Page 14 - Journal Fossambault Février 2017

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AVIS PUBLICS
20 février 2017 | www.fossambault-sur-le-lac.com
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC MRC DE LA JACQUES-CARTIER
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC MRC DE LA JACQUES-CARTIER
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 mars 2017 à 19 h 30, à la salle communautaire Le Bivouac, 145, rue Gingras, le conseil municipal entendra la demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 317, rue des Bosquets, et désigné sous le numéro de lot 4 744 233.
La dérogation vise à régulariser la marge de recul avant secondaire de la maison mobile existante à 4,77 mètres, alors que la norme règlementaire de la marge de recul avant secondaire est de 6 mètres. Les dispositions règlementaires visant l’objet de la présente dérogation sont l’article 4.1 du Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage et ses amendements.
Lors de cette assemblée du conseil municipal, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à cette demande. Donné à Fossambault-sur-le-Lac, ce 20e jour de février 2017.
Jacques Arsenault Greffier
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 mars 2017 à 19 h 30, à la salle communautaire Le Bivouac, 145, rue Gingras, le conseil municipal entendra la demande de dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 555, chemin du Sommet, et désigné sous le numéro de lot 4 742 606.
La dérogation vise à régulariser la superficie de l’écurie existante en cour arrière qui est de 112,4 mètres carrés, alors que la superficie maximale pour une écurie est de 80 mètres carrés. Les dispositions règlementaires visant l’objet de la présente dérogation sont l’article 7.2.12 du Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage et ses amendements.
De plus, la dérogation vise à régulariser la marge de recul latérale et la marge de recul arrière de l’enclos existant à 3,77 mètres et à 8,08 mètres, alors que la norme règlementaire des marges de recul latérale et arrière d’un enclos d’écurie est de 10 mètres. Les dispositions règlementaires visant l’objet de la présente dérogation sont l’article 7.2.12 du Règlement numéro 2007-01-9125 relatif au zonage et ses amendements.
Lors de cette assemblée du conseil municipal, toute personne intéressée pourra se faire entendre relativement à cette demande. Donné à Fossambault-sur-le-Lac, ce 20e jour de février 2017.
Jacques Arsenault Greffier