Page 7 - Présentation PowerPoint

TYPE DE COLLECTIVITE TRANCHE ESPACE DE STOCKAGE
ALLOUE
 Commune Population inférieure ou égale à 1000 100 Go
habitants
Population supérieure à 1000 habitants et
inférieure ou égale à 2000 habitants 200 Go
Population supérieure à 2000 habitants et
inférieure ou égale à 3000 habitants 300 Go
Population supérieure à 3000 habitants et
inférieure ou égale à 4000 habitants 400 Go
Population supérieure à 4000 habitants 500 Go
 Communauté de communes
500 Go
 Autres établissements Dépenses réelles de fonctionnement de
l’année N-2 inférieures ou égales à 500 000 € 50 Go

Dépenses réelles de fonctionnement de
l’année N-2 supérieures à 500 000 € et 100 Go
inférieures ou égales à 2 000 000 €
Dépenses réelles de fonctionnement de
l’année N-2 supérieures à 2 000 000 € 200 Go
 Sydev 1 To

 Vendée Eau
1 To
 Trivalis
1 To
 Centre de Gestion
1 To

65 rue Kepler – CS 60239 – 85006 La Roche-sur-Yon cedex – Tél : 02 51 44 50 60 – Fax : 02 51 37 00 66 – www.cdg85.fr – maisondescommunes@cdg85.fr