Page 14 - compte rendu d'expertise sun odyssey 479 en cours_Neat

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3 Référentiel

Conformité à la réglementation et/ou à la (aux) prescription(s)
du constructeur

Recommandation portant sur un élément dont la conformité ne
peut être vérifiée en l’état ou sur un élément d’ordre secondaire

Manquement à la réglementation et/ou à la(aux) prescription(s)
du constructeur ou du fabricant avec une demande de
régularisation impérative avant toute mise en service

SYS Conseils & Audit référence Expertise : A20019M05J21
Spécimen à des fins pédagogiques sans valeur juridique ni d’expertise