Page 10 - Formation Unité Mobile Incendie - ITBS Formation

Reférences règlementaires

Formation incendie dans les bibliothèques, les CDI... ( Type S )
Voir les dispositions générales.
A l'exception des établissements dotés d'agent titulaire d'un diplôme SSIAP.

Formation incendie dans les parcs d'exposition ... ( Type T )
Voir les dispositions générales.
À l'exception des établissements dotés d'agent titulaire d'un diplôme SSIAP.

Formation incendie dans les éta blissements de culte ... ( Type V )
Voir les dispositions générales.

Formation incendie dans les banques, administrations... ( Type W )
Des personnes, spécialement désignées doivent être entrainées à la mise en œuvre des premiers secours. (Article
Wl3). Voir les dispositions générales. (Articles MS45 à MS52)

Formation incendie dans les gymnases ( Type x )
Voir les dispositions générales.

Formation incendie dans les mu sées ( Type Y )
D(Article Y 19). Voir les dispositions générales. (Articles MS45 à MS52)

Autres formations dans les ERP (SST, prévention TMS .. )
À l'exception des établissements sanitaires (type U) où il existe des dispositifs particuliers (AFGSU, PRAP
Sanitaire et Social ... ) les formations citées dans la rubrique des références règlementaires des entreprises
tertiaires et industrielles s'appliquent également dans les ERP.

Au delà des prescriptions réglementaires dont l'objectif est de protéger les personnes, il existe des

prescriptions contractuelles permettant d'étendre cette protection aux biens.
Parmi les plus répandues en France, on peut citer les règles APSAD, R6 et R4 éditées par le CNPP.
Celles-ci prévoient une organisation de la sécurité basée sur des EPI et des ESI permettant d'avoir
10% de l'effectif et cinq ESI par séquence de travail.
Notons que les exigences pour prétendre être EPI ou ESI sont bien plus importantes que dans la
réglementation, par exemple: pouvoir réunir deux EPI en moins d'une minute, cinq ESI en moins de
cinq minutes, être formé selon le programme de for mation spéci que (prévu dans la R6)
respectivement tous les six mois et tous les ans ...