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ECONOMIE 15

Mercredi 22 Avril 2020
Hydrocarbures

SONATRACH SIGNE UN MÉMORANDUM

D'ENTENTE AVEC EXXONMOBIL

La compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach a signé avec le groupe pétrolier et gazier américain ExxonMobil un Mémorandum d'En‐
tente (MoU) pour engager des discussions conjointes sur les opportunités potentielles d'exploration et de développement en Algérie, a‐t‐elle
indiqué dans un communiqué.

(Agence Nationale pour la Valori- contrat peu flexible et qui ne ré-
sation des Ressources en Hydro- pondait pas à toutes les formes
carbures) et ARH (Autorité de de projets.
régulation des hydrocarbures). Mais après l’échec de ce modèle,
La loi des hydrocarbures 05-07 l’Algérie est revenue aux trois
modifiée et complétée prévoyait types de contrats contenus dans
une trentaine de cas où ALNAFT la loi 86-14, et que la 05-07 avait
était obligée d’avoir l’accord du supprimés.
ministre. Mais avec la nouvelle loi, Outre le partage de production, la
le ministre n’intervient que pour nouvelle loi prévoit le retour au
les décisions stratégiques rela- "contrat de participation", où So-
tives à la politique générale du natrach et la compagnie pétro-
secteur et non pas dans les ques- lière partenaire ont les mêmes
tions techniques. droits et obligations en termes de
L’autre grande réforme apportée prise de risque, de dépenses, de
par la nouvelle loi est le retour à rémunération, de payement de la
l’ancien système de partage de fiscalité et de partage de produc-
production, instauré par la loi des tion également.
a signature de ce Mémoran- nouvelles dispositions attractives que compte le régime fiscal algé- hydrocarbures 86-14 qui avait Le troisième contrat réintroduit
dum d'Entente "montre l'in- introduites par la loi sur les activi- rien relatif aux hydrocarbures, que permis de réaliser les grandes dé- par la nouvelle loi est le contrat
Ltérêt des parties à évaluer tés hydrocarbures", se réjouit la sont la redevance sur la produc- couvertes des années 1990. de services à risques, qui sera pra-
les options de collaboration à la Sonatrach. tion, la taxe sur le Revenu pétro- Dans un système de partage de tiqué lorsque Sonatrach ne sou-
suite de la récente promulgation Entrée en vigueur en janvier der- lier (TRP) et l’Impôt production, le partenaire étranger haite pas que son partenaire
de la nouvelle loi algérienne sur nier, la nouvelle loi sur les hydro- complémentaire sur le résultat n’a aucun contact direct avec l’ad- partage avec elle la production.
les hydrocarbures", a commenté carbures, qui a maintenu la règle (ICR). ministration fiscale ou les autres Ainsi, l’investisseur étranger in-
Sonatrach dans son communiqué. 51/49 et le monopole de Sona- En ne supprimant aucune taxe et administrations du fait que ses vestit, supporte les risques avant
Jeudi dernier, le groupe algérien trach sur l’activité transport par en réduisant seulement ces trois obligations fiscales sont réglées qu’il ne soit rémunéré en fonction
avait signé deux MoU avec la so- canalisation, a réduit de plus de taxes, "nous sommes passés à un par la Sonatrach.Le partenaire est de sa performance, en cash et non
ciété russe Zarubezhneft et la so- 20% la pression fiscale supportée poids fiscal autour de 60-65%, ce tenu en vertu de ce contrat de ra- pas en contrepartie d’un partage
ciété turque Turkiye Petrolleri par Sonatrach et ses partenaires, qui correspond à la moyenne mener sa contribution financière de production. Ce type de contrat
Anonim Ortakliôi (TPAO). la portant de 85% à 60-65%. mondiale en la matière", avait in- et technologique, de récupérer est notamment pratiqué pour dé-
Un mois auparavant, à la mi-mars, diqué le P-dg de Sonatrach, Tou- ses coûts et d’être rémunéré en velopper des gisements difficiles
la compagnie nationale avait Lire aussi: Energie: signature fik Hakkar, Outre la fiscalité, la contrepartie d’une part de la pro- à exploiter ou améliorer la récu-
signé un MoU avec la compagnie d'un mémorandum d'entente nouvelle loi a introduit une autre duction pétrolière, négociée avec pération des gisements matures.
pétrolière américaine Chevron. entre Sonatrach et Chevron réforme de fond portant sur l’as- Sonatrach, qui n’est pas tenue, en Le choix de l’une des trois for-
La signature de ces mémoran- pect institutionnel, en clarifiant, revanche, de supporter les risques mules dépendra de la nature des
dums d'entente "confirme le dy- Cette baisse sensible de la pres- pour la première fois, les rôles du avec son partenaire. périmètres proposés à l’explora-
namisme retrouvé du domaine sion fiscale est tirée de la réduc- ministre de l’Energie, de Sona- Sachant que l'ancienne loi (la 05- tion et l'exploitation mais aussi de
minier algérien, dans le cadre des tion des trois impôts principaux trach et des Agences ALNAFT 07) prévoyait un seul type de l’investisseur lui-même.

Recettes douanières
hausse de près de 8% en janvier et février 2020

Les recettes douanières de l'Al- vrements des Douanes durant les communes, elles ont reculé de Ainsi, la recette principale d'Alger (6,53%), Dar El Beida-fret avec
gérie se sont établies à 172,42 mois de janvier et février der- 14,06%, les deux premiers mois port vient en première position 8,84 mds de dinars et Alger pins
milliards (mds) de dinars durant niers. 2020 par rapport à la même pé- sur les 83 recettes que compte maritimes avec 8,30 mds (4,82%).
les deux premiers mois 2020, La part des recettes allouées à la riode de l'année précédente, to- l'administration des Douanes et Les autres ports algériens ont en-
contre 159,78 mds de dinars du- Caisse de garantie et de solida- talisant 143,18 millions de dinars couvre à elle seule, un taux de registré des recettes, qui restent
rant les mêmes mois en 2019, rité des collectivités locales contre près de 166,61 millions de 15,46% du total des recouvre- de moindre ampleur, qui varies
enregistrant une hausse de 8%, a (CGSCL) est de 13,71 mds de di- dinars, détaille la même source. ments, soit un montant de près entre sept et deux milliards de
appris lundi l'APS auprès de la nars, contre 14,21 mds de dinars, de 26,66 milliards de dinars. dinars.Durant toute l'année 2019,
Direction générale des Douanes en baisse de 3,52%. Lire aussi: Recettes doua- Le classement des recouvrements les recettes douanières de l'Algé-
(DGD). Selon la DEPD, les recettes desti- nières: hausse de plus de 4% par recettes des Douanes montre rie se sont établies à 1.097,86
Les recouvrements effectués par nées à la Caisse nationale des re- en janvier 2020 que la seconde position a été oc- mds de dinars, en hausse de 7%.
les Douanes ont servi à alimenter traites (CNR) se sont établies à cupée par Alger port secs avec Ces recettes ont alimenté le bud-
le budget de l'Etat à hauteur de 11,35 mds de dinars, contre près S'agissant de la répartition des 26,10 mds de dinars (15,14%), get de l'Etat à hauteur de 947,05
146,09 mds de dinars, contre de 8,18 mds de dinars, en hausse recouvrements effectués par les suivi par Bejaia avec près de mds de dinars (+7,36 %), la
136,31 mds de dinars en 2019, en de 38,80%. Douanes par recette et par cir- 15,84 mds de dinars (9,19%), CGSCL avec 93,2 mds de dinars
hausse de 7,17%, précisent les Quant aux recettes destinées aux conscription, la quasi-totalité du Arzew avec 13,26 mds dinars (+4,52%), la CNR avec 50,47 mds
données statistiques de la Direc- Comptes d'affectation spéciales montant globale recouvré durant (7,69%), Annaba port avec 12,80 de dinars (+8,84%), les CAS avec
tion des études et de la prospec- (CAS), elles se sont établies à 1,12 la période de référence a été en- mds de dinars (7,43%), Bou- 6,06 mds de dinars (-3,97%) et
tive des Douanes (DEPD).Les md de dinars, contre 903,98 mil- registré par quinze recettes, soit merdes avec 11,55 mds de dinars enfin les recettes affectées aux
recettes affectées au budget de lions de dinars, en hausse de 96,14% du global, représentant (6,70%), Oran-port avec près de communes ont totalisé 1,074 md
l'Etat ont représenté une part de 24,18%. un montant de 165,77 mds de di- 11,55 mds de dinars (6,70%), de dinars en baisse de plus de
84,73% de l'ensemble des recou- Pour les recettes affectées aux nars, relève la DEPD. Skikda avec 11,25 mds de dinars 53,17%.