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36 / FICHES FINANCEMENTS EUROPÉENS
Un programme Marché Unique
pour renforcer la gouvernance du marché intérieur
Le budget à long terme (2021-2027) de l'Union introduit un nouveau venu,
« Marché Unique ». Ce programme bénéficie d'une enveloppe de 4 milliards d'euros.
Le nouveau programme vise à :
◾ Protéger les consommateurs, notamment le respect de leurs droits. Il facilite l'accès aux voies de recours en cas de problème.
◾ Stimuler la compétitivité des entreprises, en particulier des PME. Le Marché Unique absorbe en effet l'ancien programme Cosme dédié aux en- treprises. Le programme entend fournir aux PME des aides diverses.
❶ Financières, avec des apports en fonds propres et des garanties de prêts au titre du fonds InvestEU (2 milliards d’euros de dotation, hors bud- get du programme).
❷ Administratives, en leur facilitant l’accès aux marchés.
❸ Technologiques, en soutenant la diffusion de l’innovation.
❹ Entrepreneuriales, en favorisant la mise en place d’un environnement
bénéfique aux affaires. Marché Unique s'appuiera pour cela sur le réseau Entreprise Europe, qui fournit des conseils aux PME en matière d’innovation et d’exportation.
À l'heure où nous écrivons ces lignes, le Parlement européen n'a pas validé les propositions de la Commission. Les budgets donnés dans ces fiches peuvent donc évoluer en fonction des négociations qui doivent théoriquement se terminer avant fin décembre 2020. Mais elles pourraient jouer les prolongations pour certains programmes particulièrement sensibles.
Guide de l'économie en Méditerranée | 2021