Page 11 - LSA 2017 2018

ANNEXE]

Conditions Generales de prestation de service

Qualification du personnel

Le personnel mis a votre disposition l'est avec une qualification convenue au contrat « Demonstrateur en Bricolage, qui l'autorise a n'effectuer que les travaux
correspondants. Dans le cas ou notre personnel ne donnerait pas satisfaction a L'UT!LISATEUR, et si celui-ci en avise L.S.A dans les 4 heures a partir de la prise
de poste, ce personnel sera remplace ulterieurement dans la mesure de nos possibilites.

• L s'engage a communiquer a l'animateur toutes les informations et instructions necessaires a la bonne realisation sa mission.
• LS.A s'engage a missionner des Animateurs/Demonstrateurs
• Nous nou chargeon d et d realiser toutes les obligations legates conceman personnel d declaration
sociale, respect des reglements au sein du lieu travail..).
• Seton votre demande L.SA s'engage a foumir a l'animateur / demonstrateur le materiel qui ne serait pas mis a disposition par vos soins ou par le magasin. Une
facture de frais vous sera alors envoyee accompagne des justificatifs d'achat lies a la prestation.

• LS.A s'engage a vous communiquer
I. Les copies des comptes-rendus d'animation avec la facture de prestations (voir Annexes)..
Les remontees d'inforrnations sur le terrain digitalisés (voir Annexes).
• LS.A s'engage a ne pas porter atteinte a !'image de l'enseigne ou se deroule !'operation de quelque maniere que ce soit.

3. L.S.A est le seule et unique responsable du personnel affecte aux differentes prestations du contrat. Le personnel demeure sous la seule
responsabilite hierarchique des responsables d'agences. II certifie que son personnel est employe dans le respect des dispositions du Code du
Travail.

4. Notre personnel est titulaire d'un contrat de travail et fait l'objet de declarations de charges sociales aupres des organismes ci-dessous.

URSSAF
CAISSES DE RETRAITE
ASSED!C

Facturation

La facturation de nos prestations est Mensuelle.Elle est effectuee au vu des rapports d'animations digitalisés , signees sur les lieux d'exercice de nos
prestations.
En cas d'augmentation du salaire de reference (article I 123-3-5 ° ), ou de majoration d'une cotisation sociale obligatoire, ou d'une majoration d'une
taxe parafiscale liee au salaire- taxe d'apprentissage, le prix de nos prestations sera majore automatiquement et proportionnellement a cette
augmentation.

Tarifs
Voir annexe et conditions Speciales ci jointes