Page 4 - 27-02-2020
P. 4

4                                                                  ORAN

             Jeudi 27 Février 2020

                  Affaire du                                                   Tribunal Sidi M'hamed
                   montage
                  automobile                       10 ANS DE PRISON FERME
                Le procès


               reporté au                           REQUIS À L'ENCONTRE DE

                 1er mars                                               KAMEL CHIKHI


            La Cour d’Alger a reporté, ce
            mercredi 26 février 2020,  le  Le procureur de la République près le Tribunal de Sidi M'hamed a requis ce mercredi dix (10) ans de prison ferme
            procès en appel de l’affaire des  à l'encontre de Kamel Chikhi, dit "el‐bouchi" (Le boucher) assortis d'une amende d'un (1) million de dinars,
            usines de montage automobile                 dans une affaire "d'octroi et perception d'avantages" ainsi que "d'abus de fonction".
            et du financement occulte de la
            campagne électorale de l’an-       e procès a été reporté le 5
            cien président, au 1er mars pro-   février, pour absence des
            chain, rapportent plusieurs    Laccusés dont certains sont
            médias. Le procès en appel des  en détention provisoire, et à
            deux anciens premiers minis-   cause de l'absence à la barre des
            tres, Ahmed Ouyahia et Abdel-  personnes qui devaient témoi-
            malek Sellal, ainsi que d’autres  gner.
            ministres et hauts responsables  Des peines allant de deux (2) à
            devait se tenir le 12 février der-  dix (10) ans de prison ferme ont
            nier, avant d’être reporté pour  été requises à l'encontre d'autres
            mercredi 26 février.           personnes impliquées dans la
            En décembre dernier, le tribunal  même affaire, dont l'ancien
            de Sidi M’hamed a prononcé,    P/APC de Benaknoun, Kamel
            en première instance, des      Bouarab (10 ans de prison ferme
            peines fermes allant de 12 à 15  assortis d'un million de dinars), le
            ans à l’encontre d’Ahmed Ouya-  fils de l'ancien wali de Relizane,
            hia et d’Abdelmalek Sellal.    Djalal Eddine Lemehal (8 ans de
                                                                       En juillet dernier, le tribunal de  pour "incitation à l'abus de pou-  tation de pots-de-vin et de ca-
            Quant à l’ancien ministre de   prison ferme assortis de 500 mille
            l’Industrie et des Mines, Abdes-  dinars) et Abdelkader Ben Zahra,  Sidi M'hamed avait condamné,  voir et octroi de pots-de-vin à  deaux de l'accusé principal,
            salem Bouchouareb, en fuite à  ancien chauffeur de l'ancien  dans une autre affaire, Kamel Chi-  des fonctionnaires des services  Kamel Chikhi, en contrepartie de
            l’étranger, il a été condamné  DGSN, Abdelghani Hamel (6 ans  khi à dix (10) ans de prison ferme,  de l'urbanisme d'Alger en contre-  facilitations administratives pour
            par contumace à 20 ans de pri-  de prison ferme assortis d'une  assortis d'une amende d'un (1)  partie d'indus services".  la réalisation de ses projets im-
            son avec un mandat d’arrêt in-  amende d'un million de dinars).  million de DA avec interdiction,  La même instance judiciaire avait  mobiliers".
            ternational. Ses deux          Deux ans de prison ferme assortis  pendant 5 ans, de conclure des  prononcé des peines allant de  Le tribunal avait également pro-
            successeurs, Mahdjoub Bedda    d'une amende de 200 mille di-  marchés publics, outre le verse-  quatre (04) à huit (08) ans de pri-  noncé la saisie des biens immo-
            et Youcef Yousfi ont été       nars ont été requis à l'encontre  ment de 10 millions de DA au tré-  son ferme à l'encontre de 12 au-  biliers de certains accusés et des
            condamnés à 10 de prison       de trois autres personnes impli-  sor                    tres accusés pour "abus de  membres de leurs familles, et des
            ferme.                         quées dans la même affaire.  public en tant que partie civile,  pouvoir et de fonction, et accep-  amendes de 500.000 DA.
                                                                Commissariat aux comptes

                                      Les assises nationales les 7 et 8 mars à El Oued


            La 8éme édition des assises  jaia, de Tlemcen et de       commissaires aux comptes     nances et la Cour des        saires aux comptes impliqués
            nationales du commissariat   Constantine, a-t-il souligné,  inscrits au tableau annuel pu-  comptes.                dans des cas d’entreprises,
            aux comptes est prévue les 7  précisant que ces assises se-  blié par le ministère des Fi-  Il a, dans ce sens, précisé  actuellement devant la justice
            et 8 mars prochain à El Oued,  ront ouvertes également aux  nances est passé de 2.379  qu’une réglementation est en  pour des affaires de corrup-
            a indiqué CE mercredi à Alger  cadres financiers et compta-  membres en 2019 à 2.591   cours de préparation pour in-  tion, le responsable a indiqué
            le Président du Conseil natio-  bles ainsi que des dirigeants  membres en 2020 répartis sur  troduire, en Algérie d’ici  que "pour l’instant, la Cham-
            nal de la chambre nationale  des entreprises et sociétés du  le territoire national, et dont  2023, les "International public  bre n’a enregistré aucun cas
            des    commissaires     aux  secteur public et privé.     la mission et d'auditer et de  sector accounting standards  impliqué par la justice", sou-
            comptes (CNCC), Larbi Red-   Le nombre de participants    certifier les comptes des en-  (IPSAS)" qui sont des normes  lignant que cela "relève des
            jimi.                        prévus à cet évènement est   treprises et sociétés pu-    comptables internationales   confidentialités de la justice".
            Cette 8e édition sera organi-  estimé à plus de 600 per-  bliques et privées, des partis  pour le secteur public (gou-  A rappeler que la chambre
            sée sous le thème: "Le com-  sonnes, selon les explications  politiques et les associations.  vernements, collectivités lo-  nationale des commissaires
            missaire aux comptes et la   de M. Redjimi.               Il a estimé que ce nombre de-  cales, établissements publics  aux comptes (CNCC) est une
            Gouvernance d’entreprise" et  Le même responsable a sou-  meure "insuffisant" par rap-  et parapublics, institutions in-  institution  professionnelle
            verra la participation des in-  ligné que l'objectif de la  port    aux     nombres    ternationales .              d'intérêt public créée en 2011
            tervenants nationaux et inter-  tenue de ces assises consiste  d’entreprises existantes, en  M.Redjimi a également rap-  par la loi 10.01 2010 relative
            nationaux     venant    de   à dégager des propositions   rappelant que la CNCC ap-    pelé que la CNCC a appelé à  à l'exercice de la profession
            plusieurs pays, entres autres,  pour les pouvoirs publics à  pelle également les pouvoirs  la révision des lois régissant  d'expert-comptable, de com-
            la Tunisie, le Maroc, l’Egypte,  travers des tables rondes, des  publics à élargir le champ  la profession afin "d’actualiser  missaire au compte et de
            le Liban, la Jordanie et la  panels et des interventions  d’interventions des commis-  certains textes qui sont obso-  comptable agrée.
            France, a expliqué M. Redjimi  par des experts algériens et  saires aux comptes aux insti-  lètes", soulignant qu’une  La CNCC est dirigée par un
            lors d’une conférence de     étrangers sur l’apport du    tutions   et    organismes   commission ad-hoc a été ins-  conseil national composé de
            presse consacrée à cet évène-  commissaire aux comptes    publics, à l’instar des minis-  tallée en 2015 et avait for-  neuf (9) membres élus pour
            ment.                        pour la gouvernance d’entre-  tères, wilayas, universités, hô-  mulé des propositions qui ne  un mandat de trois ans re-
            Cette édition intervient après  prise.                    pitaux, actuellement sous le  sont pas encore en vigueur.  nouvelable une seule fois, et
            celles d'Alger, d'Oran, d'An-  Par ailleurs, M. Redjimi a an-  contrôle de l’inspection gé-  Interrogé par la presse sur  un représentant du ministère
            naba, de Tamanrasset, de Be-  noncé que le nombre de      nérale du ministère des Fi-  d’éventuels cas de commis-   des Finances.
   1   2   3   4   5   6   7   8   9