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4 ACTUALITE

Samedi 26 Octobre 2019

Sécurité sociale Justice
Réformer le 2.998 MAGISTRATS CONCERNÉS

système pour

réaliser l'équilibre les PAR LE PROJET DU MOUVEMENT

prochaines années

L'expert et ancien cadre à la Caisse natio- ANNUEL DES MAGISTRATS
nale des assurances sociales des travail-
leurs salariés (CNAS), Noureddine
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, jeudi, lors des travaux
Bouderba a appelé, à Alger, à l'introduction
de la session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), le projet de mouvement
des "réformes de fond" dans le système de
annuel des magistrats qui concernera "2.998 magistrats".
sécurité sociale permettant de "réaliser
l'équilibre des caisses des Retraites et de résidant sa première
sécurité sociale pour les prochaines an- réunion avec les mem-
nées, et ce à travers le renouvèlement des Pbres du CSM, depuis
ressources et la rationalisation des dé- son installation en qualité de
penses". ministre de la Justice, M.
Invité du forum du quotidien El Moudjahid, Zeghmati a qualifié le mouve-
M. Bouderba a fait état d'"un véritable pro- ment des magistrats qui
blème dans le système de sécurité sociale concerne 2.998 magistrats,
de notre pays datant de longues années d'"inhabituel de par son en-
ayant entraîné son déséquilibre", souli- vergure et sa nature", souli-
gnant l'impératif de "trouver des solutions gnant qu'il se base "sur des
justes et objectives loin de la vulnérabilité critères objectifs préalable-
qui nous conduira au même problème ment définis, à l'issue d'une
après quelques années". analyse et d'une évaluation
Les solutions doivent se reposer sur "une minutieuse de plusieurs dé-
politique de gestion des ressources de ma- cennies de gestion des res-
nière à multiplier les recettes et gérer les sources humaines du secteur,
caisses de façon rationnelle", a-t-il proposé. aux conséquences désas-
Il s'agit aussi d'insister dans ces réformes treuses dont certaines susci-
sur la définition des relations entre le sys- tent la répulsion, voire même
tème de sécurité sociale, l'Etat et le secteur le ressentiment". Ce mouve-
de Santé, a ajouté l'expert, appelant à une ment "a été préparé dans le
prise en charge par l'Etat des dépenses à respect strict des dispositions ministre a proposé aux mem- Conseil de l'Etat par 161 ma- grité du juge", liés notam-
caractère de solidarité sociale, la sécurité de la loi, en tenant compte bres du CSM, de délibérer sur gistrats". M.Zeghmati a fait ment "aux magistrats qui res-
sociale devant prendre en charge les dé- des demandes des concernés, la "nomination de 432 magis- savoir que l'examen de la si- tent au sein de la même
penses à caractère participatif. de leur compétence profes- trats, la titularisation de 343 tuation de la répartition des juridiction pour une durée al-
La structure démographique de la société sionnelle, de leur situation fa- autres et la promotion de magistrats sur le territoire na- lant parfois à 25 ans, dont les
algérienne, qui ne souffre pas de vieillisse- miliale et leur état de santé, 1.698 magistrats répondant tional a permis de relever juges en couple (mariés)",
ment à l'image de certains pays occiden- outre des considérations liées aux conditions de promotion "certains cas incohérents et ajoutant que le nombre de
taux, permet de réaliser l'équilibre des à la nécessité de service", a-t- fixées, outre le renforcement contradictoires aux attentes ces cas a atteint 2456.
caisses des retraites et de sécurité sociale, il soutenu. Dans ce sens, le de la Cour suprême et du des citoyens quant à l'inté-
à condition d'adopter certaines réformes
permettant de combler les lacunes dont Zeghmati installe le nouveau président
pâtit actuellement le système.
Evoquant la politique d'emploi adoptée ces du Tribunal des conflits
dernières années et le remplacement des
retraités, le même expert a estimé que la Le ministre de la Justice, rance et son abnégation dans sur sa création en 1996 et sa au parachèvement de l'édifi-
politique d'austérité ayant touché certains Garde des Sceaux, Belkacem toutes les missions qui lui ont faible audience jusqu'au 10 cation des institutions et à la
secteurs avait "généré un manque voire un Zeghmati, a présidé jeudi à été confiées". avril 2000, date du prononcé satisfaction des revendica-
déficit en matière de ressources humaines Alger, la cérémonie d'installa- Le ministre a mis en avant en- de son premier arrêt. tions du peuple, des cercles
outre la création de plusieurs problèmes tion de Abdelhamid Hassan, suite "l'importance majeure" Constituée de 7 membres dé- malveillants agissent dans
dans des secteurs importants comme au poste de président du Tri- que revêt le Tribunal des signés parmi les magistrats l'ombre à l'entrave du proces-
l'Education et la santé", précisant que "le bunal des conflits, en rempla- conflits dans la pyramide du de la Cour suprême et le sus de sortie de crise, mis sur
taux d'habitants actifs en Algérie ne dé- cement de Abdelkader système juridique, en tant Conseil d'Etat (CE), la compo- rail par les hommes intègres
passe pas les 40%, un faible chiffre par rap- Dhaoui. que juridiction de règlement sante du Tribunal des conflits de ce pays".
port aux pays voisins et européens", ce qui Dans une allocution lors de des conflits entre les juridic- a été renouvelée à la faveur "Brandissant des slogans
requiert, a-t-il dit, "le recrutement de la cette cérémonie, le ministre tions de l'Ordre judiciaire et du décret présidentiel du 9 flamboyants pour des visées
main d'œuvre nécessaire et la réalisation affirmé que cette installation les juridictions de l'Ordre ad- juillet 2019. subversives en réalité, ces cer-
d'investissements permettant la création "est le couronnement d'une ministratif. Abordant les développe- cles de l'ombre instrumenta-
d'emploi permanent dans des secteurs louable carrière profession- Soulignant que le Tribunal ments de la situation poli- lisent l'innocence de citoyens
productifs". nelle pour M. Abdelhamid des Conflits s'est prononcé tique dans le pays, le ministre animés de la volonté de servir
Concernant la retraite proportionnelle, M. Hassan connu pour son sé- sur 239 affaires sur un total de a déclaré qu'"au moment où la patrie", a-t-il ajouté.
Bouderba a affirmé que cette dernière rieux, sa droiture, sa persévé- 281, M. Zeghmati est revenu les pouvoirs publics s'attèlent
n'avait pas impacté, directement, le sys- Des centaines d’avocats ont marché jeudi à Alger pour l’indépendance
tème de la sécurité sociale , mais elle a
augmenté le nombre de demandes de re- de la justice et la libération des détenus d’opinion
traite à 270.000 en 2016, soit une perte de
270.000 cotisations", ce qui nécessite Répondant à l’appel de l’Union nationale les atteintes aux libertés des Algériens. semblée nationale, les avocats ont
d'opérer de profondes réformes adaptées des ordres des avocats, des centaines de La marche nationale des avocats, rejointe scandé, notamment, leur rejet de l’élec-
aux mutations et basées sur la régénéra- robes noires, venues des quatres coins par de nombreux citoyens, s’est ébranlée tion présidentielle et de la loi sur les hy-
tion des ressources dans le but de multi- du pays, ont manifestés, jeudi à Alger, du tribunal de Sidi M’hamed vers la drocarbures. Tout comme ils ont
plier les revenus, outre la rationalisation les pour l’indépendance de la justice et la li- Grande Poste. Marquant deux haltes au dénoncé les atteintes aux libertés d’ex-
dépenses". bération des détenus d’opinion et contre niveau des sièges du Sénat et de l’As- pression, de circuler et de