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Samedi 29 Février 2020

Affaire Hamel Tribunal Sidi M'hamed
et Berrached
Le procès reporté au KAMEL CHIKHI DIT

19 mars prochain
"EL-BOUCHI" CONDAMNÉ
L’absence du témoin Tayeb Louh a obligé
le président du tribunal à reporter l’au-
dience. L’ancien Ministre de la justice se
trouve à l’hôpital après un malaise. À 8 ANS DE PRISON FERME
Un important procès devait se tenir jeudi
denier devant le tribunal correctionnel de
Le tribunal de Sidi M'hamed a condamné mercredi Kamel Chikhi dit "El‐bouchi" (Le boucher) à huit (8)
Blida. En effet, l’ancien directeur général de
ans de prison ferme, assortis d'une amende d'un (1) million de DA pour octroi de pots‐de‐vin à des
la sureté nationale, Abdelghani Hamel et
responsables et des fonctionnaires en contrepartie d'indus services.
l’ancien chef de la sureté de la wilaya d’Al-
ger, Noureddine Berrachdi, devaient com-
e tribunal a également
paraitre pour répondre à plusieurs charges
condamné l'accusé prin-
retenues contre eux : «abus de fonction
Lcipal dans l'affaire (Chi-
pour l'obtention d'indus privilèges à carac-
khi) à une interdiction,
tère professionnel en vue de la préserva-
pendant 5 ans, de conclure
tion du poste de Directeur générale de la
des marchés publics, outre le
Sûreté nationale (DGSN) ou d'un poste su-
versement de 10 millions de
périeur en vertu de l'article 33 de la loi re-
DA au trésor public.
lative à la prévention et la lutte contre la
La même instance judiciaire a
corruption ».
condamné l'ancien président
Les deux prévenus sont accusés d’avoir
de l'Assemblée populaire
profité de leurs fonctions pour aider cer-
communale (APC) de Ben Ak-
taines de leurs connaissances. Pour des rai-
noun, Kamel Bouarab à six (6)
sons encore sombres, l’ex chef de sureté de
ans de prison ferme assortis
la wilaya d’Alger avait envoyé des éléments
d'une amende d'un million de en outre acquitté Khaled Teb- (10) ans de prison ferme à de Djalal Eddine Lemehal et
de la police à la Conservation foncière de
dinars. boune ainsi que l'ancien pro- l'encontre de Kamel Chikhi et six (6) ans de prison ferme as-
Bir Mourad Rais (Alger) afin d'obtenir, sans
Abdelkader Ben Zahra, ancien cureur de la République près Kamel Bouaraba assortis sortis d'une amende d'un mil-
autorisation, des informations concernant
chauffeur de l'ancien DGSN, le tribunal de Boudouaou, d'une amende d'un (1) million lion de dinars à l'encontre de
la liste des personnes ayant acheté des ap-
Abdelghani Hamel et le fils de Hadef Meslem et le procureur de dinars, dans une affaire Abdelkader Ben Zahra
partements dans un immeuble appartenant
l'ancien wali de Relizane, Dja- général adjoint près le même "d'octroi et perception d'avan- Deux ans de prison ferme as-
à Kamel Chikhi. Berrached devra entre
lal Eddine Lemehal ont été tribunal Hocine Sadek de tages" ainsi que "d'abus de sortis d'une amende de 200
autre expliquer pourquoi il avait pris cette
condamnés, de leur coté, à toutes les charges retenues fonction". Huit (8) ans de pri- mille dinars avaient été requis
décision. Eu égard çà l’importance de ce
quatre (4) ans de prison ferme contre eux. Le procureur de la son ferme assortis d'une à l'encontre de trois autres
procès, plusieurs témoins ont été convo-
assortis d'une amende de République près le Tribunal de amende de 500 mille dinars personnes impliquées dans la
qués. De hauts responsables et des cadres
100.000 dinars. Le tribunal a Sidi M'hamed avait requis dix avaient été requis à l'encontre même affaire.
de la sureté nationale figurent parmi ces té-
moins.
Ce procès était très attendu, car il s’agit Ministère de la Justice
d’une première en la matière. Le directeur Les concours d'accès à la formation pour l'obtention
de la Sureté nationale et le premier respon-
sable de la police dans la wilaya d’Alger du CAPA relèvent des prérogatives de l'UNOA
sont accusés d’avoir abusé de leurs pou-
voirs. Dès le début du procès, les avocats Le ministre de la Justice, Garde des que l'UNOA n'avait pas depuis jugé né- de réclusion criminelle et les condamnés
de Noureddine Berrached ont demandé le Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué, ce cessaire d'ouvrir un autre concours. à mort.
report du procès, car un témoin clé ne s’est jeudi à Alger, que l'ouverture des A une question sur la proposition d'un "Le problème d'éloignement ne se pose
pas présenté. En effet, Tayeb Louh l’ancien concours d'accès à la formation pour projet de loi pour rapprocher les détenus pas pour les détenus des établissements
Ministre de la justice devait apporter son l'obtention du Certificat d'aptitude à la de leurs familles pour éviter à ces der- de prévention et les établissements de ré-
témoignage pour éclairer le tribunal. profession d'avocat (CAPA) et des ses- nières de parcourir de longues distances, éducation mais se pose toujours pour les
Constatant l’absence de cet important té- sions de prestation de serment relevait le ministre a précisé que la répartition des détenus ayant écopé de peines définitives
moin, le président du tribunal a décidé de exclusivement des prérogatives de détenus à travers les établissements pé- dépassant 5 ans d'emprisonnement, les
reporter le procès au 19 mars prochain. l'Union nationale des Ordres des avocats nitentiaires "se fait conformément au criminels dangereux ou les condamnés à
Pour rappel, Tayeb Louh se trouve à l’hôpi- (UNOA) et n'était pas du ressort du mi- Code de l'organisation pénitentiaire et de mort et à perpétuité qui sont transférés
tal Mustapha à Alger dans le pénitencier nistère de la Justice. la réinsertion sociale des détenus pro- dans des établissements de réhabilitation
situé au service de médecine légale. Il a été "La profession d'avocat dans le système mulguée en 2007". éloignés de leurs familles pour plusieurs
évacué vers cet hôpital après le malaise juridique et judiciaire algérien est une Ce texte, a-t-il ajouté, classe les établisse- considérations objectives, dont le carac-
qu’il avait eu alors qu’il se trouvait à la pri- profession libérale qui gère ses propres ments pénitentiaires en trois catégories: tère dangereux du crime ou la politique
son d’El Harrach. Selon des avocats de la affaires et n'entretient aucune relation or- les établissements de prévention situés pénitentiaire qui exige que ces derniers
défense, la présence de l’ex ministre e la ganique avec le ministère de la Justice dans le ressort de chaque tribunal et des- ne soient pas mis en contact avec les au-
justice est indispensable, ca il doit apporter qui, dès lors, ne s'immisce pas dans sa tinés à recevoir les détenus provisoires et tres détenus non dangereux", a-t-il pré-
des éclairages sur certains aspects de ce gestion", a précisé M. Zeghmati lors d'une les condamnés définitivement à des cisé.
dossier. session plénière à l'Assemblée populaire peines privatives de liberté dont la durée La réalisation d'établissements péniten-
Selon des sources proches de ce dossier, le nationale (APN) consacrée aux questions est égale ou inférieure à deux (2) ans, les tiaires situés dans le ressort de chaque
témoignage de Tayeb Louh est jugé orales, ajoutant que "l'ouverture des établissements de rééducation situés cour pour accueillir ce type de détenus
comme très important. Par ailleurs, un concours d'accès à la formation pour dans le ressort de chaque Cour et desti- "n'est en vigueur dans aucun Etat" et dé-
autre témoin est très attendu. Il s’agit du l'obtention du Certificat d'aptitude à la nés à accueillir les détenus provisoires et passe les capacités financières disponi-
commissaire divisionnaire qui était en profession d'avocat et des sessions de les condamnés définitivement à une bles.
poste au Commissariat de Kouba. Ce cadre prestation de serment relevait exclusive- peine privative de liberté égale ou infé- Depuis le 2 janvier, 18 établissements pé-
de la sureté nationale aurait chèrement ment des prérogatives de l'Union natio- rieure à cinq (5) ans, et, enfin, les établis- nitentiaires ont été dotés d'appareils té-
payé son respect des lois et des règle- nale des Ordres des avocats". sements de réadaptation destinés à léphoniques, une opération qui sera
ments en vigueur. Il aurait connu la des- Il a, dans ce contexte, rappelé que 2.060 recevoir les condamnés définitivement à généralisée aux autres établissements
cente aux enfers après qu’il ait refusé candidats avaient été admis au dernier des peines d'emprisonnement d'une pour permettre aux détenus de contacter
d’obtempérer à des ordres verbaux. concours d'accès à la formation pour durée supérieure à cinq (5) ans, les leurs proches et de leur éviter le déplace-
Saïd Ibrahim l'obtention du CAPA en 2015, soulignant condamnés définitivement à une peine ment.