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             Lundi 20 Janvier 2020

                              Promotion          Selon le président de l’Association nationale des experts fiscaux
                           immobilière
              Appel à la révision                               LES RAISONS DE LA CRISE


              de la loi régissant
                              l'activité                  FISCALE SONT CONNUES, MAIS


             Les opérateurs affiliés à l'Organisation
            nationale des promoteurs immobiliers   PERSONNE N’A LE COURAGE D’AGIR
            (ONPI) ont appelé, samedi à Alger, les
            pouvoirs publics à revoir la loi 11-04
                                                    De la situation de crise dans laquelle se trouve enfoncée l’administration fiscale, notamment de ses
            fixant les règles régissant l'activité de
            promotion immobilière.                 difficultés à recouvrer l’impôt, M. El Hachemi Boubekeur Selami observe que « tout le monde connait
            Intervenant à l'ouverture d'une Journée                le problème, mais personnes n’a le courage de prendre une décision ».
            d'étude sous le thème "Le Logement so-      otant, d’autre part,
            cial participatif: réalités et défis", la pré-
                                                        que la fiscalité pétro-
            sidente de l'ONPI, Houria Bouhired, a
                                                 Nlière représente ac-
            indiqué que la réforme du système de
                                                 tuellement 42% de la fiscalité
            promotion immobilière passait par la ré-
                                                 budgétaire, contre 10% durant
            vision et l'actualisation des dispositions  les années 70, il en conclut
            de la loi 11-04 fixant les règles régissant  qu’elle est devenue « rentière »
            l'activité de promotion immobilière.  faisant que lorsque les prix du
            Les études financières ont montré que  brut chutant, le pays se trouve
            les coûts des logements réalisées sur le  tout naturellement confronté à
            marché libre étaient dix fois supérieurs à  une énième crise financière.
            ceux de 2004, date d'entrée en vigueur  S’exprimant, ce dimanche, sur
            de ladite loi, a-t-elle expliqué.    les ondes de la Radio Algé-
            Partant, l'ONPI a plaidé, par la voix de sa
                                                 rienne, le président de l’Asso-
            présidente, pour la création d'une com-
                                                 ciation nationale des experts
            mission ad hoc réunissant l'ensemble
                                                 fiscaux impute cette situation
            des intervenants dans le domaine de la
                                                 au retard accusé par le système
            promotion immobilière et des cher-   fiscal national, dont la moder-
            cheurs spécialisés pour analyser les en-  nisation, rappelle-t-il, avait
            traves administratives, techniques et  pourtant été annoncé il y a plus
            financières découlant de l'application  de vingt années de cela.  vrement de la fiscalité ordi-  leur difficile localisation, de la  quasi-totalité  continue
            des textes juridiques et réglementaires  Rappelant que le DG des im-  naire, particulièrement celle  dissolution d’entreprises voire,  d’échapper à l’impôt, il juge
            en vigueur. Se pencher sur des points tels  pôts s’était récemment ex-  des créances fiscales anciennes,  de la non déclaration par cer-  que l’administration fiscale, «
            que l'amélioration du Plan d'occupation  primé, il note que c’est a  il précise qu’elle s’élève à  tains managers véreux de leur  qui y a une grande responsabi-
            des sols (POS), notamment le Coefficient
                                                 propos du seul système de  11.000 milliards de dinars alors  chiffre d’affaire réel.    lité mais pas les moyens », à
            d'occupation des sols (COS) au niveau
                                                 paiement électronique, sans  que, dit-il, le DG des impôts n’a  Selon lui, cette situation a en-  ouvrir ce chantier. Il considère
            des communes, et le listage des engage-
                                                 mentionner, dit-il, celui prévu  avancé qu’un chiffre de 4,5 mil-  gendré une  « grande pression  cependant qu’avec ses quelque
            ments de l'administration ainsi que les
                                                 pour relier à vaste échelle l’en-  liards de dinars.  fiscale » sur certaines catégo-  20.000 agents et cadres, char-
            droits et obligations des promoteurs,
                                                 semble des structures fiscales  En tout état de cause, il estime  ries d’entreprises et de ci-  gés de couvrir tout le territoire,
            permettra une meilleure planification  entre elles, ainsi qu’avec les  qu’une grande partie de ces  toyens, dont certains, révèle-t-il  celle-ci n’est pas suffisamment
            des projets et une gestion mieux adap-  douanes, les banques et le  sommes est « irrécouvrable »,  sont contraints de s’acquitter  armée pour effectuer sa mis-
            tée des chantiers. Pour sa part, le Secré-  commerce.           en raison, explique-t-il, du phé-  d’environ 60 à 63 % de fiscalité  sion de recouvrement de l’im-
            taire général de l'ONPI, Mohamed Behri,  Commentant, d’autre part, les  nomène de prête-nom, de  ordinaire, entre IRG et TVA.  pôt  dans  les  meilleures
            a évoqué l'étude réalisée par l'organisa-  raisons du faible taux de recou-  décès de contribuables ou de  De l’informel qui, dans sa  conditions possibles.
            tion ayant conclut que 50% des motifs
            de suspension des chantiers était d'ordre                                         Innovation
            financier, citant en particulier le non            L’Algérie pour la première fois
            accès des promoteurs immobiliers à un
            financement banquier ou à l'accompa-
                                                             dans la Top liste de Bloomberg
            gnement de la Caisse nationale du loge-
            ment (CNL). L'étude a dévoilé aussi que
            les entraves administratives sont, dans  L’Algérie a figuré pour la pre-  pales et le plus importantes.  bre de brevets déposés et le  nufacturière » avec 12/100 et «
            une large mesure, à l'origine du retard  mière fois dans le Top 60 de  Chacune des économies éva-  nombre de chercheurs par rap-  dynamisme du secteur tertiaire
            accusé dans la réalisation des projets.  l’indice de l’innovation « The  luées a été notée sur une  port à la population.  » avec 7/100.
            Réalisée sur un échantillon de 221 entre-  Bloomberg Innovation Index »  échelle de 0 à 100 dans sept  Dans le détail, l’Algérie a ob-  Outre l’Algérie, trois autres
            prises de promotion immobilière, l'étude  pour l’année 2020, classant les  catégories de pondération  tenu des scores au-dessus de  pays ont fait leur entrée dans
            a montré que sur un total de 22 216 lo-  économies des pays les plus  égale. Les pays qui n’ont pas  la moyenne dans 5 indicateurs.  le Top 60 de ce classement à
            gements participatifs prévus, 15 311 uni-  innovantes dans le monde.  communiqué de données pour  S’agissant de l’indicateur «  savoir, l’Egypte (58ème), le Ka-
            tés sont à l'arrêt, soit 73%, une situation  Ainsi, le classement réalisé an-  au moins six catégories ont été  nombre de brevets déposés »,  zakhstan (59ème) et Macao
            qualifiée de "très grave" par M. Behri.  nuellement par l’agence amé-  éliminés du classement. Procé-  l’Algérie a obtenu le score de  (60ème).
            Concernant le logement social participa-  ricaine d’information financière  dant ainsi, Bloomberg précise  59 points sur 100, et 55/100  Les Emirats Arabes Unis
            tif (LSP), 1161 unités sur un total de 6000  et d’intelligence économique  que la liste a été réduite à 105  dans les indicateurs « produc-  (44ème), l’Afrique du Sud
            logements en cours de réalisation, sont  Bloomberg et publié ce samedi  pays.              tivité » et « nombre d’entre-  (50ème), la Tunisie (52ème),
            à l'arrêt, soit un taux de 22%.      18 janvier, a classé l’Algérie à la  L’indice annuel de l’innovation  prises du secteur hi-tech ». Elle  l’Arabie Saoudite (56ème). En
            M.Behri a plaidé, à ce propos, à de pro-  49ème place des 60 pays les  Bloomberg analyse des di-  a obtenu 54/100 dans l’indica-  revanche, le Maroc a quitté le
            fonds chantiers avec la participation de  plus innovants. L’Algérie a ob-  zaines de critères en s’ap-  teur « nombre de chercheurs  classement pour la deuxième
            la tutelle pour recenser les défis et les  tenu le score global de 51,24  puyant sur sept indicateurs :  par rapport à la population »,  année consécutive après s’être
            problèmes, en vue de leur traitement,  sur 100.                 les investissements dans la re-  51/100 dans l’indicateur « in-  classé à la 50ème place dans
            notamment ceux liés à l'aspect financier,  Le classement de l’agence  cherche, la valeur ajoutée ma-  vestissements dans la re-  les éditions de 2017 et 2018.
            aux entraves administratives et à la dis-  Bloomberg traite les écono-  nufacturière, la productivité, le  cherche ».   A noter que, le classement a
            tribution inéquitable des projets entre  mies de plus de 200 pays et  dynamisme du secteur ter-  Par contre, l’Algérie a obtenu  été élargi depuis l’édition de
            promoteurs immobiliers publics et pri-  publie à la fin celles de 60 pays  tiaire, le nombre d’entreprises  des scores très bas dans les in-  2019 à 60 pays contre 50 dans
            vés.                                 considérées comme les princi-  du secteur high-tech, le nom-  dicateurs « valeur ajoutée ma-  les éditions de 2013 à 2018.
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