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ACTUALITE 3

Lundi 25 Novembre 2019

Campagne électorale
LA RÉCUPÉRATION DES FONDS

TRANSFÉRÉS À L'ÉTRANGER AU CŒUR

DES DISCOURS DES CANDIDATS

La question de la récupération des fonds transférés illicitement à l'étranger par des hommes d'affaires, des politiciens et des parties in‐
fluentes, incarcérés pour corruption, s'est imposée aux cinq candidats en lice pour la Présidentielle du 12 décembre prochain, qui se sont,
tous, engagés lors de leur campagne électorale à ne ménager aucun effort pour leur rapatriement.

ontrairement aux dossiers la traçabilité de leurs transferts à
habituellement évoqués travers des canaux internatio-
Cpar les candidats lors de naux".
leur campagne électorale, la Quant au président du Mouve-
question de la récupération des ment Bina, Abdelkader Bengrina,
fonds transférés illicitement, ces il a promis à ses électeurs d'orga-
deux dernières décennies, estimés niser des référendums pour tran-
par les experts à des centaines de cher dans les affaires sensibles,
milliards de dollars, a été mise en notamment les modalités de res-
exergue par les cinq candidats titution des fonds détournés.
lors de leurs sorties médiatiques Il a fait savoir qu'il proposera aux
et leurs meetings. Cependant, la mis en cause une remise en li-
plupart d'entre eux n'ont pas dé- berté en contrepartie de la resti-
voilé les détails techniques de ce tution des fonds, cette mesure
dossier complexe. sera toutefois proposée aux Algé-
Dans l'une de ses sorties média- riens qui devront y trancher par
tiques, le candidat indépendant à référendum.
la Présidentielle, Abdelmadjid "C'est au peuple que reviendra la
Tebboune, a affirmé, avec une décision de maintenir les corrom-
grande assurance, qu'il comptait pus en prison pour les charges re-
"récupérer les fonds volés", décla- tenues contre eux ou de les
rant : "Si je ne parviens pas à ré- libérer après avoir restitué les
cupérer leur totalité, je veillerai à fonds détournés", a-t-il assuré.
récupérer une bonne partie de ces "Il est inutile de maintenir les cor-
Conseil d'Etat, l'Algérie dispose celles liées à la drogue", a-t-il fait nomiste, Kamel Rezig, qui estime
fonds". rompus en prison si nous perdons
de l'outil juridique pour rapatrier savoir. que pour les fonds détournés vers
Tebboune affirme "connaître les 200 mds de dollars de l'argent du
les fonds détournés et transférés La justice algérienne dispose ac- l'étranger, leur restitution est dif-
lieux de placement de ces fonds" peuple algérien", a-t-il poursuivi,
à l'étranger. tuellement d'une carte, en ayant ficile étant donné que beaucoup
qui permettront une fois rapatriés ajoutant qu'il s'agit d'un montant
La juriste propose également l'as- l'ensemble des accusés en déten- de ces mêmes fonds sont à titre
de couvrir une grande partie des suffisant pour couvrir le budget sociation des représentants de la tion provisoire, ce qui facilite le de prête-nom et l'accès à leurs
dépenses programmées dans le d'équipement des trois pro-
société civile en tant que partie processus de négociations avec propriétaires est tout autant diffi-
cadre de son programme électo- chaines années.
prenante pour réclamer, au nom eux. cile.
ral. De son côté, le candidat Abdelaziz
de l'Etat, le rapatriement de ces Quant à l'enseignent universitaire Dr Rezig cite, à titre d'exemple,
Il refuse, néanmoins, de dévoiler Belaïd, président du Front El
fonds, estimant impératif pour les en droit constitutionnel, Allaoua l'affaire Khalifa traitée par l'Etat al-
"leurs lieux de placement" qui Moustakbel, a estimé inadmissible
paradis fiscaux de ne plus sacrali- Layeb, il relève que les fonds dé- gérien qui n'a pas pu récupérer
doivent rester "secrets" pour ne d'évoquer les fonds détournés
ser la confidentialité des banques tournés vers l'étranger est un délit plus de 12 milliards USD ayant été
pas permettre aux parties concer- avant que la justice ne statue sur
face aux exigences, de plus en imprescriptible et que le fait que pillés à travers leur transfert à titre
nées de prendre leurs précau- le sort des personnes impliquées
plus imposées, de la coopération le mis en cause dans des affaires de prête-nom, et ce, en dépit du
tions. dans ces affaires", ajoutant que
internationale en matière de suivi de pillage de l'argent public dé- fait que l'accusé principal soit in-
De son côté, le président du parti ceux qui prétendent être capables
du mouvement des fonds. tienne autre nationalité n'influe carcéré.
Talaie El Houriyet, Ali Benflis, s'en- de restituer ces fonds "ne font De son côté, l'avocat Mohcine pas sur les voies et les méca- L'expert propose, comme alterna-
gage, dans son programme élec- qu'avancer des slogans poli- Amara affirme que la Loi algé- nismes de leur restitution, grâce à tive à l'application à la lettre de la
toral, à "lancer des initiatives à tiques".
rienne n° 06-01 relative à la pré- la prééminence du Droit interna- Loi, de prendre exemple des ex-
l'adresse des institutions finan-
vention et à la lutte contre la tional dans de tels cas, la nationa- périences russe, égyptienne et
cières et pays concernés pour ré- Rapatriement des fonds
corruption permet la restitution lité d'origine. saoudienne qui ont tenté de res-
cupérer les fonds transférés détournés, juridiquement
des biens détournés à travers la L'article 54 de la Loi n° 06-01 sti- tituer des fonds ayant été pillés et
illicitement par des Algériens à possible mais difficilement
coopération internationale dans pule, " Nonobstant les disposi- détournés vers l'étranger, à tra-
l'étranger". applicable
le domaine de la confiscation. La tions du code de procédure vers le recours à un accord tacite
Dans son programme, Benflis pro-
même loi autorise le juge enquê- pénale, l'action publique et les avec les individus impliqués dans
pose de constituer le Trésor pu- Lors des différents séminaires
teur de demander l'accès aux peines relatives aux infractions le vol, le pillage de l'argent public,
blic, les douanes, les banques et tenus au préalable, plusieurs ju-
comptes bancaires des responsa- prévues par la présente loi sont en vue de récupérer une partie de
les collectivités locales, victimes ristes et économistes ont affirmé
bles impliqués dans la corruption imprescriptibles dans le cas où le ces fonds.
d'une criminalité politique, éco- que le rapatriement des fonds à l'étranger, et ce, conformément produit du crime aurait été trans- Le ministre de la Justice, garde
nomique et financière, partie ci- était possible sur le plan juridique aux conventions et lois internatio- féré en dehors du territoire natio- des Sceaux, Belkacem Zeghmati,
vile pour la récupération des mais complexe à appliquer, né-
nales. nal". avait déclaré, l'été dernier, que "
biens et fonds pillés. cessitant de longues années de
Pour l'avocat Tarek Merah, la jus- Mais l'enseignant en économie, l'Algérie dispose de l'outil juri-
Pour sa part, le candidat Azzed- travail et un long souffle, une
tice "peut proposer aux accusés Abou Bakr Salami, considère que dique pour rapatrier les fonds dé-
dine Mihoubi, président par inté- forte volonté politique, une expé-
de coopérer pour parvenir à un la restitution de ces fonds est une tournés et transférés à l'étranger",
rim du Rassemblement national rience technique de pointe et une
règlement qui leur permette de opération très complexe, car les affirmant que " la lutte contre la
démocratique (RND), a promis la coopération internationale in-
bénéficier d'une remise de peine fonds détournés ne sont pas dé- corruption ne saurait être accom-
mise en œuvre de procédures ri- tense.
pouvant aller jusqu'à la moitié de tenus sous les noms des individus, plie qu'en récupérant ces fonds, et
goureuses afin de restituer les Selon Me Hind Benmiloud, avo-
la durée initiale". "On y a recours plutôt sous de prête-nom. ce, à travers la poursuite des
fonds pillés, et ce, en poursuivant cate à la Cour suprême et au
dans d'autres affaires comme Un avis partagé par l'expert éco- avoirs des individus coupables.