Page 32 - Catalogue Groupe

Torréfaction Artisanale Les Cafés Voyagez café !
Amicale et familiale

cafesdagobert@gmail.com 04 74 08 41 24 www.cafesdagobert.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I – Application des CGV.

1.1 - Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
1.2 - Elles sont directement liées au tarif de la société Dagobert qui a été établi en tenant compte des conditions générales de vente. En conséquence, toute demande de l’acheteur,
de déroger aux présentes conditions générales de vente est susceptible d’entraîner une modication de tarif à son égard.
1.3 - Lorsqu’un contrat est établi par la société Dagobert, il constitue les conditions particulières venant modier ou compléter les présentes conditions générales.

II – Commandes
2.1 - Les commandes doivent être adressées par téléphone, par fax ou par email conrmé par courrier dans les 24 heures à notre siège social.
2.2 - L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits.
2.3 - Toute modication de commandes demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au siège social de la Société Dagobert au moins quatre jours
ouvrables avant l’expédition des produits.
2.4 - Aucune annulation ou résolution de commande ne pourra intervenir si celle-ci a déjà fait l’objet d’une acceptation par la Société Dagobert.
2.5 - Le minimum de commande est xé à 30 Euros H.T.
2.6 - Pour toute commande d’un montant inférieur, il sera facturé 9 Euros H.T. de frais de préparation en plus des frais de port.
2.7 - Les produits nis, livrés franco pour des livraisons d’un montant minimum de 300 Euros H.T.
2.8 - Il appartient à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens, vendus, postérieurement à la livraison.
III – Délais et livraison

3.1 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sans garantie. Ils sont indiqués aussi exactement que possible en fonction des possibilités d’approvisionnement
et de transport de la Société Dagobert.
3.2 - Les livraisons sont eectuées dans l’ordre d’arrivée des commandes.
3.3 - La Société Dagobert pourra procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
3.4 - Tout éventuel dépassement de délai de mise à disposition ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts ni à retenues ou annulation des commandes en cours.
Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté de la Société Dagobert, elle sera réputée avoir été eectuée à la date convenue.
La livraison sera réputée eectuée par la remise directe des produits à l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier.
3.5 - En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la Société Dagobert à quelque titre que ce soit.
3.6 - Il appartient à l’acheteur de vérier, lors de la livraison, le bon état des produits et, à défaut, de porter les réserves détaillées sur le ou les documents de transport.
En tout état de cause, le client devra faire toute réserve auprès du transporteur et lui notier les dommages, tant matériels que nanciers, dans les formes
(lettre recommandée avec accusé de réception) et délais (trois jours) prévus à l’article 133-3 du Code de commerce. L’acheteur s’engage parallèlement à informer
par lettre recommandée avec accusé de réception Dagobert de toute réserve formulée auprès du transporteur dans les quarante-huit (48) heures qui suivent leur notication
auprès de ce dernier.
3.7 - Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justication quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la Société Dagobert toute facilité pour procéder
à la constatation de ces vices et pour y porter remède. L’acheteur doit s’abstenir d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette n.
3.8 - Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel et préalable entre l’acheteur et la Société Dagobert. Tout retour sans cet accord sera systématiquement refusé.
3.9 - Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
3.10 - Toute reprise de marchandise acceptée par Dagobert en cas de vices apparents ou de non-conformité des marchandises livrées,
dûment constatés dans les conditions dénies ci-dessus, entraînera constitution d’un avoir au prot de l’acheteur, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommage intérêt,
après vérication qualitative et quantitative des marchandises retournées ou le remplacement de celles-ci au seul choix de la Société Dagobert.
3.11 - Tout retour de marchandise ne respectant pas tout ou partie de la procédure mentionnée ci-dessus fera l’objet d’un avoir déduction faite d’un forfait de 25%
sur la valeur de la marchandise.

IV – Reserve de propriété
4.1 - Le transfert de la propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoire à l’échéance par l’acheteur.
L’acheteur assume néanmoins à compter de la livraison les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.
4.2 - Le paiement est réalisé par l’encaissement eectif du prix. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre, créance ou obligation de payer (traite ou autre).
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
4.3 - L’acheteur doit veiller à ce que l’identication des marchandises livrées, faisant l’objet de la clause de réserve de propriété, soit toujours possible et que les dites marchandises
gurent avec la mention réserve de propriété dans son stock.
4.4 - La Société Dagobert peut exiger que cette sûreté fasse l’objet d’un accord écrit de subrogation de créance de l’acheteur à son prot vis à vis des sous acquéreurs
et soit opposable aux tiers. Dans tous les cas, l’acheteur supporte intégralement les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
V - Prix
5.1 - Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de leur expédition, connu de l’acheteur à la date de la commande, quand bien même aucun prix
n’aurait été stipulé dans la commande. Toute modication des tarifs en vigueur sera immédiatement applicable aux commandes en cours. A titre d’information,
le barème de prix applicable gure dans le présent document sous réserve de modications dans les conditions précitées.
5.2 - Toute réclamation relative au prix facturé doit parvenir par écrit au siège social de la Société Dagobert au plus tard 8 jours après la date de facture. Aucune contestation
ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.
5.3 - Toute ore ou devis particulier de la Société Dagobert ne reste valable que pendant un délai d’un mois, sauf dispositions particulières de l’ore ou du devis prévoyant
une formule de révision et sauf modication de tarif immédiatement applicable aux ores et devis en cours.
5.4 - Les prix s’entendent hors taxes, départ de nos entrepôts Sainte Olive France.
5.5 - Tous impôts, taxes, droits et autres prestations à payer en application des règlements français ou de ceux d’un pays importateur
ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.