Page 2 - GBC Magazine Winter FRE 2023

Message du président de l’ANPTG du Canada - Daniel Pilon
Projet de loi 22 :
Loi respectant l’expropriation
La saison touche à sa fin pour la plupart d’entre nous. Il est temps de se reposer pour être prêt pour 2024 qui ne tardera pas à frapper à nos portes.
Vous assistez à la conférence et salon Golf Business Canada du 28 au 30 novembre à l’hôtel Bonaventure à Montréal ? Rien de mieux qu’une bonne conférence pour nous redonner l’énergie pour passer au travers de l’hiver. Revoir nos pairs que nous n’avons pas rencontré depuis Vancouver, partager nos idées et surtout écouter les idées des autres parcours à travers le pays. Profitez-de cette occasion pour demander aux autres administrateurs comment ils ont réussi un bon coup, comment ils ont mis en œuvre une nouvelle idée. Vous serez surpris de voir à quel point les gens sont ouverts à partager leurs expériences.
Dans un autre ordre d’idées une menace plane sur nos têtes au Québec. Le Projet de Loi 22 a été déposé à la Chambre des communes au printemps et vise spécifiquement les grands espaces verts. Le golf n’est pas directement mentionné, mais lisons entre les lignes : rien n’est plus attrayant qu’un terrain de golf situé dans un périmètre urbain pour y irriguer un parc.
Mise en contexte : La loi sur l’expropriation date de 1973. La loi actuelle est effectivement dépassée et doit être modifiée. Lors des dernières élections, l’actuel gouvernement Legault a promis de la modifier à la grande satisfaction de l’UMQ (Union des Municipalités du Québec) de la FQM (Fédération Québécoise des Municipalités) ainsi que tous les grands organismes expropriants de la province.
Le ministère des Transports qui régit la loi sur l’expropriation s’est ensuite associé à un groupe influent pour déposer, en avril dernier, un mémoire demandant la modification de la loi. Ce groupe était constitué à 100% d’expropriants. Personne du côté des expropriés ont été consulté.
Depuis plus de 18 mois, l’ANPTG travaille donc en étroite collaboration avec plusieurs paliers de gouvernement pour faire valoir nos droits. Nous nous sommes entretenus avec des membres de municipalités influentes et des parlementaires; qu’ils soient dans l’opposition ou en position de pouvoir. Certains connaissaient bien le projet de loi, d’autres ont même avoué qu’ils attendaient son adoption pour pouvoir exproprier des terrains de golf à au rabais, tandis que d’autres semblaient tirer des enseignements de nos discussions. Nous avons également eu plusieurs rencontres avec d’autres témoins de la commission parlementaire pour entendre leurs opinions, tel l’UPA (Union des Producteurs Agricoles), l’IDU (Institut de Développements Urbain), OEAQ (Ordre des Évaluateurs Agrées du Québec) pour en nommer que quelques-uns.
En juillet nous avons reçu notre invitation à témoigner devant une commission parlementaire le 20 septembre dernier au parlement, si bien appelée « La maison du peuple ». Mais juste avant de raconter comment tout cela s’est passé, j’ai eu l’occasion d’écouter de nombreux témoignages, notamment des ceux des expropriants, et une chose semblait revenir sans cesse : ces trois mots : GOLF et l’expression ECONOMIES SUBSTANTIELLES.
Lors de nos rencontres préparatoires, nous avons toujours réfléchi à la manière d’aborder le sujet lors de la consultation publique. Allons-nous vers la technique ou vers le cœur ? Nous
2 Golf Business Canada