatives du 6 octobre.
                                                      nant la question de la déco-
            Dans le même temps, les tractations se sont inten-
                                                      lonisation  du    Sahara
            sifiées pour rassembler une majorité des députés
                                                      occidental condamnant les
            derrière un futur Premier ministre. Les difficultés à
                                                      violations des droits de
            former des alliances ne permettent pas pour
                                                      l'Homme perpétrées à l'en-
            l’heure de connaître celui ou celle qui succèdera à
                                                      contre des civils sahraouis
            Youssef Chahed.
                                                      dans les villes occupées ainsi
                                                      que la recrudescence des
                Une personnalité de consensus
                                                      hostilités, la répression systé-
                                                      matique, la détention arbi-
            Il semble difficile pour Ennahdha, premier parti
                                                      traire outre le traitement
            avec 52 députés, de présenter un candidat issu de
                                                      discriminatoire et dégradant  des arrêts de la Cour de jus-  parvenir à une solution poli-  l'affaire du détenu politique
            ses rangs. Les promesses de portefeuilles ministé-
                                                      des détenus politiques sah-  tice de l'Union européenne  tique juste et permanente à  sahraoui Naâma Asfari et de
            riels faites à différents partis n’ont pas permis
                                                      raouis.                   (CJUE) et des principes du  même de garantir le droit im-  son épouse Claude Mangin,
            d’établir la majorité nécessaire (109 voix) afin de
                                                      La décision condamne égale-  droit international concernant  prescriptible du peuple sah-  interdite d'entrer au Maroc
            porter un Nahdaoui à la Kasbah. Le choix pourrait
                                                      ment la poursuite de l'exploi-  les richesses naturelles des  raoui à l'autodétermination.  pour rendre visite à son
            donc se porter sur un Premier ministre de consen-
                                                      tation   des   ressources  territoires non autonomes, y  Dans ce contexte, la décision  époux condamné à 30 ans
            sus adoubé par Ennahdha. Selon la Constitution,
                                                      naturelles du peuple sahraoui  compris le Sahara occidental  appelle le comité contre la  par la Cour de cassation de
            d’ici vendredi, le président de la République doit
                                                      par le régime marocain d'oc-  occupé.              torture à suivre l'état de mise  Salé après un précédent juge-
            confier à une personnalité choisie par le premier
                                                      cupation soutenu par certains  La décision appelle l'ONU à  en œuvre par l'occupation  ment du tribunal militaire de
            parti de l’Assemblée le soin de former un gouver-
                                                      pays européens qui appuient  créer un mécanisme onusien  marocaine des recommanda-  Rabat et à veiller à garantir
            nement. S’il ne parvient pas dans les deux mois à
                                                      son occupation illégale du  indépendant de surveillance  tions contenues dans la déci-  les droits des détenus poli-
            obtenir l’aval des députés, le président proposera
                                                      territoire à des fins écono-  des droits de l'Homme et à  sion du Comité onusien  tiques sahraouis dans les
            un autre chef de gouvernement.
                                                      miques, en violation flagrante  poursuivre ses efforts pour  contre la torture (CAT) dans  geôles marocaines.
                                                                               Libye
                              Les séquelles de l’intervention de l’OTAN
            En 2017, 60 % de la population libyenne  vols à destination de la Libye et mettaient  dans une interview à la chaîne d’informa-  pour l’organisation. Il fut d’ailleurs mis en
            souffrait de malnutrition. 1,3 million de Li-  en avant la « responsabilité de protéger »  tion saoudienne Al Arabiya que les rebelles  exergue que ce modèle d’intervention,
            byens étaient en attente d’une aide huma-  la population libyenne. Les États-membres  avaient reçu des armes de la part de pays  considéré comme un succès, serait réa-
            nitaire d’urgence, sur une population totale  furent appelés à prendre toutes les me-  non identifiés[5]. Cette affirmation fut cor-  dopté par l’OTAN[8]. Les difficultés concer-
            de 6,4 millions d’habitants. Cette situation  sures nécessaires pour faire respecter cette  roborée par les déclarations du porte-pa-  nant la gestion de l’après-conflit n’ont pas
            catastrophique fait suite à l’intervention  interdiction. En parallèle de l’intervention  role du Conseil national de transition,  tardé à apparaître. Malgré l’embargo sur les
            éclair de 2011 conduite par l’OTAN. L’orga-  de l’OTAN fut lancée l’opération Odyssey  Mustafa Gheriani, sans fournir plus d’infor-  armes, l’OTAN en avait fourni en très
            nisation s’estimait investie d’une mission  Dawn, menée par une coalition internatio-  mations. Cette nouvelle intervenait au mo-  grande quantité aux groupes rebelles. L’or-
            humanitaire : sauver le peuple libyen du  nale dirigée par les États-Unis. Le 30 mars  ment où les forces de Kadhafi intensifiaient  ganisation avait également envoyé des
            massacre que lui promettait son dictateur  2011, l’agence de presse Reuters révélait  les attaques contre la ville de Misrata[6].  forces spéciales et un personnel de rensei-
            et lui offrir un modèle démocratique, gage  que le président américain Barack Obama  Après la prise de Tripoli par les forces de  gnement qui agissait auprès de ces
            de stabilité, de liberté et de prospérité. Le  avait signé un ordre secret autorisant le  l’opposition le 22 août 2011, le secrétaire  groupes comme des formateurs. Ce sou-
            régime de Kadhafi est bien tombé. Mais la  soutien du gouvernement américain aux  général réaffirma l’engagement de l’OTAN  tien avait dissuadé les rebelles de convenir
            situation est très éloignée des promesses  forces rebelles qui cherchaient à destituer  à protéger la population civile libyenne et  d’un cessez-le-feu avec Kadhafi, et n’a pas
            attendues de l’intervention des Occiden-  Mouammar Kadhafi[3]. Cette autorisation  de l’accompagner vers la construction  été pour rien dans la guerre civile qui a
            taux : violences, famines, instabilité poli-  demeure dans la ligne adoptée par l’OTAN  d’une démocratie[7]. Peu de temps après,  éclaté après la chute du chef d’État libyen.
            tique et progrès de l’islamisme. Les  dès les débuts du conflit : lancer des  Syrte, dernier bastion du régime, tomba, et  Dans les faits, rien n’établit que l’OTAN ait
            principaux médias français, qui avaient  frappes aériennes sur les forces gouverne-  le colonel fut tué au cours d’un raid impi-  été favorable à une négociation pacifique
            couvert avec attention les événements en  mentales libyennes et équiper les rebelles.  toyable. La mission prit donc fin le 31 oc-  avec le président libyen. Pourtant, le 11
            2011, sont depuis bien silencieux sur les sé-  Barack Obama avait alors déclaré que ces  tobre 2011, 222 jours après le début de  avril 2011, celui-ci avait accepté un cessez-
            quelles de cette intervention militaire. Une  frappes avaient pour objectif de forcer  l’opération. Malgré l’embargo sur les armes,  le-feu. Sans appui de l’OTAN, les rebelles
            intervention qu’ils soutenaient alors, à  Mouammar Kadhafi à se retirer du pouvoir,  l’OTAN en avait fournit en très grande  n’auraient pas tenu très longtemps face à
            l’unisson de la classe politique de l’époque.  par le biais de pressions constantes tant sur  quantité aux groupes rebelles. L’organisa-  l’armée de Kadhafi (probablement seule-
            En février 2011, en écho à la révolution tu-  le plan militaire que sur d’autres plans. Il  tion avait également envoyé des forces  ment quelques mois). Avant l’intervention
            nisienne, un mouvement de protestation  n’excluait pas l’éventualité de fournir des  spéciales et un personnel de renseigne-  de l’OTAN, Kadhafi avait repris la majorité
            gagnait l’est de la Libye, en particulier la  armes aux rebelles. Un agenda qui outre-  ment qui agissait auprès de ces groupes  des villes qui étaient tombées dans les
            ville de Benghazi, dirigé contre le régime  passait largement les prérogatives de la ré-  comme des formateurs.  mains de rebelles. Certains observateurs
            au pouvoir depuis 42 ans. Cette protesta-  solution 1973 du Conseil de sécurité, qui  Il aura fallu seulement sept mois pour des-  considèrent qu’il aurait pu facilement re-
            tion fut immédiatement réprimée par les  n’autorisait aucunement une intervention  tituer Mouammar Kadhafi et ses fidèles. En  prendre Benghazi en mars 2011[9]. En effet,
            autorités. En réaction, le Conseil de sécurité  de changement de régime.  comparaison avec les guerres en Afghanis-  au début de l’intervention, l’armée rebelle
            des Nations Unies adopta les résolutions  En avril 2011, le chef des forces rebelles, le  tan et en Irak, cette intervention a été d’une  était désordonnée et dépourvue de forma-
            1970[1] et 1973[2], qui interdisaient tous les  général Abdel Fattah Younes[4], déclarait  rapidité redoutable et bien moins coûteuse  tion.
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