Page 52 - E-mail Catalogue & Tarifs ACR 2019_Neat

Conditions de Vente

Le transfert des propriétés de marchandises sera effectif après paiement intégral de celles-ci (loi du 12 mai 1980 - clause de
réserve de propriété). Le tribunal d’Antibes sera seul compétent en toutes circonstances.

Application des conditions

1 - Ouverture de compte :
Le numéro de SIRET est obligatoire ainsi que le RIB
Le numéro de TVA intra-communautaire est obligatoire pour toutes commandes dans la CEE hors France et
Monaco

2 - Transport France / Monaco / Corse :
Minimum de commande : 200 € ht
Frais de port : 5% du montant ht, minimum 10 €
Franco de port en France et Monaco : 400 € ht
Franco de port pour la Corse : 500 € ht
3 - Modalité de paiement :
Pour tous nouveaux clients : un acompte de 30% de la commande ht sera prélevé par traite directe, le solde
sera prélevé par traite directe après la livraison
En cas de rejet ou de modification d’une traite, 20€ de frais de dossier seront facturés
4 - Délais de paiement :
Paiement à la commande : -3% d’escompte
Paiement à 45 jours fin de mois par chèque ou traite directe

Expédition

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Si vous avez un doute sur l’intégrité de votre colis, déballez
le paquet devant le chauffeur afin d’émettre des réserves précises telles que : casse, vol, colis endommagé... Ne sont repris ou
échangés que les produits présentant un défaut de fabrication et réexpédiés dans leur emballage d’origine.

Réclamation

Sous 48h à réception de la marchandise.

Exportation

Expédition de la marchandise à réception du paiement par virement bancaire. Les frais de transport restent entièrement à la
charge du client.

Prix & Photos catalogue

Tous nos prix s’entendent hors taxes. Les photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons la
possibilité de modifier nos tarifs ainsi que les caractéristiques de nos produits ou offres, qui n’ont qu’une valeur indicative,
à tous moment et sans préavis.