Page 12 - Livret d'accueil ambulatoire CH Lisieux

La1charte de la6personne hospitalisée
2- Toute personne est libre de 6-Unep7
choisir l'établissement de santé qui de participer à une recherche biomé- la prendra en charge, dans la limite dicale est informée, notamment, sur des possibilités de chaque établisse- les bénéfices attendus et les risques
1
ersonne à qui il est proposé
est donné par ment. Le service public hospitalier prévisibles. Son accord8
est accessible à tous, en particulier écrit. Son refus n'aura pas de consé- aux personnes démunies et en cas quence sur la qualité des soins
, aux personnes sans cou- qu'elle recevra. verture sociale. Il est adapté aux per-
sonnes handicapé
d'urgence
11
charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable de l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu'elle estimerait avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
5 - Un consentement spécifique
est prévu, notamment, pour les per-
sonnes participant à une recherche Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est acces- biomédicale, pour le don et l'utilisa- sible sur le site internet :
tion des éléments et produits du www.sante.gouv.fr. Il peut être également obtenu gratuitement, sans délai, corps humain et pour les actes de sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil.
dépistage.
es.
453 9
2 - Les établissements de santé quitter à tout moment l'établisse- garantissent la qualité de l'accueil, ment après avoir été informée des des traitements et des soins. Ils sont risques éventuels auxquels elle s'ex- attentifs au soulagement de la pose.
douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne,
8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
avec un
de
nent. Elle peut
une personne de confiance qu'elle choisit librement.
4 - Un acte médical ne peut être
pratiqué qu'avec le consentement
libre et éclairé du patient. Celui-ci a
le droit de refuser tout traitement.
Toute personne majeure peut expri-
mer ses souhaits quant à sa fin de vie
dans des directives anticipées.
10
vie.
e attention particulière à la fin
3 - L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concer-
11 - La personne hospitalisée peut
se faire assister par
commission des relations avec les
7 - La personne hospitalisée peut
sauf exceptions prévues par la loi,
9 - Le respect de la v
garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médi- cales et sociales qui la concernent.
soins et sur l'accueil qu'elle a reçus.
10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines condi- tions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
ie privée est
Dans chaque établissement, une
exprimer des observations sur les
usagers et de la qualité de la prise en
Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SDlB/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006
c o m m u n i c a t i o n Tel:0240009898-RCSB330267733-1753-C017
CH Robert Bisson LISIEUX
02 31 61 31 31
4 rue Roger Aini 14107 LISIEUX CEDEX