Page 226 - Catalogue Swegon Edition 2018

INVESTISSEMENT

POUR LE FUTUR

GESTION DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
ET ÉLECTRONIQUES* (DEEE).

Extrait du code de l’environnement mis à
Nous versons annuellement une cotisation à l’éco-organisme jour le 11/01/2015 - Article L541-10-2
Ecologic afin de collecter et de traiter les appareils en fin de vie.
Il s’agit d’une tranquillité administrative et l’assurance d’une Jusqu'au 1er janvier 2020, toute personne
conformité réglementaire, à la fois pour nous et pour nos clients. qui fabrique, importe ou introduit sur le
marché national à titre professionnel
Cet éco-organisme nous garantit : des équipements électriques et
électroniques ménagers ainsi que leurs
• la traçabilité du suivi des appareils hors d’usage (gestion du acheteurs successifs font apparaître,
bordereau de suivi de déchets, transmission des documents jusqu'à l'utilisateur final, sur les factures
conformément à la réglementation), de vente de tout nouvel équipement
• le traitement des polluants et substances présentes électrique et électronique ménager, en
dans les appareils et potentiellement dangereuses pour sus du prix unitaire du produit, le coût
l’environnement. unitaire supporté pour la gestion des
• une organisation industrielle avec des installations capables déchets collectés séparément issus des
de valoriser au maximum les équipements et de préserver ainsi équipements électriques et électroniques
nos ressources naturelles. ménagers mis sur le marché avant le 13
août 2005.
Les conditions pour la gratuité de l’enlèvement chez nos clients
sont les suivantes : Ce coût unitaire est strictement égal
• Poids minimum de plus de 500 kg ; au coût de la gestion desdits déchets.
• Appareils vides de fluides ; Il ne peut faire l'objet de réfaction. Les
• Appareils de marque Swegon ou autres marques si acheteurs répercutent à l'identique ce
remplacement par un produit Swegon. coût jusqu'au client final. Ce dernier en
est informé sur le lieu de vente ou en cas
Pour les autres cas, le dépôt est possible dans les points de collecte de vente à distance, par tout procédé
ou sous la forme d’une prestation complémentaire aux frais des approprié.
clients. Chiffrage possible via Swegon Service (info@swegon.fr)
ou via Ecologic en se référant à leur grille tarifaire (www.ecologic- Les équipements électriques et
france.com). électroniques qui, jusqu'au 31 décembre
2013, étaient considérés comme
Pour toute demande d’enlèvement, composez le 01.76.52.00.08. professionnels et qui, par modification
de la réglementation, sont considérés
comme des équipements électriques
* sont exclus les composants (si vendus seuls) et les produits non et électroniques ménagers sont soumis
consommateurs d’énergie. aux quatrième et cinquième alinéas du
présent article à partir du 1er janvier 2015.
Article R543-195 III. - Les producteurs et
distributeurs d’équipements électriques
et électroniques professionnels :
1° Informent par tous moyens appropriés
les utilisateurs et les détenteurs de ces
équipements sur les solutions mises en
place en application du présent article ; 2°
SERVICE I 224 de la gestion des déchets d’équipements
Peuvent informer les acheteurs des coûts
électriques et électroniques. Ces coûts
n’excèdent pas la meilleure estimation
disponible des coûts réellement supportés.