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14 ECONOMIE
Lundi 20 Janvier 2020
Promotion Selon le président de l’Association nationale des experts fiscaux
immobilière
Appel à la révision LES RAISONS DE LA CRISE
de la loi régissant
l'activité FISCALE SONT CONNUES, MAIS
Les opérateurs affiliés à l'Organisation
nationale des promoteurs immobiliers PERSONNE N’A LE COURAGE D’AGIR
(ONPI) ont appelé, samedi à Alger, les
pouvoirs publics à revoir la loi 11-04
De la situation de crise dans laquelle se trouve enfoncée l’administration fiscale, notamment de ses
fixant les règles régissant l'activité de
promotion immobilière. difficultés à recouvrer l’impôt, M. El Hachemi Boubekeur Selami observe que « tout le monde connait
Intervenant à l'ouverture d'une Journée le problème, mais personnes n’a le courage de prendre une décision ».
d'étude sous le thème "Le Logement so- otant, d’autre part,
cial participatif: réalités et défis", la pré-
que la fiscalité pétro-
sidente de l'ONPI, Houria Bouhired, a
Nlière représente ac-
indiqué que la réforme du système de
tuellement 42% de la fiscalité
promotion immobilière passait par la ré-
budgétaire, contre 10% durant
vision et l'actualisation des dispositions les années 70, il en conclut
de la loi 11-04 fixant les règles régissant qu’elle est devenue « rentière »
l'activité de promotion immobilière. faisant que lorsque les prix du
Les études financières ont montré que brut chutant, le pays se trouve
les coûts des logements réalisées sur le tout naturellement confronté à
marché libre étaient dix fois supérieurs à une énième crise financière.
ceux de 2004, date d'entrée en vigueur S’exprimant, ce dimanche, sur
de ladite loi, a-t-elle expliqué. les ondes de la Radio Algé-
Partant, l'ONPI a plaidé, par la voix de sa
rienne, le président de l’Asso-
présidente, pour la création d'une com-
ciation nationale des experts
mission ad hoc réunissant l'ensemble
fiscaux impute cette situation
des intervenants dans le domaine de la
au retard accusé par le système
promotion immobilière et des cher- fiscal national, dont la moder-
cheurs spécialisés pour analyser les en- nisation, rappelle-t-il, avait
traves administratives, techniques et pourtant été annoncé il y a plus
financières découlant de l'application de vingt années de cela. vrement de la fiscalité ordi- leur difficile localisation, de la quasi-totalité continue
des textes juridiques et réglementaires Rappelant que le DG des im- naire, particulièrement celle dissolution d’entreprises voire, d’échapper à l’impôt, il juge
en vigueur. Se pencher sur des points tels pôts s’était récemment ex- des créances fiscales anciennes, de la non déclaration par cer- que l’administration fiscale, «
que l'amélioration du Plan d'occupation primé, il note que c’est a il précise qu’elle s’élève à tains managers véreux de leur qui y a une grande responsabi-
des sols (POS), notamment le Coefficient
propos du seul système de 11.000 milliards de dinars alors chiffre d’affaire réel. lité mais pas les moyens », à
d'occupation des sols (COS) au niveau
paiement électronique, sans que, dit-il, le DG des impôts n’a Selon lui, cette situation a en- ouvrir ce chantier. Il considère
des communes, et le listage des engage-
mentionner, dit-il, celui prévu avancé qu’un chiffre de 4,5 mil- gendré une « grande pression cependant qu’avec ses quelque
ments de l'administration ainsi que les
pour relier à vaste échelle l’en- liards de dinars. fiscale » sur certaines catégo- 20.000 agents et cadres, char-
droits et obligations des promoteurs,
semble des structures fiscales En tout état de cause, il estime ries d’entreprises et de ci- gés de couvrir tout le territoire,
permettra une meilleure planification entre elles, ainsi qu’avec les qu’une grande partie de ces toyens, dont certains, révèle-t-il celle-ci n’est pas suffisamment
des projets et une gestion mieux adap- douanes, les banques et le sommes est « irrécouvrable », sont contraints de s’acquitter armée pour effectuer sa mis-
tée des chantiers. Pour sa part, le Secré- commerce. en raison, explique-t-il, du phé- d’environ 60 à 63 % de fiscalité sion de recouvrement de l’im-
taire général de l'ONPI, Mohamed Behri, Commentant, d’autre part, les nomène de prête-nom, de ordinaire, entre IRG et TVA. pôt dans les meilleures
a évoqué l'étude réalisée par l'organisa- raisons du faible taux de recou- décès de contribuables ou de De l’informel qui, dans sa conditions possibles.
tion ayant conclut que 50% des motifs
de suspension des chantiers était d'ordre Innovation
financier, citant en particulier le non L’Algérie pour la première fois
accès des promoteurs immobiliers à un
financement banquier ou à l'accompa-
dans la Top liste de Bloomberg
gnement de la Caisse nationale du loge-
ment (CNL). L'étude a dévoilé aussi que
les entraves administratives sont, dans L’Algérie a figuré pour la pre- pales et le plus importantes. bre de brevets déposés et le nufacturière » avec 12/100 et «
une large mesure, à l'origine du retard mière fois dans le Top 60 de Chacune des économies éva- nombre de chercheurs par rap- dynamisme du secteur tertiaire
accusé dans la réalisation des projets. l’indice de l’innovation « The luées a été notée sur une port à la population. » avec 7/100.
Réalisée sur un échantillon de 221 entre- Bloomberg Innovation Index » échelle de 0 à 100 dans sept Dans le détail, l’Algérie a ob- Outre l’Algérie, trois autres
prises de promotion immobilière, l'étude pour l’année 2020, classant les catégories de pondération tenu des scores au-dessus de pays ont fait leur entrée dans
a montré que sur un total de 22 216 lo- économies des pays les plus égale. Les pays qui n’ont pas la moyenne dans 5 indicateurs. le Top 60 de ce classement à
gements participatifs prévus, 15 311 uni- innovantes dans le monde. communiqué de données pour S’agissant de l’indicateur « savoir, l’Egypte (58ème), le Ka-
tés sont à l'arrêt, soit 73%, une situation Ainsi, le classement réalisé an- au moins six catégories ont été nombre de brevets déposés », zakhstan (59ème) et Macao
qualifiée de "très grave" par M. Behri. nuellement par l’agence amé- éliminés du classement. Procé- l’Algérie a obtenu le score de (60ème).
Concernant le logement social participa- ricaine d’information financière dant ainsi, Bloomberg précise 59 points sur 100, et 55/100 Les Emirats Arabes Unis
tif (LSP), 1161 unités sur un total de 6000 et d’intelligence économique que la liste a été réduite à 105 dans les indicateurs « produc- (44ème), l’Afrique du Sud
logements en cours de réalisation, sont Bloomberg et publié ce samedi pays. tivité » et « nombre d’entre- (50ème), la Tunisie (52ème),
à l'arrêt, soit un taux de 22%. 18 janvier, a classé l’Algérie à la L’indice annuel de l’innovation prises du secteur hi-tech ». Elle l’Arabie Saoudite (56ème). En
M.Behri a plaidé, à ce propos, à de pro- 49ème place des 60 pays les Bloomberg analyse des di- a obtenu 54/100 dans l’indica- revanche, le Maroc a quitté le
fonds chantiers avec la participation de plus innovants. L’Algérie a ob- zaines de critères en s’ap- teur « nombre de chercheurs classement pour la deuxième
la tutelle pour recenser les défis et les tenu le score global de 51,24 puyant sur sept indicateurs : par rapport à la population », année consécutive après s’être
problèmes, en vue de leur traitement, sur 100. les investissements dans la re- 51/100 dans l’indicateur « in- classé à la 50ème place dans
notamment ceux liés à l'aspect financier, Le classement de l’agence cherche, la valeur ajoutée ma- vestissements dans la re- les éditions de 2017 et 2018.
aux entraves administratives et à la dis- Bloomberg traite les écono- nufacturière, la productivité, le cherche ». A noter que, le classement a
tribution inéquitable des projets entre mies de plus de 200 pays et dynamisme du secteur ter- Par contre, l’Algérie a obtenu été élargi depuis l’édition de
promoteurs immobiliers publics et pri- publie à la fin celles de 60 pays tiaire, le nombre d’entreprises des scores très bas dans les in- 2019 à 60 pays contre 50 dans
vés. considérées comme les princi- du secteur high-tech, le nom- dicateurs « valeur ajoutée ma- les éditions de 2013 à 2018.