Page 4 - 15/01/2020

4 ACTUALITE

Mercredi 15 Janvier 2020

Criminalisation du discours haineux

LES INSTRUCTIONS DU PRÉSIDENT

VIENNENT EN TEMPS OPPORTUN

Les instructions données lundi par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune au Premier ministre, Abdelaziz Djerad d'élaborer
un projet de loi criminalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et de discours de la haine dans le pays "interviennent en temps op‐
portun", a estimé le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Bouzid Lazhari.

ans une déclaration à mondiale, d'où le recours de
l'APS, M. Lazhari a expli- nombreux pays comme l'Angle-
Dqué que les instructions terre, l'Irlande, le Canada et l'Inde
du Président Tebboune "inter- à la mise en place de lois crimina-
viennent en temps opportun au lisant des discours de la haine qui
vu de la recrudescence du dis- attentent à la souveraineté natio-
cours de haine sur les différents nale", a-t-il expliqué.
réseaux sociaux", affirmant que Concernant l'élaboration du pro-
cette décision "vise la protection jet de la loi, M. Lazhari a indiqué
des droits individuels, la défense que "cela relève des prérogatives
du principe d'égalité et la préser- du Gouvernement", ajoutant que
vation de l'unité nationale". ce dernier pourrait suggérer une
"Une loi répondant aux traités in- loi criminalisant ces phénomènes
ternationaux ratifiés par l'Algérie, ou introduire des amendements
engageant les Etats à la promul- au Code pénal en vigueur.
gation de législations criminali- Le Code pénal actuel prévoit des
sant le discours de la haine, sanctions dont l'objectif est la
s'inscrit en droite ligne de la protection des constantes de la
consécration des droits de nation, comme la criminalisation
l'Homme", a-t-il souligné. l'atteinte à l'Islam et ses sym-
A ce propos, le président du boles, a-t-il rappelé ajoutant qu'il
CNDH a cité le Pacte international était possible d'ajouter des arti- dramatique propagation, ces der- langue nationale et officielle" et toutes formes de racisme, de ré-
relatif aux droits civils et poli- cles traitant de toutes les formes niers temps sur les réseaux so- "Tamazight est également langue gionalisme et du discours de la
tiques, ratifié par l'Algérie en dé- de racisme, de régionalisme et de ciaux, de discours de haine et de nationale et officielle", l'Etat étant haine dans le pays.
cembre 1989, lequel stipule en haine, avec une définition précise division et de propos racistes et tenu par la Constitution de "pro- La présidence de la République a
son article 20 que "tout appel à la de la notion de haine sur les ré- régionalistes touchant aux ori- téger les symboles de l'Etat et du précisé dans un communiqué que
haine nationale, raciale ou reli- seaux sociaux. gines". peuple". "cette mesure intervient après
gieuse qui constitue une incita- Pour le président du CNDH, le Il a estimé dans ce sens, qu'il était Maître Ksentini a indiqué que le avoir constaté une recrudescence
tion à la discrimination, à projet de cette loi s'inscrit dans le temps de mettre terme à ces pra- projet de loi, dont l'élaboration a du discours de la haine et de l'in-
l'hostilité ou à la violence est in- cadre des principes consacrés par tiques contraires à l'éthique et été ordonnée par le Président de citation à la fitna (discorde), no-
terdit par la loi". la Constitution et pourrait être in- aux traditions de la société algé- la République, "doit criminaliser tamment à travers les réseaux
Rappelant que de nombreux pays clus dans le cadre de l'atteinte à rienne. toutes les pratiques et discours sociaux", ajoutant qu'elle inter-
avaient des lois criminalisant le l'ordre public, "étant donné que Pour maître Ksentini, il est impé- régionalistes et discriminatoires à vient aussi dans le but "de faire
racisme et la haine, il a cité les le discours de haine attente à la ratif de criminaliser ces pratiques travers l'activation de poursuites face à ceux qui exploitent la li-
Etats Unis d'Amérique, dont le vie privé et au principe d'égalité qui menacent la stabilité sociale judiciaires par le procureur de la berté et le caractère pacifique du
premier amendement (à la et d'équité, avec tous les risques et l'unité nationale à travers l'éla- République, qui agira avec ou Hirak (mouvement populaire)
Constitution) soutient que "l'Etat de division et de violence pour la boration d'un texte juridique ins- sans plainte en vue de protéger la pour brandir des slogans portant
n'intervient pas en matière de li- société, ce qui constitue une me- piré de l'esprit de la Constitution cohésion nationale et les atteinte à la cohésion nationale".
berté d'opinion, mais la Cour su- nace pour l'unité nationale", a-t-il et des lois de la République qui constantes". "Tout un chacun est appelé à se
prême américaine est tenue, ajouté. interdisent toute atteinte à l'unité Il a mis en avant "l'impérative ap- conformer à la Constitution et aux
toutefois, d'intervenir lorsqu'il et aux constantes de l'identité na- plication sur le terrain de ce texte lois de la République, notamment
s'agit d'un discours de la haine, Une décision judicieuse pour tionale. de loi avec la rigueur qui s'im- le respect des constantes de la
en ce sens où il porte atteinte au l'avocat Farouk Ksentini En ses articles relatifs aux prin- pose", car, a-t-il dit, "il s'agit là de Nation et ses valeurs, les princi-
principe d'égalité". cipes généraux régissant la so- défendre l'unité nationale". pales composantes de l'identité
"Avec l'émergence et le dévelop- Qualifiant la décision du Prési- ciété algérienne, la Constitution Le Président de la République a et de l'unité nationales ainsi que
pement des réseaux sociaux, le dent de la République de "judi- dispose de que "l'Algérie est unie ce matin instruit le Premier minis- les symboles de l'Etat et du peu-
problème du discours de haine cieuse" et d'"opportune", l'avocat et indivisible", "l'islam est la reli- tre, Abdelaziz Djerad d'élaborer ple", conclut le communiqué de la
est devenu une préoccupation Farouk Ksentini a déploré "une gion de l'Etat", "l'Arabe est la un projet de loi criminalisant présidence de la République.
Discours de haine

Le Mouvement El Islah salue la décision du président de la République

Le parti Mouvement El Islah a salué, lundi dans un com- teintes à la vie privée en violation des dispositions juri- d'incitation à la haine entretenu par certaine parties et face
muniqué, l'instruction donnée par le président de la Répu- diques et morales, notamment sur les réseaux sociaux, auquel il ne faut pas se taire", a estimé le Mouvement El
blique M. Abdelmadjid Tebboune au Premier ministre sous prétexte de la liberté d'expression garantie par la Islah qui souligne la différence entre les impératifs de la li-
Abdelaziz Djerad pour l'élaboration d'un projet de loi cri- constitution".Appelant à la nécessité de "définir rapide- berté et de la responsabilité au regard des pratiques de
minalisant toutes formes de racisme, de régionalisme et ment et avec précision les notions et la terminologie, à tra- ces parties qui agissent sous "le couvert des libertés", d'où
du discours de haine. vers une législation qui "clarifie les choses, assainit le "une confusion de concepts chez certains et une audace
Affichant sa disponibilité à contribuer à ce projet, le Mou- dossier des libertés de toutes les manifestations racistes inédite à s'attaquer aux symboles sacrés, constantes et va-
vement El Islah a rappelé ses propositions au sujet du dos- et criminalise expressément leurs auteurs", le Mouvement leurs, voire même à la dignité humaine".
sier des libertés en général, notamment "le traitement plus El Islah a estimé que "ces pratiques qui riment avec des En conclusion, le Mouvement El Islah a appelé à "un éveil
rigoureux des délits d'apologie du racisme et d'incitation plans et les complots ourdis contre les constantes de la collectif pour remettre de l'ordre dans le cadre du respect
aux actes condamnables à caractère régionaliste", précise patrie visent nos valeurs morales et nos principes natio- de la Constitution et des lois de la République", ajoute la
la même source.A ce propos, le parti a déploré "des at- naux immuables"."Ces pratiques se nourrissent du discours même source.