Page 220 - Catalogue Swegon Edition 2018

BON À SAVOIR

DÉTERMINATION DES DÉBITS D’AIR DANS LES
BÂTIMENTS TERTIAIRES

De nombreux facteurs rendent indispensables la ventilation, voire le rafraîchissement dans les
bâtiments du tertiaire: confort, utilisation, saisonnalité, hygiène ou réglementation. Sur ce dernier
point, les textes diffèrent selon le type de population occupant le bâtiment.

Un bâtiment accueillant le public doit se soumettre au Règlement Sanitaire Départemental Type, en
plus du code du travail. Il convient alors de cumuler les deux débits.

CODE DU TRAVAIL

ARTICLE R4222-6 : LOCAUX À POLLUTION NON SPÉCIFIQUE

Débit minimal d’air neuf
Désignation des locaux par occupant (en mètres
cubes par heures)
Bureaux, locaux sans travail physique 25
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réu- 30
nion
Ateliers et locaux avec travail physique léger 45
Autres ateliers et locaux 60

Pour chaque LOCAL À POLLUTION SPÉCIFIQUE, la ventilation est réalisée et son débit déterminé en fonction de la
nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit
minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R. 4222-6. Lorsque l'air provient de locaux à pollution
non spécifique, il est tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal
d'entrée d'air neuf.

RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL

ART. 64.1 : LOCAUX À POLLUTION NON SPÉCIFIQUE

Destination des locaux Débit minimal d'air neuf par occu- Débit minimal d’air neuf
pant (en m3/h) par occupant (en m3/h)
Locaux d’enseignement :
Classes, salles d’études, laboratoires (à l’exclusion de 15
ceux à pollution spécifique)
Maternelles, primaires et secondaires du 1er cycle 15
Secondaire du 2e cycle et universitaire 18
Ateliers 18
Locaux d’hébergement :
Chambres collectives (plus de 3 personnes) (1), dor- 18
toirs, cellules, salles de repos
Bureaux et locaux assimilés :
Tels que locaux d’accueil, bibliothèques, bureaux de 18
poste, banques
Locaux de réunions :
Tels que salles de réunions, de spectacles, de cultes, 18
clubs, foyers
Locaux de restauration : 22
SERVICE I 218 Locaux de ventes : Tels que boutiques, supermarchés 22
Cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger

Locaux à usage sportif :
22
Par sportif dans une piscine
Par sportif dans les autres locaux
18
Par spectateur 25