Page 13 - Journal Fossambault Février 2017

20 février 2017 | www.fossambault-sur-le-lac.com
AVIS PUBLICS
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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC MRC DE LA JACQUES-CARTIER
AVIS DE PROMULGATION AVIS PUBLIC EST DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ :
QUE le conseil municipal, lors de la séance extraordinaire tenue le 13 décembre 2016, a adopté le Règlement numéro 11260-2016 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2017.
Ce Règlement est déposé au bureau du Greffe où toute personne intéressée peut en prendre connaissance. Donné à Fossambault-sur-le-Lac, ce 26e jour de janvier 2017.
Jacques Arsenault Greffier
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC MRC DE LA JACQUES-CARTIER
AVIS PUBLIC
DÉPOT DU RÔLE DE PERCEPTION & TAXATION
Est par les présentes donné par le soussigné que :
1. Conformément à l’article 503 de la Loi des cités et villes, le rôle général de perception pour l’année 2017 est déposé au bureau municipal et la Municipalité procédera à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
2. Selon le Règlement numéro 11260-2016 concernant l’imposition des taxes et des tarifs municipaux pour l’année financière 2017, les versements égaux seront dus aux dates fixées comme suit :
1er versement : 2e versement : 3e versement :
1er mars 2017
1er juin 2017
1er septembre 2017
Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, des intérêts de 13 % s’ajoutent au montant dû. Donné à Fossambault-sur-le-Lac, ce 19e jour de janvier 2017.
Jacques Arsenault Greffier