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FICHE DE DONNEES DE SECURITE (Règlement (CE) n°1907/2006 - REACH) Date : 27/03/2017 Page 8/10
Version : N°1 (27/03/2017) Révision : N°7 (27/03/2017)
SANTOR SAS
SANTOL - IMP 120

Déchets :
La gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement, et notamment sans créer de risque pour
l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore.
Recycler ou éliminer conformément aux législations en vigueur, de préférence par un collecteur ou une entreprise agréée.
Ne pas contaminer le sol ou l'eau avec des déchets, ne pas procéder à leur élimination dans l'environnement.
Emballages souillés :
Vider complètement le récipient. Conserver l'étiquette sur le récipient.
Remettre à un éliminateur agréé.
Réutiliser les emballages vides est fortement déconseillé.
Dispositions locales :
La réglementation relative aux déchets est codifiée par le CODE DE L'ENVIRONNEMENT, selon l'Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre
2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
On retrouve les différents textes de l'Article L. 541-1 à l'Article L. 541-50 se trouvant au Livre V (Prévention des pollutions, des risques et des
nuisances), Titre IV (déchets), Chapitre I (Elimination des déchets et récupération des métaux).

RUBRIQUE 14 : INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
Transporter le produit conformément aux dispositions de l'ADR pour la route, du RID pour le rail, de l'IMDG pour la mer, et de l'OACI/IATA
pour le transport par air (ADR 2015 - IMDG 2014 - OACI/IATA 2016).
14.1. Numéro ONU
3082
14.2. Désignation officielle de transport de l'ONU
UN3082=MATIÈRE DANGEREUSE DU POINT DE VUE DE L'ENVIRONNEMENT, LIQUIDE, N.S.A.
(chlorure de didecyldimethylammonium)
14.3. Classe(s) de danger pour le transport
- Classification:

9
14.4. Groupe d´emballage
III
14.5. Dangers pour l´environnement
- Matière dangereuse pour l´environnement :

14.6. Précautions particulières à prendre par l´utilisateur
ADR/RID Classe Code Groupe Etiquette Ident. QL Dispo. EQ Cat. Tunnel
9 M6 III 9 90 5 L 274 335 375 601 E1 3 E
Non soumis à cette réglementation si Q <= 5 l / 5 kg (ADR 3.3.1 - DS 375)

IMDG Classe 2°Etiq Groupe QL FS Dispo. EQ
9 - III 5 L F-A,S-F 274 335 969 E1
Non soumis à cette réglementation si Q <= 5 l / 5 kg (IMDG 3.3.1 - 2.10.2.7)
IATA Classe 2°Etiq. Groupe Passager Passager Cargo Cargo note EQ
9 - III 964 450 L 964 450 L A97 E1
A158
A197
9 - III Y964 30 kg G - - A97 E1
A158
A197
Non soumis à cette réglementation si Q <= 5 l / 5 kg (IATA 4.4.4 - DS A197)
Pour les quantités limitées de marchandises dangereuses, voir l´ADR et l´IMDG chapitre 3.4 et le IATA partie 2.7.
Pour les quantités exceptées de marchandises dangereuses, voir l´ADR et l´IMDG chapitre 3.5 et le IATA partie 2.6.

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