Page 60 - Guide_2020

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS
L’employé s’engage à ne pas communiquer, dévoiler ni divulguer à qui que ce soit, au-
cune information concernant MEL qu’il pourra obtenir de quelque façon que ce soit ou à laquelle il aura accès, pendant la durée de son emploi. L’employé s’engage également à ne pas utiliser d’aucune façon, à son profit ou pour le bénéfice de toute autre personne, société, association ou corporation cette information.
En outre, sont considérées comme étant des informations confidentielles, et les parties le reconnaissent comme telles, les informations suivantes : tout secret commercial (procédé, idée, concept, formule, méthode de commercialisation, etc.), tout programme informa- tique sous toutes ses formes (disquette, disque rigide, ruban, circuit imprimé, etc.), tout code d’accès à un programme informatique ainsi que tout plan, sketch, schéma, dessin, graphique, carte, contrat, description d’équipement, soumission, étude de marché, liste de prix, de clients, d’employés, de fournisseurs ou donnée comptable, relatif à MEL.
Plus précisément, tout employé s’engage à ceci :
Dans le cadre de mon emploi auprès de MEL, je reconnais que j’aurai accès à des rensei- gnements de nature confidentielle sur les clients, fournisseurs, stratégies de prix, etc.
Je m’engage :
a) à ne pas transmettre ces renseignements, éléments matériels ou documents (informa- tion) à des personnes au sein des compétiteurs de MEL ou à l’extérieur qui ne sont pas autorisées à y avoir accès;
b) à ne pas publier de tels renseignements;
c) à ne pas communiquer de tels renseignements sans autorisation préalable;
d) à ne pas utiliser ou divulguer de tels renseignements pour des raisons autres qu’à des fins officielles autorisées;
e) à accepter l’entière responsabilité de veiller à la confidentialité et à la sauvegarde de ces renseignements;
f) à prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher toute personne non autorisée d’examiner et/ou de copier les renseignements de MEL.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute marque de commerce, dénomination ou raison sociale de l’employeur ou de l’une de ses corporations affiliées, toute invention, amélioration, découverte, procédé ou idée, brevetable ou non, ainsi que toute œuvre pouvant faire l’objet d’un droit d’auteur, conçu, développé ou créé par l’employé ou par quelque employé que ce soit de MEL, demeurera la propriété absolue et exclusive de MEL. Sur demande, l’employé complétera, sans au- cune considération, tout document, demande ou cession visant à confirmer ou à constater tels droits exclusifs de MEL.
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